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Feu vert de la Cour suprême au référendum contre la relocalisation de réfugiés
Hongrie
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 05 - 2016

La Cour suprême hongroise a formellement autorisé mardi le gouvernement à organiser un référendum contre le plan européen de répartition des réfugiés dans les pays membres de l'UE, auquel le Premier ministre conservateur Viktor Orban est opposé.
La Cour suprême hongroise a formellement autorisé mardi le gouvernement à organiser un référendum contre le plan européen de répartition des réfugiés dans les pays membres de l'UE, auquel le Premier ministre conservateur Viktor Orban est opposé.
La Cour suprême hongroise a formellement autorisé mardi le gouvernement à organiser un référendum contre le plan européen de répartition des réfugiés dans les pays membres de l'UE, auquel le Premier ministre conservateur Viktor Orban est opposé. La Cour, qui avait été saisie par deux petits partis d'opposition, a validé la question formulée par le gouvernement, "Voulez-vous que l'Union européenne décrète une relocalisation obligatoire de citoyens non-hongrois en Hongrie sans l'approbation du parlement hongrois ?".
Le gouvernement souhaite tenir cette consultation controversée entre août et décembre. Il a commencé début avril sa campagne pour le "non", agitant notamment le spectre de "terroristes" parmi les réfugiés. Budapest estime que le plan de relocalisation instaurant des quotas obligatoires de répartition de migrants, adopté en septembre dernier par les Etats membres de l'UE, viole sa souveraineté.
La Commission européenne a toutefois rappelé que ce programme a été décidé via "un processus de décision sur lequel se sont accordés tous les Etats membres", et que ce plan est juridiquement contraignant.
La Hongrie a porté plainte en décembre devant la justice européenne dans l'espoir de se dégager de cette obligation. Dans une dernière tentative d'enrayer la procédure référendaire, le petit Parti libéral a annoncé mardi la saisine de la Cour constitutionnelle, soulignant le risque de voir ce référendum "renforcer la xénophobie déjà forte en Hongrie".
Un veto de cette Cour est cependant jugé improbable. En pratique, le plan de relocalisation n'avance qu'à tout petits pas à l'échelle européenne: sur 160.000 demandeurs d'asile que les Etats membres s'étaient engagés à l'automne à se répartir entre eux, seuls 1.100 l'avaient été début avril, aucun n'étant transféré en Hongrie.
La Cour suprême hongroise a formellement autorisé mardi le gouvernement à organiser un référendum contre le plan européen de répartition des réfugiés dans les pays membres de l'UE, auquel le Premier ministre conservateur Viktor Orban est opposé. La Cour, qui avait été saisie par deux petits partis d'opposition, a validé la question formulée par le gouvernement, "Voulez-vous que l'Union européenne décrète une relocalisation obligatoire de citoyens non-hongrois en Hongrie sans l'approbation du parlement hongrois ?".
Le gouvernement souhaite tenir cette consultation controversée entre août et décembre. Il a commencé début avril sa campagne pour le "non", agitant notamment le spectre de "terroristes" parmi les réfugiés. Budapest estime que le plan de relocalisation instaurant des quotas obligatoires de répartition de migrants, adopté en septembre dernier par les Etats membres de l'UE, viole sa souveraineté.
La Commission européenne a toutefois rappelé que ce programme a été décidé via "un processus de décision sur lequel se sont accordés tous les Etats membres", et que ce plan est juridiquement contraignant.
La Hongrie a porté plainte en décembre devant la justice européenne dans l'espoir de se dégager de cette obligation. Dans une dernière tentative d'enrayer la procédure référendaire, le petit Parti libéral a annoncé mardi la saisine de la Cour constitutionnelle, soulignant le risque de voir ce référendum "renforcer la xénophobie déjà forte en Hongrie".
Un veto de cette Cour est cependant jugé improbable. En pratique, le plan de relocalisation n'avance qu'à tout petits pas à l'échelle européenne: sur 160.000 demandeurs d'asile que les Etats membres s'étaient engagés à l'automne à se répartir entre eux, seuls 1.100 l'avaient été début avril, aucun n'étant transféré en Hongrie.


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