tLa démarche du gouvernement, inscrite dansson plan d'action, s'articulesur 3 axes : la maîtrise de ladépense publique,l'amélioration de la collectedes ressources fiscalesordinaires et l'amélioration de la gestion du domaine public de l'Etat. tLa démarche du gouvernement, inscrite dansson plan d'action, s'articulesur 3 axes : la maîtrise de ladépense publique,l'amélioration de la collectedes ressources fiscalesordinaires et l'amélioration de la gestion du domaine public de l'Etat. Le plan d'action du gouvernement prévoit une série de mesures visant à améliorer la gouvernance financière du pays, en passant par la modernisation de l'administration des finances, du secteur bancaire et du marché financier, dont notamment une nouvelle mesure qui consiste dans le recours exceptionnel et transitoire au financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d'investissement. Pour ce qui est des finances publiques, la démarche du gouvernement, inscrite dans son plan d'action, s'articule sur trois axes, à savoir la maîtrise de la dépense publique, l'amélioration de la collecte des ressources fiscales ordinaires, ainsi que l'amélioration de la gestion du domaine public de l'Etat. Ainsi, le gouvernement poursuivra, dans la mise en oeuvre de son plan d'action adopté mercredi par le Conseil des ministres, la démarche de redressement des équilibres du budget de l'Etat, en s'appuyant sur la feuille de route adoptée par le Conseil des ministres en juillet 2016, une démarche qui devient, selon le document, "plus impérative que jamais". Cette feuille de route prévoit plusieurs réformes qui se déclinent à traversune réforme de l'administration fiscalepour améliorer les recouvrements,la mise en place de la fiscalitélocale, une gestion pluriannuelle dubudget de l'Etat, une rationalisationdes dépenses publiques limitant aumaximum les dépenses de fonctionnementet une réforme de la politiquedes subventions publiques. Le redressement des équilibresbudgétaires est dicté par les contraintesqui pèsent sur les financespubliques et le recours exceptionnelet transitoire (d'une durée de cinqans) à des financements non conventionnels,notamment le financementdirect du Trésor auprès de la Banqued'Algérie, pour garantir le maintien de la dynamique de développement économique et social. Le financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d'investissement De surcroît, le recours au financementnon conventionnel, validé mercredi par le Conseil des ministres, sera canalisé exclusivementvers le budget d'investissementde l'Etat et non pas vers les dépenses defonctionnement. Cette canalisation du financement dit non conventionnel permettra de "répondrerationnellement aux besoins du développementhumain, à la réalisation des infrastructureset à l'accompagnement dudéveloppement et de la croissance", selon le document. Un projet de loi amendant la loi sur lamonnaie et le crédit, autorisant la Banqued'Algérie de "prêter directement" au Trésor public, a été adopté mercredi par leConseil des ministres. La maîtrise de la dépense publique passera,en outre, par la modernisation de la gestiondu budget pour aboutir à une programmation pluriannuelle, la poursuite de la rationalisation des dépenses de fonctionnementde l'Etat de sorte qu'elles soient, àterme, couvertes par la seule fiscalité ordinaire.Diversification de l'offre bancaire Pour maîtriser les dépenses budgétaires,la démarche du gouvernement s'appuieraégalement sur la rationalisation desdépenses publiques de subventions auprofit de la population, selon le document. Cette rationalisation reste conditionnée,en ce qui concerne les subventions directes, par "une bonne préparation du dossier y afférent, suivie d'une concertation avec les partenaires économiques et sociaux puis avec le Parlement". D'autre part, le gouvernement s'étalera sur l'amélioration du recouvrement de la fiscalitéordinaire à travers la modernisationde l'administration fiscale, le développementde la fiscalité locale, l'instauration denouvelles procédures permettant à l'administrationfiscale de recouvrer plus rapidement ses dûs même lors de redressementsfiscaux, la dynamisation du système dedétection et de sanction des fraudeurs qui seront sanctionnés de manière dissuasive. En ce qui concerne l'amélioration de lagestion du domaine de l'Etat, la finalisation du cadastre et la modernisation de l'administrationdes Domaines seront parmiles priorités du gouvernement de sorte à améliorer les revenus de l'Etat, faciliter les transactions immobilières par les citoyenset faciliter l'accès des opérateurs au foncier. Quant au système bancaire, sa réformepassera par l'adaptation du cadre législatifet réglementaire régissant cette activité, lapoursuite de la modernisation des systèmesde paiement, le renforcement dessystèmes d'information des banques, laréduction des délais d'examen des dossiersde crédits grâce à une décentralisationaccrue de la prise de décision et la dynamisation du marché du crédit. Le renforcement de l'offre des produits bancairesest également envisagé dans ce cadre. Ainsi, les banques seront appelées à offrir des produits bancaires "adaptés auxbesoins et aux demandes de la clientèle".Parmi ces produits, le plan d'action du gouvernement met l'accent sur le leasingmais aussi sur les produits de la financedite islamique. Par ailleurs, une attention particulière seraaccordée au développement du marché descapitaux et de la Bourse afin d'offrir desalternatives au financement des investissementset aux augmentations des capitaux.Le gouvernement veillera également à promouvoirl'utilisation, par les banques etpar les investisseurs, des différents instrumentsmis en place pour accompagnerl'investissement, à l'image des fonds de garantie de l'investissement et des fonds desoutien régionaux. Le Fonds nationald'Investissement (FNI) sera sollicité pourdes prises de participation temporairesdans des investissements, y comprisprivés, de moyenne ou de grande importance.En plus du financement des déficits dubudget de l'Etat et du