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Une institution budgétivore
400 milliards de centimes pour le fonctionnement de l'APN
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 10 - 2008

Le budget de fonctionnement est de l'ordre de presque 400 milliards de centimes. Il est, pour être plus précis encore, de l'ordre de 3.872.130.000 DA, soit le même que celui de l'année en cours.
Le budget de fonctionnement est de l'ordre de presque 400 milliards de centimes. Il est, pour être plus précis encore, de l'ordre de 3.872.130.000 DA, soit le même que celui de l'année en cours.
L'Assemblée populaire nationale (APN) n'a certainement pas usurpé le qualificatif d'institution budgétivore et, pour s'en convaincre, il n'y a qu'à voir le budget de fonctionnement qui lui a été affecté par le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2009 et ce, dans le cadre du projet de loi de finances de la même année. Un projet qui sera, d'ailleurs, examiné et débattu par la plénière de la Chambre basse dès aujourd'hui. En effet, ce budget de fonctionnement est de l'ordre de presque 400 milliards de centimes. Il est, pour être plus précis encore et tel qu'il est mentionné dans le projet de budget, de l'ordre de 3.872.130.000 DA, soit le même que celui de l'année en cours. «En tout état de cause, ce montant ne constitue qu'une provision, car les coûts définitifs sont votés par le bureau de cette institution», relève ce projet, dont nous détenons une copie et ce, conformément à l'article 80 du règlement intérieur de l'Assemblée.
Ce dernier stipule, en effet, qu'après avoir avalisé ce projet de budget, le bureau le transmet à la commission des finances et du budget qui doit impérativement donner son avis dans les dix jours qui suivent. Mais le règlement intérieur de l'APN souffre une faille évidente puisqu'il ne fait pas mention de l'impératif de soumettre ce projet de budget à l'appréciation des députés. Et c'est pourquoi ce budget est resté loin des regards des élus du peuple et n'a jamais été débattu par la plénière de l'Assemblée. Et tout indique que cette règle sera aussi observée pour le projet de budget 2009 qui est actuellement débattu par le bureau de l'Assemblée, mais qui n'a pas encore été cependant, apprend-on hier d'une source sûre, entériné par le bureau.
Apparemment, selon ce vice-président, qui a tenu à garder l'anonymat, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a d'ores et déjà manifesté son opposition et ne compte ainsi nullement ouvrir le débat en plénière sur cette question sensible de gestion de ce budget. Une gestion qui reste opaque, échappant à tout contrôle des députés, et qui accrédite fortement les soupçons sur la «dilapidation» des deniers publics. Abdelaziz Ziari dispose du soutien des représentants du FLN, dont il est d'ailleurs issu, du RND et du MSP. En d'autres termes, les partis de l'Alliance présidentielle ne sont pas pour une gestion transparente de cette importante manne financière. Pourtant, tout récemment, faut-il le rappeler, l'IGF (Inspection générale des finances) a eu à constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'institution parlementaire.
Des anomalies dûment consignées dans un rapport qui a fait beaucoup de bruit. «Pour le moment, l'on a constaté qu'il n'y a aucune possibilité de rompre avec ces pratiques et de soumettre par conséquent le projet de budget à l'appréciation de la plénière de l'APN. Nous déplorons cette volonté manifeste de priver les députés de leur droit de regard, pour consacrer le principe de la gestion transparente», nous a indiqué hier un député du Parti des travailleurs, avant d'ajouter, sur un ton interrogatif : «Que voulez vous c'est la majorité qui décide». En somme, a-t-il souligné, «cette situation n'est pas normale». Il y a quelques mois, Nouredine Aït Hamouda, vice-président de l' APN, a vigoureusement dénoncé certaines pratiques et dépassements en cours à l'Assemblée.
Cette figure de proue du RCD s'est alors vivement élevé contre le laisser-aller constaté dans la gestion des biens de l'Assemblée et a avancé, en guise d'exemple, l'impuissance de l'institution à récupérer des voitures offertes à des personnes qui n'ont pourtant aucun lien avec l'institution. Le chef du groupe parlementaire de ce parti politique a abondé dans le même sens et, joint hier, il a indiqué que pour son parti «l'opacité est aussi la règle dans la gestion de l'ensemble du budget de l'Etat, mais pas uniquement pour ce qui est du budget de l'APN». Pour Boubekeur Derguini, contacté hier, «il est dès lors légitime de se poser des questions» tout en indiquant que pour l'heure, son parti compte faire de la nécessité de soumettre le budget de l'APN à l'appréciation des députés une de ses préoccupations.
Ce d'autant qu'en privant les députés de cette prérogative, Abdelaziz Ziari et son bureau enfreignent directement une des dispositions de la loi organique n°02-99 du 8 mars 1999 portant organisation du travail de l'APN et du Conseil de la Nation et leur rapport avec le gouvernement.
L'article 103 de cette loi stipule le fait que les deux Chambres du Parlement disposent de l'indépendance financière, et que sur proposition du gouvernement chaque chambre du Parlement procède au vote sur le budget qui lui est affecté. Aussi, l'on ne peut que s'interroger sur cette « omission » qui participe en vérité à jeter plus de discrédit sur une institution, déjà honnie par l'opinion publique, comme l'atteste si bien la désapprobation générale concernant la réévaluation des salaires des députés.
