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"Loi anticonstitutionnelle" pour l'opposition
Obligation de réserve des militaires
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 06 - 2016

La ministre a mis en exergue la nécessité, à travers les deux projets de loi, "d'éloigner l'institution militaire des conflits politiques et de protéger les institutions de l'Etat".
La ministre a mis en exergue la nécessité, à travers les deux projets de loi, "d'éloigner l'institution militaire des conflits politiques et de protéger les institutions de l'Etat".
Ayant un agenda fort chargé durant ce mois sacré de Ramadhan l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux hier. L'APN a ainsi repris ses travaux par l'examen de deux projets de loi portant sur l'ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu'une ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires.
Ces deux textes, ont fait couler beaucoup d'encre du fait qu'ils imposent l'obligation de réserve aux officiers généraux et des officiers supérieurs à la retraite. Justement la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, s'est évertuée, lors de sa présentation des deux projets de loi en question, a dissiper les appréhensions exprimées par les uns et les autres.
La ministre a surtout soutenu que ces deux textes ne sont en rien "antinomiques" avec l'esprit de la Constitution et ne vont pas, par voie de conséquence, fouler au pied les droits constitutionnels des officiers généraux.
La représentante du gouvernement a, sur ce plan, invoqué l'article 48 de la loi fondamentale qui garantit la liberté d'expression à tous les citoyens. Mais elle a, en même temps, évoqué l'article 75 de cette Constitution qui stipule que "Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l'indépendance du pays, sa souveraineté et l'intégrité de son territoire national, l'unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l'Etat.
La trahison, l'espionnage, le passage à l'ennemi, ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l'Etat, sont réprimés avec toute la rigueur de la loi". La ministre a aussi mis en exergue la nécessité, à travers ces deux projets de loi, "d'éloigner l'institution militaire des conflits politiques et de protéger les institutions de l'Etat".
Des explications et des assurances qui n'ont pas pour autant convaincu les députés de l'opposition, contrairement à leurs pairs de la majorité qui ont exprimé leur plein soutien aux deux projets de loi.
Djelloul Djoudi du Parti des travailleurs a été le premier à dire que ces lois sont "anticonstitutionnelles". Car, selon ses dires, les citoyens sont égaux devant la loi en devoirs et en droits. Pour le chef du groupe parlementaire du FFS, Chaffaa Bouaiche, plusieurs zones d'ombres existent dans ces deux textes.
"Tous les discours empreints d'un ton critique peuvent être considérés comme attentatoires aux institutions de l'Etat". Selon lui ces deux textes restent assez flous puisqu'ils manquent de précision. Ce qui donne, à son avis, "la liberté aux autorités d'agir à leur guise à l'encontre de tout officier supérieur à la retraite, dont les propos ne leur plairaient pas".
Naâmane Laouar, du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, a abondé dans la même veine en estimant que ces deux textes sont "flous" et méritent donc d'être encore plus précis pour éviter toute situation d'arbitraire.
D'autres députés de l'opposition ont aussi clairement indiqué que ces deux projets visent "à faire taire les militaires à la retraite". Les députés de la majorité avaient une toute autre appréciation puisqu'ils ont, à l'unisson, conforté le gouvernement.
Ayant un agenda fort chargé durant ce mois sacré de Ramadhan l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux hier. L'APN a ainsi repris ses travaux par l'examen de deux projets de loi portant sur l'ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu'une ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires.
Ces deux textes, ont fait couler beaucoup d'encre du fait qu'ils imposent l'obligation de réserve aux officiers généraux et des officiers supérieurs à la retraite. Justement la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, s'est évertuée, lors de sa présentation des deux projets de loi en question, a dissiper les appréhensions exprimées par les uns et les autres.
La ministre a surtout soutenu que ces deux textes ne sont en rien "antinomiques" avec l'esprit de la Constitution et ne vont pas, par voie de conséquence, fouler au pied les droits constitutionnels des officiers généraux.
La représentante du gouvernement a, sur ce plan, invoqué l'article 48 de la loi fondamentale qui garantit la liberté d'expression à tous les citoyens. Mais elle a, en même temps, évoqué l'article 75 de cette Constitution qui stipule que "Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l'indépendance du pays, sa souveraineté et l'intégrité de son territoire national, l'unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l'Etat.
La trahison, l'espionnage, le passage à l'ennemi, ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l'Etat, sont réprimés avec toute la rigueur de la loi". La ministre a aussi mis en exergue la nécessité, à travers ces deux projets de loi, "d'éloigner l'institution militaire des conflits politiques et de protéger les institutions de l'Etat".
Des explications et des assurances qui n'ont pas pour autant convaincu les députés de l'opposition, contrairement à leurs pairs de la majorité qui ont exprimé leur plein soutien aux deux projets de loi.
Djelloul Djoudi du Parti des travailleurs a été le premier à dire que ces lois sont "anticonstitutionnelles". Car, selon ses dires, les citoyens sont égaux devant la loi en devoirs et en droits. Pour le chef du groupe parlementaire du FFS, Chaffaa Bouaiche, plusieurs zones d'ombres existent dans ces deux textes.
"Tous les discours empreints d'un ton critique peuvent être considérés comme attentatoires aux institutions de l'Etat". Selon lui ces deux textes restent assez flous puisqu'ils manquent de précision. Ce qui donne, à son avis, "la liberté aux autorités d'agir à leur guise à l'encontre de tout officier supérieur à la retraite, dont les propos ne leur plairaient pas".
Naâmane Laouar, du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, a abondé dans la même veine en estimant que ces deux textes sont "flous" et méritent donc d'être encore plus précis pour éviter toute situation d'arbitraire.
D'autres députés de l'opposition ont aussi clairement indiqué que ces deux projets visent "à faire taire les militaires à la retraite". Les députés de la majorité avaient une toute autre appréciation puisqu'ils ont, à l'unisson, conforté le gouvernement.


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