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Le syndicat accuse Zeghmati
Examens des recours des magistrats
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 11 - 2019

Une journée après le communiqué du Conseil supérieur der la magistrature (CSM), dans lequel il a fait état de l'examen des recours introduits par les magistrats mécontents du dernier mouvement, le Syndicat national des magistrats (SNM), fait de nouveau parler de lui.
Une journée après le communiqué du Conseil supérieur der la magistrature (CSM), dans lequel il a fait état de l'examen des recours introduits par les magistrats mécontents du dernier mouvement, le Syndicat national des magistrats (SNM), fait de nouveau parler de lui.
Le rejet de la majorité écrasante des recours, puisque le CSM n'a approuvé que 189 recours, n'a pas du tout été du goût du SNM. "Le SNM s'est battu pour que le CSM recouvre l'intégralité de ses prérogatives, mais ce dernier a trahi les magistrats en adoptant une position injustifiée, légalement et moralement. Son communiqué du 25 novembre 2019 démontre la légèreté avec laquelle a été traitée la dernière crise", écrit le syndicat des juges, dans un communiqué rendu public hier.
Dimanche, le ministère de la Justice avait indiqué que seuls 189 recours, sur 1.454, avaient été acceptés par le CSM, réuni en session ordinaire les 21 et 22 novembre. "Le dernier mouvement annuel, catastrophique avec toutes ses retombées sociales et professionnelles, et la légèreté dans le traitement des recours, prouvent pour la énième fois, que le juge demeure l'otage des bandes et des manoeuvres, dans son parcours professionnel et sa situation sociale, avec une préméditation décidée dans des chambres fermées, loin des mécanismes juridiques et des outils de transparence", dénonce le SNM. "Les organes du syndicat ont été ciblés de manière flagrante, en procédant à la mutation des membres du Conseil national et du Bureau exécutif, en dehors des Cours où ils ont été élus, au mépris des textes qui régissent l'activité syndicale et qui punissent de prison et d'amendes ce genre d'actes", ajoute le SNM qui estime que sa composante actuelle dérange par "son indépendance sans précédent".
Le syndicat s'en prend par ailleurs au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, et menace d'une escalade. "Le ministre s'est dérobé des engagements pris, pour la prise en charge des recours et a opté pour le fait accompli devant les membres du bureau permanent du CSM, suivant des critères qu'il a inventés et qu'il a imputés injustement au SNM, en maintenant son injustice historique. Les jours et les mois prochains éclaireront tout le monde, sur ce qui s'est passé, car la boule de neige grossit et durcit, et son prochain mouvement sera sévère. Le reste des revendications attend la concrétisation dans les brefs délais, et les ajourner donnera lieu à une situation plus tendue qu'il sera difficile de gérer ou de contrôler", menace le syndicat des juges.
Le rejet de la majorité écrasante des recours, puisque le CSM n'a approuvé que 189 recours, n'a pas du tout été du goût du SNM. "Le SNM s'est battu pour que le CSM recouvre l'intégralité de ses prérogatives, mais ce dernier a trahi les magistrats en adoptant une position injustifiée, légalement et moralement. Son communiqué du 25 novembre 2019 démontre la légèreté avec laquelle a été traitée la dernière crise", écrit le syndicat des juges, dans un communiqué rendu public hier.
Dimanche, le ministère de la Justice avait indiqué que seuls 189 recours, sur 1.454, avaient été acceptés par le CSM, réuni en session ordinaire les 21 et 22 novembre. "Le dernier mouvement annuel, catastrophique avec toutes ses retombées sociales et professionnelles, et la légèreté dans le traitement des recours, prouvent pour la énième fois, que le juge demeure l'otage des bandes et des manoeuvres, dans son parcours professionnel et sa situation sociale, avec une préméditation décidée dans des chambres fermées, loin des mécanismes juridiques et des outils de transparence", dénonce le SNM. "Les organes du syndicat ont été ciblés de manière flagrante, en procédant à la mutation des membres du Conseil national et du Bureau exécutif, en dehors des Cours où ils ont été élus, au mépris des textes qui régissent l'activité syndicale et qui punissent de prison et d'amendes ce genre d'actes", ajoute le SNM qui estime que sa composante actuelle dérange par "son indépendance sans précédent".
Le syndicat s'en prend par ailleurs au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, et menace d'une escalade. "Le ministre s'est dérobé des engagements pris, pour la prise en charge des recours et a opté pour le fait accompli devant les membres du bureau permanent du CSM, suivant des critères qu'il a inventés et qu'il a imputés injustement au SNM, en maintenant son injustice historique. Les jours et les mois prochains éclaireront tout le monde, sur ce qui s'est passé, car la boule de neige grossit et durcit, et son prochain mouvement sera sévère. Le reste des revendications attend la concrétisation dans les brefs délais, et les ajourner donnera lieu à une situation plus tendue qu'il sera difficile de gérer ou de contrôler", menace le syndicat des juges.


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