APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dossiers s'entassent au ministère de l'Intérieur
Agrément des formations politiques
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 05 - 2009

Le ministère de l'Intérieur "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques»
Le ministère de l'Intérieur "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques»
Reconnu par l'article 42 de la Constitution, le droit de créer des partis politiques est éludé dans les faits. Et les faits sont têtus. Il n'y a pas eu d'agrément de nouveaux partis depuis 1999. Mais, cela reste du domaine du possible d'agréer de nouveaux partis politiques. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, l'a rappelé tout récemment. Le ministère de l'Intérieur, explique-t-il, "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques», a-t-il expliqué. Il semble que les personnalités politiques qui ont tenté l'aventure de créer des formations politiques font une autre lecture, que celle de Noureddine Yazid Zerhouni, des textes de loi portant sur les partis politiques et les associations. Est-ce au dessus des capacités de ces personnalités de comprendre à l'esprit et à la lettre ces textes de loi ? «Personne ne nous a présenté des dossiers conformes aux lois. Les gens ne veulent pas comprendre cela», a asséné, dernièrement, le patron du département de l'Intérieur. Il faut se demander si des personnalités dont le parcours politique est très riche, à l'exemple de Taleb El Ibrahim( Wafa), qui a été à la tête, pendant longtemps, de différents départements ministériels, Sid- Ahmed Ghozali (Forces démocratiques) qui a effectué le même chemin que son ex-homologue du gouvernement ou encore Amara Benyounès (UDR) qui est tout de même un jeune premier aux dents longues, ne maitrisent pas l'art de la sémantique et le poids des mots pour ne pas comprendre ce que veut dire un texte, fut-il écrit dans une encre qui autorise toutes les interprétations possibles. Il reste qu'il soit possible qu'il en soit ainsi. Le ministère de l'Intérieur et les postulants à la création d'une formation politique ne donnent pas une même signification et un même sens aux mots. Au début du dépôt des dossiers d'agrément, ces trois personnalités étaient "confiantes". Et pour cause, le cahier de charges du dossier d'agrément a été respecté à la lettre et construit en béton. Si Ahmed Taleb El Ibrahimi, de guerre lasse et fatigiué de courir derrière un avis favorable du ministère de l'Intérieur qui n'est jamais venu, a mis une croix sur son dessein et s'est retiré du monde de la politique, les autres, Sid-Ahmed Ghozali, Amara Benyounès, attendant toujours le quitus du département de Yazid Zerhouni. Ils sont dans leur bon droit d'activer sans enfreindre les lois de la République si l'on se réfère à l'article 22 de la loi organique sur les partis qui dispose clairement que la non-publication de l'agrément au JO dans les 60 jours suivant le dépôt du dossier implique ipso facto son acceptation. Le tout dernier parti politique en gestation, le Parti Justice et Liberté, de Mohamed Saïd, risque lui aussi de connaître le même sort que celui réservé à Wafa, le FD et l'UDR. Il n'y a aucune raison de penser que ce ne soit pas ainsi. Le président du PJL est lui aussi, tout aussi confiant comme l'étaient aussi Taleb El Ibrahimi, Sid-Ahmed Ghozali et Amara Benyounès. Seulement, quelques semaines plus tard, il commence à perdre de cette confiance. Dans un communiqué rendu public récemment, Mohamed Saïd affirme avoir déposé le dossier de déclaration constitutive de son parti le 19 avril 2009 ; pas de réponse. Sa demande a été renouvelée les 25 et 27 avril auprès du même responsable au ministère de l'Intérieur, à savoir le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques ; toujours pas de réponse. Contacté, hier par téléphone, Mohamed Saïd, affirme qu' «il déposera le dossier d'agrément du PJL, cette semaine», se gardant de préciser le jour.
Reconnu par l'article 42 de la Constitution, le droit de créer des partis politiques est éludé dans les faits. Et les faits sont têtus. Il n'y a pas eu d'agrément de nouveaux partis depuis 1999. Mais, cela reste du domaine du possible d'agréer de nouveaux partis politiques. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, l'a rappelé tout récemment. Le ministère de l'Intérieur, explique-t-il, "reçoit toutes les demandes d'agrément et les traite conformément aux lois en vigueur». Il pose une seule condition. «Pourvu que les demandeurs viennent avec des dossiers conformes à la loi sur les associations et la loi sur les partis politiques», a-t-il expliqué. Il semble que les personnalités politiques qui ont tenté l'aventure de créer des formations politiques font une autre lecture, que celle de Noureddine Yazid Zerhouni, des textes de loi portant sur les partis politiques et les associations. Est-ce au dessus des capacités de ces personnalités de comprendre à l'esprit et à la lettre ces textes de loi ? «Personne ne nous a présenté des dossiers conformes aux lois. Les gens ne veulent pas comprendre cela», a asséné, dernièrement, le patron du département de l'Intérieur. Il faut se demander si des personnalités dont le parcours politique est très riche, à l'exemple de Taleb El Ibrahim( Wafa), qui a été à la tête, pendant longtemps, de différents départements ministériels, Sid- Ahmed Ghozali (Forces démocratiques) qui a effectué le même chemin que son ex-homologue du gouvernement ou encore Amara Benyounès (UDR) qui est tout de même un jeune premier aux dents longues, ne maitrisent pas l'art de la sémantique et le poids des mots pour ne pas comprendre ce que veut dire un texte, fut-il écrit dans une encre qui autorise toutes les interprétations possibles. Il reste qu'il soit possible qu'il en soit ainsi. Le ministère de l'Intérieur et les postulants à la création d'une formation politique ne donnent pas une même signification et un même sens aux mots. Au début du dépôt des dossiers d'agrément, ces trois personnalités étaient "confiantes". Et pour cause, le cahier de charges du dossier d'agrément a été respecté à la lettre et construit en béton. Si Ahmed Taleb El Ibrahimi, de guerre lasse et fatigiué de courir derrière un avis favorable du ministère de l'Intérieur qui n'est jamais venu, a mis une croix sur son dessein et s'est retiré du monde de la politique, les autres, Sid-Ahmed Ghozali, Amara Benyounès, attendant toujours le quitus du département de Yazid Zerhouni. Ils sont dans leur bon droit d'activer sans enfreindre les lois de la République si l'on se réfère à l'article 22 de la loi organique sur les partis qui dispose clairement que la non-publication de l'agrément au JO dans les 60 jours suivant le dépôt du dossier implique ipso facto son acceptation. Le tout dernier parti politique en gestation, le Parti Justice et Liberté, de Mohamed Saïd, risque lui aussi de connaître le même sort que celui réservé à Wafa, le FD et l'UDR. Il n'y a aucune raison de penser que ce ne soit pas ainsi. Le président du PJL est lui aussi, tout aussi confiant comme l'étaient aussi Taleb El Ibrahimi, Sid-Ahmed Ghozali et Amara Benyounès. Seulement, quelques semaines plus tard, il commence à perdre de cette confiance. Dans un communiqué rendu public récemment, Mohamed Saïd affirme avoir déposé le dossier de déclaration constitutive de son parti le 19 avril 2009 ; pas de réponse. Sa demande a été renouvelée les 25 et 27 avril auprès du même responsable au ministère de l'Intérieur, à savoir le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques ; toujours pas de réponse. Contacté, hier par téléphone, Mohamed Saïd, affirme qu' «il déposera le dossier d'agrément du PJL, cette semaine», se gardant de préciser le jour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.