«L'argent est disponible», cette phrase qui revient dans la bouche des responsables comme un leitmotiv à propos de la poursuite des projets d'investissements publics dans le contexte de la crise économique internationale, tend à rassurer les Algériens et les partenaires étrangers sur les moyens dont dispose le pays pour faire face aux dépenses prévues et sur ses capacités à résister à cette crise. L'Algérie, ajoutent-ils, est classée par le FMI (Fonds monétaire international) parmi les rares pays émergents et en développement à faible vulnérabilité. «L'argent est disponible», cette phrase qui revient dans la bouche des responsables comme un leitmotiv à propos de la poursuite des projets d'investissements publics dans le contexte de la crise économique internationale, tend à rassurer les Algériens et les partenaires étrangers sur les moyens dont dispose le pays pour faire face aux dépenses prévues et sur ses capacités à résister à cette crise. L'Algérie, ajoutent-ils, est classée par le FMI (Fonds monétaire international) parmi les rares pays émergents et en développement à faible vulnérabilité. La situation financière est bonne en épargne publique et bonne en réserves de change, disent les responsables. Mais l'économie algérienne subit négativement le choc dû aux prix des hydrocarbures qui ont amorcé une baisse, voire une chute depuis le 4e trimestre 2008, conséquence de la récession mondiale. L'idée qui domine est que l'effort de reconstruction nationale ne doit pas être ralenti mais, pour autant, il n'est pas question de dépenser sans compter. Des mesures ont été prises par le gouvernement pour plus de rationalité dans les dépenses publiques. Ainsi, pour rendre plus efficace et plus efficiente la dépense de fonctionnement, un dispositif d'alerte permet aux contrôleurs financiers, s'ils estiment qu'une dépense excessive est portée sur une facture, de transmettre l'information à la direction générale du budget du ministère des Finances qui pourrait ne pas l'autoriser. Concernant la dépense d'équipement, qui s'est fortement accrue depuis 2000, il n'y a plus d'inscription de projet global. Une des nouveautés introduites dans le code des marchés publics concerne la création de deux commissions nationales des marchés, l'une pour les travaux, l'autre pour les études et services. Les procédures ont changé : les études sont inscrites d'abord, seules, et quand elles sont faites et validées, c'est la phase réalisation qui est inscrite. La notification du crédit est faite également en deux fois : pour la phase études puis pour la phase réalisation. Le contrôle de la dépense d'équipement est effectué à deux niveaux. La question de son efficience est du ressort de la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED). La création de cet organisme était envisagée de longue date mais il n'a été institué par une loi de finances qu'en 2004. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère des Finances. Sa mission peut être résumée en trois points : maîtrise des dépenses publiques, transparence et optimisation des coûts. La CNED est chargée du suivi de programmes d'équipements qui représentent un portefeuille de projets couvrant une bonne partie des grands projets lancés par l'Etat. La mission de la CNED est d'une importance qui n'est plus à démontrer. Il s'agit d'éviter les dépassements dans les coûts des projets mis en œuvre par l'Etat. L'Algérie a connu dans son histoire nombre d'exemples qui prouvent que ce que l'on appelle «réévaluation» est comme une sorte de maladie typiquement algérienne. Il serait fastidieux de donner la liste des projets, d'envergures diverses, qui ont battu des records de longévité dans leurs créneaux et qui sont la parfaite illustration de cette «tradition»: le métro d'Alger, la voiture Fatia, le barrage de Beni Haroun,… A l'époque où ces projets ont été lancés, il n'y avait pas l'équivalent de la CNED pour tirer la sonnette d'alarme. Ce n'est pas le cas maintenant. La CNED fait un examen du projet à priori. Elle opère en amont en expertisant le coût à l'inscription au budget de l'Etat. Elle procède à l'appréciation des études de faisabilité des grands projets avant leur inscription à la nomenclature des investissements publics. Elle intervient au niveau des études pour arriver à optimiser le coût des investissements des grands projets. La CNED fait également le suivi du chantier. Elle décèle, enfin, les erreurs sur la base de l'évaluation rétrospective qui consiste à vérifier si les objectifs fixés à l'origine de l'inscription du projet ont été atteints et relever les défaillances éventuelles enregistrées dans le cycle d'évolution du projet. Certes, le statut de la CNED ne lui donne aucune prérogative de décision ou de contrôle, mais les rapports qu'elle faits, ses analyses périodiques et ses avis sont transmis au ministère des Finances et aux ministères concernés par le projet. La CNED apporte aux secteurs concernés le soutien et l'assistance nécessaire dans la maturation des grands projets. Elle élabore des