Décès de l'artiste Hamza Feghouli: le président de la République présente ses condoléances    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Le marché mondial du gaz naturel au centre de discussions entre Arkab et Hamel    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quand les ministres snobent les députés
Réponses aux questions orales et écrites
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 06 - 2016

Les relations entre les ministres et les députés ont très souvent été empreintes de tensions. Entre les deux parties les passes d'armes sont légion.
Les relations entre les ministres et les députés ont très souvent été empreintes de tensions. Entre les deux parties les passes d'armes sont légion.
Cette relation tendue est le plus souvent suscitée par l'attitude des ministres. Ces derniers irritent les députés par leur attitude peu avenante lorsque il s'agit, notamment, de répondre aux questions écrites ou orales qui leur sont adressées par les élus du peuple.
Sur ce plan, les chiffres rendus publics par l'APN sont on ne peut plus illustrateurs de cette fâcheuse situation. Lors d'un point de presse animé avant-hier par deux viceprésidents de l'APN, en l'occurrence Said Lakhdari et Berrabah Zebar, il a ainsi été révélé que sur un nombre de 826 questions orales les ministres n'ont répondu qu'à 348 questions, soit moins de 50 %. Presque 60 % des questions sont ainsi restées sans réponse.
C'est le même cas pour les questions écrites puisque les ministres, qui étaient destinataires de 1.457 questions, n'ont daigné répondre qu'à 1.242 questions. Les députés ont, très souvent, dénoncé cette attitude des ministres.
Ce d'autant que ces derniers n'avançaient aucune explication sur ce silence qui ne faisait qu'accentuer un peu pus la frustration et le dépit des députés. A ce propos, de nombreuses séances plénières ont été émaillées de vives altercations verbales entre des députés et des ministres. Les élus du peuple reprochaient aux membres de l'Exécutif de manquer de respect à la fonction de l'assemblée et à ses missions de contrôle du gouvernement.
Des prérogatives, est-il besoin de le rappeler, qui lui sont dévolues par la Constitution. Les députés reprochent à certains ministres, comme c'est le cas de celui en charge du portefeuille des Affaires étrangères, de n'avoir jamais mis les pieds à l'assemblée. Même le Premier ministre n'échappe pas aux mêmes reproches puisque, à chaque fois qu'une question lui est adressée, il se fait représenter par le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Il est aussi souvent reproché au gouvernement de faire l'impasse sur une de ses obligations constitutionnelles consistant en la déclaration de politique générale qu'il devait présenter annuellement, mais à laquelle il ne souscrit que rarement. En vérité si les ministres font souvent l'impasse sur les réponses aux questions orales et écrites, c'est parce que les textes ne sont pas clairs à ce propos.
Le ministre n'est pas pour ainsi dire limité par le temps et c'est pour cette raison qu'une question peut restée une deux années avant de trouver une réponse. Cette lacune a été tout récemment comblée à la faveur de la Constitution révisée.
Désormais les ministres sont tenus de répondre dans un délai n'excédant pas un mois. "Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du Gouvernement. La question écrite reçoit en la même forme une réponse dans un délai maximal de trente jours" stipule, en effet, l'article 152 de la Constitution. Le gouvernement est lui aussi tenu de s'inscrire dans cette même perspective.
L'article 151 de la loi fondamentale est on ne peut plus clair sur cette question. Cet article stipule que "les membres du Parlement peuvent interpeller le Gouvernement sur une question d'actualité. Réponse est donnée dans un délai maximal de trente jours". Ces dispositions devraient, en toute logique, permettre de mettre fin à cette situation qui met souvent en rogne les députés.
Cette relation tendue est le plus souvent suscitée par l'attitude des ministres. Ces derniers irritent les députés par leur attitude peu avenante lorsque il s'agit, notamment, de répondre aux questions écrites ou orales qui leur sont adressées par les élus du peuple.
Sur ce plan, les chiffres rendus publics par l'APN sont on ne peut plus illustrateurs de cette fâcheuse situation. Lors d'un point de presse animé avant-hier par deux viceprésidents de l'APN, en l'occurrence Said Lakhdari et Berrabah Zebar, il a ainsi été révélé que sur un nombre de 826 questions orales les ministres n'ont répondu qu'à 348 questions, soit moins de 50 %. Presque 60 % des questions sont ainsi restées sans réponse.
C'est le même cas pour les questions écrites puisque les ministres, qui étaient destinataires de 1.457 questions, n'ont daigné répondre qu'à 1.242 questions. Les députés ont, très souvent, dénoncé cette attitude des ministres.
Ce d'autant que ces derniers n'avançaient aucune explication sur ce silence qui ne faisait qu'accentuer un peu pus la frustration et le dépit des députés. A ce propos, de nombreuses séances plénières ont été émaillées de vives altercations verbales entre des députés et des ministres. Les élus du peuple reprochaient aux membres de l'Exécutif de manquer de respect à la fonction de l'assemblée et à ses missions de contrôle du gouvernement.
Des prérogatives, est-il besoin de le rappeler, qui lui sont dévolues par la Constitution. Les députés reprochent à certains ministres, comme c'est le cas de celui en charge du portefeuille des Affaires étrangères, de n'avoir jamais mis les pieds à l'assemblée. Même le Premier ministre n'échappe pas aux mêmes reproches puisque, à chaque fois qu'une question lui est adressée, il se fait représenter par le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Il est aussi souvent reproché au gouvernement de faire l'impasse sur une de ses obligations constitutionnelles consistant en la déclaration de politique générale qu'il devait présenter annuellement, mais à laquelle il ne souscrit que rarement. En vérité si les ministres font souvent l'impasse sur les réponses aux questions orales et écrites, c'est parce que les textes ne sont pas clairs à ce propos.
Le ministre n'est pas pour ainsi dire limité par le temps et c'est pour cette raison qu'une question peut restée une deux années avant de trouver une réponse. Cette lacune a été tout récemment comblée à la faveur de la Constitution révisée.
Désormais les ministres sont tenus de répondre dans un délai n'excédant pas un mois. "Les membres du Parlement peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du Gouvernement. La question écrite reçoit en la même forme une réponse dans un délai maximal de trente jours" stipule, en effet, l'article 152 de la Constitution. Le gouvernement est lui aussi tenu de s'inscrire dans cette même perspective.
L'article 151 de la loi fondamentale est on ne peut plus clair sur cette question. Cet article stipule que "les membres du Parlement peuvent interpeller le Gouvernement sur une question d'actualité. Réponse est donnée dans un délai maximal de trente jours". Ces dispositions devraient, en toute logique, permettre de mettre fin à cette situation qui met souvent en rogne les députés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.