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La nouvelle Constitution en question
Journée d'étude au sénat
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 04 - 2016

Tous les aspects liés à la Constitution révisée ont été passés au crible par le Conseil de la nation.
Tous les aspects liés à la Constitution révisée ont été passés au crible par le Conseil de la nation.
A la faveur d'une journée d'étude, organisée hier par la Chambre haute du Parlement portant sur "La révision constitutionnelle et ses répercussions sur le système législatif algérien", d'éminents juristes ont expliqué, presque au menu détail, les nouveautés apportées par cette loi fondamentale adoptée, pour rappel, par les deux Chambres du Parlement réunies en session extraordinaire le 7 février dernier. Bouzid Lazhari et Cherif Kais, les deux conférenciers, étaient d'accord pour dire que la Constitution revisée "est importante" en ce sens qu'elle contient nombre de nouveautés.
"Cette révision constitutionnelle a réhabilité en quelque sorte le pouvoir législatif puisque, désormais, le Premier ministre dispose de pouvoirs relativement plus importants" dira dans sa communication Cherif Kais.
Dans son intervention intitulée "La révision constitutionnelle et son impact sur le système juridique national", ce professeur de droit de l'université de Tizi-Ouzou, a aussi indiqué que "cela constitue un tournant puisque le travail législatif du Parlement sera renforcé".
Cherif Kais à mis en avant les nouveautés relatives aux droits de l'Homme de seconde génération, à l'exemple de la protection de l'environnement et la liberté de culte, qui ont été consacrées par ce nouveau texte fondamental. Pour l'intervenant, il s'agit maintenant de relever le défi, à travers l'instauration de mécanismes permettant la mise en application de toutes ces nouveautés.
Pour lui, cette révision est fondamentale et à ce titre, il citera l'officialisation de tamazight qui va cimenter encore davantage l'unité nationale. Sur cette dernière question, Lazhari Bouzid est amplement d'accord.
Car pour lui l'officialisation de tamazight est très importante dans la mise à l'abri de cette dimension de l'identité nationale des "jeux politiciens". Bouzid Lazhari, un ex-sénateur et professeur à l'université de Constantine, a mis en exergue, dans sa communication, dont l'intitulé portait sur
"Le rôle législatif du Conseil de la nation à la lumière de la révision constitutionnelle", les innombrables prérogatives du Parlement en général et du Sénat en particulier. Il dira à ce propos que cette révision va, inéluctablement, "induire la révision de très nombreuses autres lois. Il est vrai, comme cela a d'ailleurs été dit par nombre de spécialistes, que pas moins d'une trentaine de lois seront mises à niveau".
Il citera la loi organique portant sur le fonctionnement des deux Chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Comme il a aussi fait cas des règlements intérieurs du Sénat et de l'APN. Le pouvoir du Parlement sort renforcé par cette révision puisque, désormais, le gouvernement ne peut plus éluder son obligation constitutionnelle de faire chaque année une déclaration de politique générale.
Bouzid Lazhari a, enfin, évoqué la question de l'absentéisme des députés en soutenant que ces derniers ne "pourront plus bouder à volonté les séances plénières du Parlementsans risquer de s'exposer à des sanctions".
A la faveur d'une journée d'étude, organisée hier par la Chambre haute du Parlement portant sur "La révision constitutionnelle et ses répercussions sur le système législatif algérien", d'éminents juristes ont expliqué, presque au menu détail, les nouveautés apportées par cette loi fondamentale adoptée, pour rappel, par les deux Chambres du Parlement réunies en session extraordinaire le 7 février dernier. Bouzid Lazhari et Cherif Kais, les deux conférenciers, étaient d'accord pour dire que la Constitution revisée "est importante" en ce sens qu'elle contient nombre de nouveautés.
"Cette révision constitutionnelle a réhabilité en quelque sorte le pouvoir législatif puisque, désormais, le Premier ministre dispose de pouvoirs relativement plus importants" dira dans sa communication Cherif Kais.
Dans son intervention intitulée "La révision constitutionnelle et son impact sur le système juridique national", ce professeur de droit de l'université de Tizi-Ouzou, a aussi indiqué que "cela constitue un tournant puisque le travail législatif du Parlement sera renforcé".
Cherif Kais à mis en avant les nouveautés relatives aux droits de l'Homme de seconde génération, à l'exemple de la protection de l'environnement et la liberté de culte, qui ont été consacrées par ce nouveau texte fondamental. Pour l'intervenant, il s'agit maintenant de relever le défi, à travers l'instauration de mécanismes permettant la mise en application de toutes ces nouveautés.
Pour lui, cette révision est fondamentale et à ce titre, il citera l'officialisation de tamazight qui va cimenter encore davantage l'unité nationale. Sur cette dernière question, Lazhari Bouzid est amplement d'accord.
Car pour lui l'officialisation de tamazight est très importante dans la mise à l'abri de cette dimension de l'identité nationale des "jeux politiciens". Bouzid Lazhari, un ex-sénateur et professeur à l'université de Constantine, a mis en exergue, dans sa communication, dont l'intitulé portait sur
"Le rôle législatif du Conseil de la nation à la lumière de la révision constitutionnelle", les innombrables prérogatives du Parlement en général et du Sénat en particulier. Il dira à ce propos que cette révision va, inéluctablement, "induire la révision de très nombreuses autres lois. Il est vrai, comme cela a d'ailleurs été dit par nombre de spécialistes, que pas moins d'une trentaine de lois seront mises à niveau".
Il citera la loi organique portant sur le fonctionnement des deux Chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Comme il a aussi fait cas des règlements intérieurs du Sénat et de l'APN. Le pouvoir du Parlement sort renforcé par cette révision puisque, désormais, le gouvernement ne peut plus éluder son obligation constitutionnelle de faire chaque année une déclaration de politique générale.
Bouzid Lazhari a, enfin, évoqué la question de l'absentéisme des députés en soutenant que ces derniers ne "pourront plus bouder à volonté les séances plénières du Parlementsans risquer de s'exposer à des sanctions".


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