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Le forcing de l'APN
Loi sur la retraite
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 11 - 2016

Le projet de loi sur la retraite, qui sera présenté demain dimanche par le ministre du Travail devant les députés quivont ainsi l'examiner lors d'une séance plénière, sera voté le mercredi 30 novembre, soit seulement trois jours après le débat.
Le projet de loi sur la retraite, qui sera présenté demain dimanche par le ministre du Travail devant les députés quivont ainsi l'examiner lors d'une séance plénière, sera voté le mercredi 30 novembre, soit seulement trois jours après le débat.
Le bureau de l'APN programme et déprogramme les projets de loi comme bon lui semble. Et, de surcroît, aucune explication n'est donnée aux députés pour le changement de l'agenda. Les élus sont juste informés des changements par le biais d'un SMS.
C'est ce qui s'est passé avanthier jeudi lorsque un SMS envoyé aux députés leur apprend un nouveau changement dans la programmation de l'examen et l'adoption de certains projets de loi. Le projet de loi sur la retraite est ainsi concerné par ce chamboulement de l'agenda.
En effet, selon le député du Front el Adala, Lakhdar Benkhellaf, le projet de loi en question, qui sera présenté demain dimanche par le ministre du Travail devant les députés qui vont ainsi l'examiner lors d'une séance plénière, sera voté le mercredi 30 novembre, soit seulement trois jours après le débat. Or, initialement, la séance plénière consacrée à l'adoption du texte de loi était prévue le mardi 6 décembre.
Un changement de programme qui surprend et laisse perplexes les députés sur les motifs réels à l'origine de ce changement de calendrier. Ce d'autant que ce projet de loi sur la retraite a suscité une vive polémique et une véritable levée de boucliers de la part des syndicats autonomes notamment et des partis de l'opposition.
Lakhdar Benkhellaf a, dans un post sur sa page Facebook, dénoncé vivement cette attitude de "l'administration de l'assemblée". Pour lui, en effet, "les délais impartis par la Constitution et la législation pour l'examen des lois" n'ont pas du tout était respecté par l'APN. Il considère ainsi que trois jours sont nettement insuffisants entre le débat et l'adoption.
Les députés n'auront pas suffisamment de temps ni pour présenter les amendements nécessaires ni pour examiner le rapport complémentaire rédigée par la commission spécialisée de l'assemblée. Trois jours ne sont pas suffisants pour faire passer une loi considérée comme importante et qui est source de conflit entre le ministère et les syndicats autonomes.
"Face à cette malversation de l'administration de l'assemblée qu'on met en garde, nous appelons au respect des délais légaux pour l'examen et l'adoption des lois" indique le député. Décidément, il semble que l'APN veut tourner au plus vite la page de ce projet de loi quitte à faire peu cas des disposition juridiques qui régissent l'examen des projets de loi. Car, au niveau de la commission de la santé le texte en question n'a jamais été examiné sérieusement puisqu'il ne lui a pas été consacré le temps nécessaire pour cela.
C'est en tout cas ce qui a été dit il y a une quinzaine de jours par les députés de l'opposition membres de cette commission. En effet, non contents de la manière avec laquelle est examiné ce projet de loi, des députés de quatre groupes parlementaires de l'opposition, qui représentent le FFS, le Parti des travailleurs, l'Alliance de l'Algérie verte et le Front El Adala, se sont retirés des travaux de la commission.
Cette dernière a été accusée de violer les dispositions réglementaires énoncées par le règlement intérieur de l'APN. Ils ont reproché à la commission d'avoir écourté la période relative à l'éxamen du projet de loi et d'avoir voulu imposer, sans débat, un rapport préliminaire. Cela confirme la tension qui entoure ce projet de loi qui énonce notamment l'annulation de la retraite anticipée.
C'est d'ailleurs cette annulation qui a été à l'origine des actions de protestations et des grèves initiées par les syndicats autonomes. Ces derniers envisagent ainsi de tenir un rassemblement devant l'APN pour protester contre le projet de loi et demander son retrait alors que le gouvernement, qui dispose de la majorité à l'APN, est décidé à le faire passer.
Le bureau de l'APN programme et déprogramme les projets de loi comme bon lui semble. Et, de surcroît, aucune explication n'est donnée aux députés pour le changement de l'agenda. Les élus sont juste informés des changements par le biais d'un SMS.
C'est ce qui s'est passé avanthier jeudi lorsque un SMS envoyé aux députés leur apprend un nouveau changement dans la programmation de l'examen et l'adoption de certains projets de loi. Le projet de loi sur la retraite est ainsi concerné par ce chamboulement de l'agenda.
En effet, selon le député du Front el Adala, Lakhdar Benkhellaf, le projet de loi en question, qui sera présenté demain dimanche par le ministre du Travail devant les députés qui vont ainsi l'examiner lors d'une séance plénière, sera voté le mercredi 30 novembre, soit seulement trois jours après le débat. Or, initialement, la séance plénière consacrée à l'adoption du texte de loi était prévue le mardi 6 décembre.
Un changement de programme qui surprend et laisse perplexes les députés sur les motifs réels à l'origine de ce changement de calendrier. Ce d'autant que ce projet de loi sur la retraite a suscité une vive polémique et une véritable levée de boucliers de la part des syndicats autonomes notamment et des partis de l'opposition.
Lakhdar Benkhellaf a, dans un post sur sa page Facebook, dénoncé vivement cette attitude de "l'administration de l'assemblée". Pour lui, en effet, "les délais impartis par la Constitution et la législation pour l'examen des lois" n'ont pas du tout était respecté par l'APN. Il considère ainsi que trois jours sont nettement insuffisants entre le débat et l'adoption.
Les députés n'auront pas suffisamment de temps ni pour présenter les amendements nécessaires ni pour examiner le rapport complémentaire rédigée par la commission spécialisée de l'assemblée. Trois jours ne sont pas suffisants pour faire passer une loi considérée comme importante et qui est source de conflit entre le ministère et les syndicats autonomes.
"Face à cette malversation de l'administration de l'assemblée qu'on met en garde, nous appelons au respect des délais légaux pour l'examen et l'adoption des lois" indique le député. Décidément, il semble que l'APN veut tourner au plus vite la page de ce projet de loi quitte à faire peu cas des disposition juridiques qui régissent l'examen des projets de loi. Car, au niveau de la commission de la santé le texte en question n'a jamais été examiné sérieusement puisqu'il ne lui a pas été consacré le temps nécessaire pour cela.
C'est en tout cas ce qui a été dit il y a une quinzaine de jours par les députés de l'opposition membres de cette commission. En effet, non contents de la manière avec laquelle est examiné ce projet de loi, des députés de quatre groupes parlementaires de l'opposition, qui représentent le FFS, le Parti des travailleurs, l'Alliance de l'Algérie verte et le Front El Adala, se sont retirés des travaux de la commission.
Cette dernière a été accusée de violer les dispositions réglementaires énoncées par le règlement intérieur de l'APN. Ils ont reproché à la commission d'avoir écourté la période relative à l'éxamen du projet de loi et d'avoir voulu imposer, sans débat, un rapport préliminaire. Cela confirme la tension qui entoure ce projet de loi qui énonce notamment l'annulation de la retraite anticipée.
C'est d'ailleurs cette annulation qui a été à l'origine des actions de protestations et des grèves initiées par les syndicats autonomes. Ces derniers envisagent ainsi de tenir un rassemblement devant l'APN pour protester contre le projet de loi et demander son retrait alors que le gouvernement, qui dispose de la majorité à l'APN, est décidé à le faire passer.


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