financement de ladette publique interne, l'allocation deressources au FNI figure parmi les troisobjectifs escomptés par le recours envisagéau financement non conventionnel,avait-on insisté dans le communiqué ayantsanctioné le Conseil des ministres. Le plan d'action du gouvernement prévoit une série de mesures visant à améliorer la gouvernance financière du pays, en passant par la modernisation de l'administration des finances, du secteur bancaire et du marché financier, dont notamment une nouvelle mesure qui consiste dans le recours exceptionnel et transitoire au financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d'investissement. Pour ce qui est des finances publiques, la démarche du gouvernement, inscrite dans son plan d'action, s'articule sur trois axes, à savoir la maîtrise de la dépense publique, l'amélioration de la collecte des ressources fiscales ordinaires, ainsi que l'amélioration de la gestion du domaine public de l'Etat. Ainsi, le gouvernement poursuivra, dans la mise en oeuvre de son plan d'action adopté mercredi par le Conseil des ministres, la démarche de redressement des équilibres du budget de l'Etat, en s'appuyant sur la feuille de route adoptée par le Conseil des ministres en juillet 2016, une démarche qui devient, selon le document, "plus impérative que jamais". Cette feuille de route prévoit plusieurs réformes qui se déclinent à traversune réforme de l'administration fiscalepour améliorer les recouvrements,la mise en place de la fiscalitélocale, une gestion pluriannuelle dubudget de l'Etat, une rationalisationdes dépenses publiques limitant aumaximum les dépenses de fonctionnementet une réforme de la politiquedes subventions publiques. Le redressement des équilibresbudgétaires est dicté par les contraintesqui pèsent sur les financespubliques et le recours exceptionnelet transitoire (d'une durée de cinqans) à des financements non conventionnels,notamment le financementdirect du Trésor auprès de la Banqued'Algérie, pour garantir le maintien de la dynamique de développement économique et social. Le financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d'investissement De surcroît, le recours au financementnon conventionnel, validé mercredi par le Conseil des ministres, sera canalisé exclusivementvers le budget d'investissementde l'Etat et non pas vers les dépenses defonctionnement. Cette canalisation du financement dit non conventionnel permettra de "répondrerationnellement aux besoins du développementhumain, à la réalisation des infrastructureset à l'accompagnement dudéveloppement et de la croissance", selon le document. Un projet de loi amendant la loi sur lamonnaie et le crédit, autorisant la Banqued'Algérie de "prêter directement" au Trésor public, a été adopté mercredi par leConseil des ministres. La maîtrise de la dépense publique passera,en outre, par la modernisation de la gestiondu budget pour aboutir à une programmation pluriannuelle, la poursuite de la rationalisation des dépenses de fonctionnementde l'Etat de sorte qu'elles soient, àterme, couvertes par la seule fiscalité ordinaire.Diversification de l'offre bancaire Pour maîtriser les dépenses budgétaires,la démarche du gouvernement s'appuieraégalement sur la rationalisation desdépenses publiques de subventions auprofit de la population, selon le document. Cette rationalisation reste conditionnée,en ce qui concerne les subventions directes, par "une bonne préparation du dossier y afférent, suivie d'une concertation avec les partenaires économiques et sociaux puis avec le Parlement". D'autre part, le gouvernement s'étalera sur l'amélioration du recouvrement de la fiscalitéordinaire à travers la modernisationde l'administration fiscale, le développementde la fiscalité locale, l'instauration denouvelles procédures permettant à l'administrationfiscale de recouvrer plus rapidement ses dûs même lors de redressementsfiscaux, la dynamisation du système dedétection et de sanction des fraudeurs qui seront sanctionnés de manière dissuasive. En ce qui concerne l'amélioration de lagestion du domaine de l'Etat, la finalisation du cadastre et la modernisation de l'administrationdes Domaines seront parmiles priorités du gouvernement de sorte à améliorer les revenus de l'Etat, faciliter les transactions immobilières par les citoyenset faciliter l'accès des opérateurs au foncier. Quant au système bancaire, sa réformepassera par l'adaptation du cadre législatifet réglementaire régissant cette activité, lapoursuite de la modernisation des systèmesde paiement, le renforcement dessystèmes d'information des banques, laréduction des délais d'examen des dossiersde crédits grâce à une décentralisationaccrue de la prise de décision et la dynamisation du marché du crédit. Le renforcement de l'offre des produits bancairesest également envisagé dans ce cadre. Ainsi, les banques seront appelées à offrir des produits bancaires "adaptés auxbesoins et aux demandes de la clientèle".Parmi ces produits, le plan d'action du gouvernement met l'accent sur le leasingmais aussi sur les produits de la financedite islamique. Par ailleurs, une attention particulière seraaccordée au développement du marché descapitaux et de la Bourse afin d'offrir desalternatives au financement des investissementset aux augmentations des capitaux.Le gouvernement veillera également à promouvoirl'utilisation, par les banques etpar les investisseurs, des différents instrumentsmis en place pour accompagnerl'investissement, à l'image des fonds de garantie de l'investissement et des fonds desoutien régionaux. Le Fonds nationald'Investissement (FNI) sera sollicité pourdes prises de participation temporairesdans des investissements, y comprisprivés, de moyenne ou de grande importance.En plus du financement des déficits dubudget de l'Etat et du financement de ladette publique interne, l'allocation deressources au FNI figure parmi les troisobjectifs escomptés par le recours envisagéau financement non conventionnel,avait-on insisté dans le communiqué ayantsanctioné le Conseil des ministres.