guides comprenant les différentes étapes depuis l'idée de projet jusqu'au début de réalisation, qu'elle met à la disposition des maîtres d'ouvrages. L'IGF (Inspection générale des finances), pour sa part, intervient à postériori. Son champ a été élargi aux entreprises publiques économiques (EPE) et à toute entité qui a bénéficié de la ressource publique sous forme de garanties ou de subventions. Quant aux députés, il leur manque la loi de règlement budgétaire qui leur permettrait de contrôler les dépenses publiques engagées par la loi de finances. La situation financière est bonne en épargne publique et bonne en réserves de change, disent les responsables. Mais l'économie algérienne subit négativement le choc dû aux prix des hydrocarbures qui ont amorcé une baisse, voire une chute depuis le 4e trimestre 2008, conséquence de la récession mondiale. L'idée qui domine est que l'effort de reconstruction nationale ne doit pas être ralenti mais, pour autant, il n'est pas question de dépenser sans compter. Des mesures ont été prises par le gouvernement pour plus de rationalité dans les dépenses publiques. Ainsi, pour rendre plus efficace et plus efficiente la dépense de fonctionnement, un dispositif d'alerte permet aux contrôleurs financiers, s'ils estiment qu'une dépense excessive est portée sur une facture, de transmettre l'information à la direction générale du budget du ministère des Finances qui pourrait ne pas l'autoriser. Concernant la dépense d'équipement, qui s'est fortement accrue depuis 2000, il n'y a plus d'inscription de projet global. Une des nouveautés introduites dans le code des marchés publics concerne la création de deux commissions nationales des marchés, l'une pour les travaux, l'autre pour les études et services. Les procédures ont changé : les études sont inscrites d'abord, seules, et quand elles sont faites et validées, c'est la phase réalisation qui est inscrite. La notification du crédit est faite également en deux fois : pour la phase études puis pour la phase réalisation. Le contrôle de la dépense d'équipement est effectué à deux niveaux. La question de son efficience est du ressort de la Caisse nationale d'équipement pour le développement (CNED). La création de cet organisme était envisagée de longue date mais il n'a été institué par une loi de finances qu'en 2004. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère des Finances. Sa mission peut être résumée en trois points : maîtrise des dépenses publiques, transparence et optimisation des coûts. La CNED est chargée du suivi de programmes d'équipements qui représentent un portefeuille de projets couvrant une bonne partie des grands projets lancés par l'Etat. La mission de la CNED est d'une importance qui n'est plus à démontrer. Il s'agit d'éviter les dépassements dans les coûts des projets mis en œuvre par l'Etat. L'Algérie a connu dans son histoire nombre d'exemples qui prouvent que ce que l'on appelle «réévaluation» est comme une sorte de maladie typiquement algérienne. Il serait fastidieux de donner la liste des projets, d'envergures diverses, qui ont battu des records de longévité dans leurs créneaux et qui sont la parfaite illustration de cette «tradition»: le métro d'Alger, la voiture Fatia, le barrage de Beni Haroun,… A l'époque où ces projets ont été lancés, il n'y avait pas l'équivalent de la CNED pour tirer la sonnette d'alarme. Ce n'est pas le cas maintenant. La CNED fait un examen du projet à priori. Elle opère en amont en expertisant le coût à l'inscription au budget de l'Etat. Elle procède à l'appréciation des études de faisabilité des grands projets avant leur inscription à la nomenclature des investissements publics. Elle intervient au niveau des études pour arriver à optimiser le coût des investissements des grands projets. La CNED fait également le suivi du chantier. Elle décèle, enfin, les erreurs sur la base de l'évaluation rétrospective qui consiste à vérifier si les objectifs fixés à l'origine de l'inscription du projet ont été atteints et relever les défaillances éventuelles enregistrées dans le cycle d'évolution du projet. Certes, le statut de la CNED ne lui donne aucune prérogative de décision ou de contrôle, mais les rapports qu'elle faits, ses analyses périodiques et ses avis sont transmis au ministère des Finances et aux ministères concernés par le projet. La CNED apporte aux secteurs concernés le soutien et l'assistance nécessaire dans la maturation des grands projets. Elle élabore des guides comprenant les différentes étapes depuis l'idée de projet jusqu'au début de réalisation, qu'elle met à la disposition des maîtres d'ouvrages. L'IGF (Inspection générale des finances), pour sa part, intervient à postériori. Son champ a été élargi aux entreprises publiques économiques (EPE) et à toute entité qui a bénéficié de la ressource publique sous forme de garanties ou de subventions. Quant aux députés, il leur manque la loi de règlement budgétaire qui leur permettrait de contrôler les dépenses publiques engagées par la loi de finances.