A. S.
L'Assemblée populaire nationale (APN) n'a certainement pas usurpé le qualificatif d'institution budgétivore et, pour s'en convaincre, il n'y a qu'à voir le budget de fonctionnement qui lui a été affecté par le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2009 et ce, dans le cadre du projet de loi de finances de la même année. Un projet qui sera, d'ailleurs, examiné et débattu par la plénière de la Chambre basse dès aujourd'hui. En effet, ce budget de fonctionnement est de l'ordre de presque 400 milliards de centimes. Il est, pour être plus précis encore et tel qu'il est mentionné dans le projet de budget, de l'ordre de 3.872.130.000 DA, soit le même que celui de l'année en cours. «En tout état de cause, ce montant ne constitue qu'une provision, car les coûts définitifs sont votés par le bureau de cette institution», relève ce projet, dont nous détenons une copie et ce, conformément à l'article 80 du règlement intérieur de l'Assemblée.
Ce dernier stipule, en effet, qu'après avoir avalisé ce projet de budget, le bureau le transmet à la commission des finances et du budget qui doit impérativement donner son avis dans les dix jours qui suivent. Mais le règlement intérieur de l'APN souffre une faille évidente puisqu'il ne fait pas mention de l'impératif de soumettre ce projet de budget à l'appréciation des députés. Et c'est pourquoi ce budget est resté loin des regards des élus du peuple et n'a jamais été débattu par la plénière de l'Assemblée. Et tout indique que cette règle sera aussi observée pour le projet de budget 2009 qui est actuellement débattu par le bureau de l'Assemblée, mais qui n'a pas encore été cependant, apprend-on hier d'une source sûre, entériné par le bureau.
Apparemment, selon ce vice-président, qui a tenu à garder l'anonymat, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a d'ores et déjà manifesté son opposition et ne compte ainsi nullement ouvrir le débat en plénière sur cette question sensible de gestion de ce budget. Une gestion qui reste opaque, échappant à tout contrôle des députés, et qui accrédite fortement les soupçons sur la «dilapidation» des deniers publics. Abdelaziz Ziari dispose du soutien des représentants du FLN, dont il est d'ailleurs issu, du RND et du MSP. En d'autres termes, les partis de l'Alliance présidentielle ne sont pas pour une gestion transparente de cette importante manne financière. Pourtant, tout récemment, faut-il le rappeler, l'IGF (Inspection générale des finances) a eu à constater de nombreuses anomalies dans la gestion du budget de l'institution parlementaire.
Des anomalies dûment consignées dans un rapport qui a fait beaucoup de bruit. «Pour le moment, l'on a constaté qu'il n'y a aucune possibilité de rompre avec ces pratiques et de soumettre par conséquent le projet de budget à l'appréciation de la plénière de l'APN. Nous déplorons cette volonté manifeste de priver les députés de leur droit de regard, pour consacrer le principe de la gestion transparente», nous a indiqué hier un député du Parti des travailleurs, avant d'ajouter, sur un ton interrogatif : «Que voulez vous c'est la majorité qui décide». En somme, a-t-il souligné, «cette situation n'est pas normale». Il y a quelques mois, Nouredine Aït Hamouda, vice-président de l' APN, a vigoureusement dénoncé certaines pratiques et dépassements en cours à l'Assemblée.
Cette figure de proue du RCD s'est alors vivement élevé contre le laisser-aller constaté dans la gestion des biens de l'Assemblée et a avancé, en guise d'exemple, l'impuissance de l'institution à récupérer des voitures offertes à des personnes qui n'ont pourtant aucun lien avec l'institution. Le chef du groupe parlementaire de ce parti politique a abondé dans le même sens et, joint hier, il a indiqué que pour son parti «l'opacité est aussi la règle dans la gestion de l'ensemble du budget de l'Etat, mais pas uniquement pour ce qui est du budget de l'APN». Pour Boubekeur Derguini, contacté hier, «il est dès lors légitime de se poser des questions» tout en indiquant que pour l'heure, son parti compte faire de la nécessité de soumettre le budget de l'APN à l'appréciation des députés une de ses préoccupations.
Ce d'autant qu'en privant les députés de cette prérogative, Abdelaziz Ziari et son bureau enfreignent directement une des dispositions de la loi organique n°02-99 du 8 mars 1999 portant organisation du travail de l'APN et du Conseil de la Nation et leur rapport avec le gouvernement.
L'article 103 de cette loi stipule le fait que les deux Chambres du Parlement disposent de l'indépendance financière, et que sur proposition du gouvernement chaque chambre du Parlement procède au vote sur le budget qui lui est affecté. Aussi, l'on ne peut que s'interroger sur cette « omission » qui participe en vérité à jeter plus de discrédit sur une institution, déjà honnie par l'opinion publique, comme l'atteste si bien la désapprobation générale concernant la réévaluation des salaires des députés.
A. S.


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