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L'Etat passe à l'action
Constructions illicites sur le domaine public
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 07 - 2008

Les pouvoirs publics comptent engager une action en vue de résoudre le problème des constructions érigées de manière illégale sur les terres publiques.
Les pouvoirs publics comptent engager une action en vue de résoudre le problème des constructions érigées de manière illégale sur les terres publiques.
La direction nationale des Domaines, a indiqué hier son premier responsable, Ben Meradi Mohamed, a discuté avec le ministère de l'Intérieur des actions à mener. Ces dernières, comprenant régularisations et sanctions, seront engagées à partir de septembre prochain, a-t-il précisé lors de la conférence de presse qu'il a animée au ministère des Finances.
Ayant reconnu que « les milliers de lotissements, construits en violation de la loi à travers l'ensemble du territoire du pays, constituent l'un des plus grands problèmes du secteur», Ben Meradi laissera entendre qu'une grande partie d'entre ces cas seront régularisés. Le conférencier indiquera, en revanche, que «tous ceux qui ont fait main basse sur les terrains de l'Etat seront traduits devant la Justice. » Les personnes impliquées dans ces affaires de détournement du foncier, tient-t-il à préciser, « seront chassées de ces terrains et auront, en sus, à payer de lourdes amendes ». Il ne manquera pas de souligner, à cet effet, que « les prérogatives des agents de la direction des Domaines seront renforcées pour donner plus d'efficacité à leur intervention. »
D'autre part, le directeur général des Domaines avancera que l'Agence nationale de régulation du foncier « va récupérer 15.000 hectares de terrains excédentaires appartenant à des entreprises publiques». Ces terrains, expliquera-t-il, « seront reversés dans le marché du foncier industriel ». Après avoir mentionné que ses services se sont lancés dans la vente aux enchères depuis 2006, Ben Meradi ajoutera que l'Etat a cédé pas moins de 100.000 hectares depuis 1990. Une manière pour lui de réfuter les critiques formulées par les opérateurs économiques nationaux et étrangers au sujet des obstacles caractérisant l'accès au foncier industriel. Selon lui, ce sont plutôt, « les propriétaires privés qui font de la rétention du foncier ». Il arguera, en ce sens, que dans plusieurs wilayas, les pouvoirs publics se trouvent dans l'obligation d'acheter des terrains privés pour réaliser des projets. Le conférencier soutiendra, dans ce même contexte, que «les propriétaires privés attendent que l'Etat modifie ses instruments urbanistiques pour libérer leurs terrains ».
Sur un autre plan, Ben Meradi défendra que « l'indemnisation des expropriés dans le cadre de la réalisation des projets structurants avance plus ou moins bien ». A en croire ses chiffres, « 80 % des expropriés des wilayas de Boumerdes, Blida, et Ain Defla, touchés par le tracé de l'autoroute Est-Ouest, ont accepté les indemnisations ». Ben Meradi reconnaîtra, toutefois, l'existence de cas d'incohérence dans l'évaluation du montant des indemnisations. Le directeur des Domaines fera part, par ailleurs, de l'introduction de nouvelles techniques pour faire avancer les opérations de cadastrage. Il indiquera à ce propos que des crédits seront alloués à sa direction, dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire, pour l'acquisition de photos satellitaires. Ben Meradi a souligné, au sujet des titres de propriété, que « nous avons une bonne dizaine d'années pour achever cette opération ». Les agents chargés de l'exécution de ladite opération, sont confrontés « au problème de l'absentéisme des propriétaires », a-t-il dit.
La direction nationale des Domaines, a indiqué hier son premier responsable, Ben Meradi Mohamed, a discuté avec le ministère de l'Intérieur des actions à mener. Ces dernières, comprenant régularisations et sanctions, seront engagées à partir de septembre prochain, a-t-il précisé lors de la conférence de presse qu'il a animée au ministère des Finances.
Ayant reconnu que « les milliers de lotissements, construits en violation de la loi à travers l'ensemble du territoire du pays, constituent l'un des plus grands problèmes du secteur», Ben Meradi laissera entendre qu'une grande partie d'entre ces cas seront régularisés. Le conférencier indiquera, en revanche, que «tous ceux qui ont fait main basse sur les terrains de l'Etat seront traduits devant la Justice. » Les personnes impliquées dans ces affaires de détournement du foncier, tient-t-il à préciser, « seront chassées de ces terrains et auront, en sus, à payer de lourdes amendes ». Il ne manquera pas de souligner, à cet effet, que « les prérogatives des agents de la direction des Domaines seront renforcées pour donner plus d'efficacité à leur intervention. »
D'autre part, le directeur général des Domaines avancera que l'Agence nationale de régulation du foncier « va récupérer 15.000 hectares de terrains excédentaires appartenant à des entreprises publiques». Ces terrains, expliquera-t-il, « seront reversés dans le marché du foncier industriel ». Après avoir mentionné que ses services se sont lancés dans la vente aux enchères depuis 2006, Ben Meradi ajoutera que l'Etat a cédé pas moins de 100.000 hectares depuis 1990. Une manière pour lui de réfuter les critiques formulées par les opérateurs économiques nationaux et étrangers au sujet des obstacles caractérisant l'accès au foncier industriel. Selon lui, ce sont plutôt, « les propriétaires privés qui font de la rétention du foncier ». Il arguera, en ce sens, que dans plusieurs wilayas, les pouvoirs publics se trouvent dans l'obligation d'acheter des terrains privés pour réaliser des projets. Le conférencier soutiendra, dans ce même contexte, que «les propriétaires privés attendent que l'Etat modifie ses instruments urbanistiques pour libérer leurs terrains ».
Sur un autre plan, Ben Meradi défendra que « l'indemnisation des expropriés dans le cadre de la réalisation des projets structurants avance plus ou moins bien ». A en croire ses chiffres, « 80 % des expropriés des wilayas de Boumerdes, Blida, et Ain Defla, touchés par le tracé de l'autoroute Est-Ouest, ont accepté les indemnisations ». Ben Meradi reconnaîtra, toutefois, l'existence de cas d'incohérence dans l'évaluation du montant des indemnisations. Le directeur des Domaines fera part, par ailleurs, de l'introduction de nouvelles techniques pour faire avancer les opérations de cadastrage. Il indiquera à ce propos que des crédits seront alloués à sa direction, dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire, pour l'acquisition de photos satellitaires. Ben Meradi a souligné, au sujet des titres de propriété, que « nous avons une bonne dizaine d'années pour achever cette opération ». Les agents chargés de l'exécution de ladite opération, sont confrontés « au problème de l'absentéisme des propriétaires », a-t-il dit.


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