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Les dossiers s'entassent au ministère de l'Intérieur
Agrément des formations politiques
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 05 - 2009

Le ministère de l'Intérieur "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques»
Le ministère de l'Intérieur "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques»
Reconnu par l'article 42 de la Constitution, le droit de créer des partis politiques est éludé dans les faits. Et les faits sont têtus. Il n'y a pas eu d'agrément de nouveaux partis depuis 1999. Mais, cela reste du domaine du possible d'agréer de nouveaux partis politiques. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, l'a rappelé tout récemment. Le ministère de l'Intérieur, explique-t-il, "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques», a-t-il expliqué. Il semble que les personnalités politiques qui ont tenté l'aventure de créer des formations politiques font une autre lecture, que celle de Noureddine Yazid Zerhouni, des textes de loi portant sur les partis politiques et les associations. Est-ce au dessus des capacités de ces personnalités de comprendre à l'esprit et à la lettre ces textes de loi ? «Personne ne nous a présenté des dossiers conformes aux lois. Les gens ne veulent pas comprendre cela», a asséné, dernièrement, le patron du département de l'Intérieur. Il faut se demander si des personnalités dont le parcours politique est très riche, à l'exemple de Taleb El Ibrahim( Wafa), qui a été à la tête, pendant longtemps, de différents départements ministériels, Sid- Ahmed Ghozali (Forces démocratiques) qui a effectué le même chemin que son ex-homologue du gouvernement ou encore Amara Benyounès (UDR) qui est tout de même un jeune premier aux dents longues, ne maitrisent pas l'art de la sémantique et le poids des mots pour ne pas comprendre ce que veut dire un texte, fut-il écrit dans une encre qui autorise toutes les interprétations possibles. Il reste qu'il soit possible qu'il en soit ainsi. Le ministère de l'Intérieur et les postulants à la création d'une formation politique ne donnent pas une même signification et un même sens aux mots. Au début du dépôt des dossiers d'agrément, ces trois personnalités étaient "confiantes". Et pour cause, le cahier de charges du dossier d'agrément a été respecté à la lettre et construit en béton. Si Ahmed Taleb El Ibrahimi, de guerre lasse et fatigiué de courir derrière un avis favorable du ministère de l'Intérieur qui n'est jamais venu, a mis une croix sur son dessein et s'est retiré du monde de la politique, les autres, Sid-Ahmed Ghozali, Amara Benyounès, attendant toujours le quitus du département de Yazid Zerhouni. Ils sont dans leur bon droit d'activer sans enfreindre les lois de la République si l'on se réfère à l'article 22 de la loi organique sur les partis qui dispose clairement que la non-publication de l'agrément au JO dans les 60 jours suivant le dépôt du dossier implique ipso facto son acceptation. Le tout dernier parti politique en gestation, le Parti Justice et Liberté, de Mohamed Saïd, risque lui aussi de connaître le même sort que celui réservé à Wafa, le FD et l'UDR. Il n'y a aucune raison de penser que ce ne soit pas ainsi. Le président du PJL est lui aussi, tout aussi confiant comme l'étaient aussi Taleb El Ibrahimi, Sid-Ahmed Ghozali et Amara Benyounès. Seulement, quelques semaines plus tard, il commence à perdre de cette confiance. Dans un communiqué rendu public récemment, Mohamed Saïd affirme avoir déposé le dossier de déclaration constitutive de son parti le 19 avril 2009 ; pas de réponse. Sa demande a été renouvelée les 25 et 27 avril auprès du même responsable au ministère de l'Intérieur, à savoir le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques ; toujours pas de réponse. Contacté, hier par téléphone, Mohamed Saïd, affirme qu' «il déposera le dossier d'agrément du PJL, cette semaine», se gardant de préciser le jour.
Reconnu par l'article 42 de la Constitution, le droit de créer des partis politiques est éludé dans les faits. Et les faits sont têtus. Il n'y a pas eu d'agrément de nouveaux partis depuis 1999. Mais, cela reste du domaine du possible d'agréer de nouveaux partis politiques. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, l'a rappelé tout récemment. Le ministère de l'Intérieur, explique-t-il, "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques», a-t-il expliqué. Il semble que les personnalités politiques qui ont tenté l'aventure de créer des formations politiques font une autre lecture, que celle de Noureddine Yazid Zerhouni, des textes de loi portant sur les partis politiques et les associations. Est-ce au dessus des capacités de ces personnalités de comprendre à l'esprit et à la lettre ces textes de loi ? «Personne ne nous a présenté des dossiers conformes aux lois. Les gens ne veulent pas comprendre cela», a asséné, dernièrement, le patron du département de l'Intérieur. Il faut se demander si des personnalités dont le parcours politique est très riche, à l'exemple de Taleb El Ibrahim( Wafa), qui a été à la tête, pendant longtemps, de différents départements ministériels, Sid- Ahmed Ghozali (Forces démocratiques) qui a effectué le même chemin que son ex-homologue du gouvernement ou encore Amara Benyounès (UDR) qui est tout de même un jeune premier aux dents longues, ne maitrisent pas l'art de la sémantique et le poids des mots pour ne pas comprendre ce que veut dire un texte, fut-il écrit dans une encre qui autorise toutes les interprétations possibles. Il reste qu'il soit possible qu'il en soit ainsi. Le ministère de l'Intérieur et les postulants à la création d'une formation politique ne donnent pas une même signification et un même sens aux mots. Au début du dépôt des dossiers d'agrément, ces trois personnalités étaient "confiantes". Et pour cause, le cahier de charges du dossier d'agrément a été respecté à la lettre et construit en béton. Si Ahmed Taleb El Ibrahimi, de guerre lasse et fatigiué de courir derrière un avis favorable du ministère de l'Intérieur qui n'est jamais venu, a mis une croix sur son dessein et s'est retiré du monde de la politique, les autres, Sid-Ahmed Ghozali, Amara Benyounès, attendant toujours le quitus du département de Yazid Zerhouni. Ils sont dans leur bon droit d'activer sans enfreindre les lois de la République si l'on se réfère à l'article 22 de la loi organique sur les partis qui dispose clairement que la non-publication de l'agrément au JO dans les 60 jours suivant le dépôt du dossier implique ipso facto son acceptation. Le tout dernier parti politique en gestation, le Parti Justice et Liberté, de Mohamed Saïd, risque lui aussi de connaître le même sort que celui réservé à Wafa, le FD et l'UDR. Il n'y a aucune raison de penser que ce ne soit pas ainsi. Le président du PJL est lui aussi, tout aussi confiant comme l'étaient aussi Taleb El Ibrahimi, Sid-Ahmed Ghozali et Amara Benyounès. Seulement, quelques semaines plus tard, il commence à perdre de cette confiance. Dans un communiqué rendu public récemment, Mohamed Saïd affirme avoir déposé le dossier de déclaration constitutive de son parti le 19 avril 2009 ; pas de réponse. Sa demande a été renouvelée les 25 et 27 avril auprès du même responsable au ministère de l'Intérieur, à savoir le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques ; toujours pas de réponse. Contacté, hier par téléphone, Mohamed Saïd, affirme qu' «il déposera le dossier d'agrément du PJL, cette semaine», se gardant de préciser le jour.


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