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La CIJ examine sa conformité au droit international
Indépendance du Kosovo
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 11 - 2009

Le 17 février 2008, le Kosovo, région d'administration autonome de la Serbie, avait proclamé unilatéralement son indépendance après un conflit qui avait opposé les maquisards albanais indépendantistes et les forces serbes.
Le 17 février 2008, le Kosovo, région d'administration autonome de la Serbie, avait proclamé unilatéralement son indépendance après un conflit qui avait opposé les maquisards albanais indépendantistes et les forces serbes.
La Serbie est farouchement opposée à l'indépendance du Kosovo qu'elle juge contraire au droit international et continue de ce fait de le considérer comme sa province méridionale. Le Kosovo compte 2 millions d'habitants dont 90% sont albanais. 63 pays ont déjà reconnu le Kosovo dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne. La Russie y est opposée. Le 8 octobre 2008, la Serbie avait obtenu de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elles saisissent la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. C'est demain que commencent les audiences de la
CIJ qui est chargée de rendre un avis consultatif, ses décisions n'étant pas contraignantes. La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit internationale ?". La Serbie, le Kosovo et 29 Etats dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne participent aux audiences et vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Quels seront les arguments des deux parties ? Belgrade et Pristina n'ont pas développé publiquement leurs plaidoyers et la Serbie, qui espère un avis favorable même s'il n'est pas contraignant, entend en profiter pour reprendre des négociations sur le statut du Kosovo. Le président serbe, Boris Tadic, se déclare optimiste. "L'argument juridique est du côté de la Serbie et je suis persuadé que la CIJ tiendra compte du danger que représente une sécession ethnique motivée par les relations internationales". Il semblerait, selon les dires du milieu serbe, qu'un certain nombre de pays qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo seraient prêts à reconsidérer leur position si la Cij rend une décision favorable à la Serbie. M. Tadic prône une solution de compromis acceptable pour tous. Ce compromis doit sauvegarder la souveraineté de la Serbie sur la province et assurer le respect du droit des Albanais du Kosovo "de gérer eux-mêmes leurs vies et leurs interêts", plaide M. Tadic. 15 des 29 Etats qui participeront aux audiences ont reconnu l'indépendance de la province. Parmi les 14 autres se trouvent des pays comme la Russie, la Chine et l'Espagne qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire. Car "Si la Cour reconnaît la légalité de la sécession du Kosovo, cela aura des conséquences pour la région et créera un précédent de portée internationale", explique un juriste de l'Institut Asser, spécialisé dans le droit international. La question débattue de l'indépendance du Kosovo n'est pas politique mais juridique estime Belgrade pour qui elle constitue une violation du droit international. Aussi, la Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister devant les juges sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays" comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie, souligne-t-il. Les pays qui vont intervenir en faveur du Kosovo, tout en mettant l'accent sur l'aspect politique, souhaitent «une interprétation plus progressiste du droit public international, avançant des circonstances exceptionnelles", souligne le juriste. Il dira que "les Kosovars ont été tellement opprimés par les Serbes qui n'ont pas respecté leur droit à l'autodétermination et leurs droits de l'Homme, que cette situation de colonisation intérieure ne peut perdurer". C'est pour cette raison que des équipes d'une ONG serbe de renom, Humanitarian Law Center, sillonnent le Kosovo, comme en ce village de Meje où 400 Albanais y avaient été massacrés, dans le but d'établir le bilan des victimes du conflit (1998-1999). Un tel bilan, arrêté provisoirement à 13.000 morts ou disparus dont 11.000 Kosovars, sera sans doute déterminant dans l'argumentaire des Kosovars. Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs. Dans l'un d'eux, rendu le 9 juillet 2004, la Cour avait jugé "contraire au droit international" la barrière de séparation qu'Israël a construite en Cisjordanie.
La Serbie est farouchement opposée à l'indépendance du Kosovo qu'elle juge contraire au droit international et continue de ce fait de le considérer comme sa province méridionale. Le Kosovo compte 2 millions d'habitants dont 90% sont albanais. 63 pays ont déjà reconnu le Kosovo dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne. La Russie y est opposée. Le 8 octobre 2008, la Serbie avait obtenu de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elles saisissent la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette proclamation. C'est demain que commencent les audiences de la
CIJ qui est chargée de rendre un avis consultatif, ses décisions n'étant pas contraignantes. La Cour doit répondre à la question suivante : "La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit internationale ?". La Serbie, le Kosovo et 29 Etats dont la Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne participent aux audiences et vont présenter, jusqu'au 11 décembre, leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Quels seront les arguments des deux parties ? Belgrade et Pristina n'ont pas développé publiquement leurs plaidoyers et la Serbie, qui espère un avis favorable même s'il n'est pas contraignant, entend en profiter pour reprendre des négociations sur le statut du Kosovo. Le président serbe, Boris Tadic, se déclare optimiste. "L'argument juridique est du côté de la Serbie et je suis persuadé que la CIJ tiendra compte du danger que représente une sécession ethnique motivée par les relations internationales". Il semblerait, selon les dires du milieu serbe, qu'un certain nombre de pays qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo seraient prêts à reconsidérer leur position si la Cij rend une décision favorable à la Serbie. M. Tadic prône une solution de compromis acceptable pour tous. Ce compromis doit sauvegarder la souveraineté de la Serbie sur la province et assurer le respect du droit des Albanais du Kosovo "de gérer eux-mêmes leurs vies et leurs interêts", plaide M. Tadic. 15 des 29 Etats qui participeront aux audiences ont reconnu l'indépendance de la province. Parmi les 14 autres se trouvent des pays comme la Russie, la Chine et l'Espagne qui craignent que ce précédent n'encourage les séparatismes sur leur territoire. Car "Si la Cour reconnaît la légalité de la sécession du Kosovo, cela aura des conséquences pour la région et créera un précédent de portée internationale", explique un juriste de l'Institut Asser, spécialisé dans le droit international. La question débattue de l'indépendance du Kosovo n'est pas politique mais juridique estime Belgrade pour qui elle constitue une violation du droit international. Aussi, la Serbie et les Etats qui ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo devraient insister devant les juges sur le fait que le droit international "interdit de modifier les frontières d'un pays" comme l'a fait le Kosovo envers la Serbie, souligne-t-il. Les pays qui vont intervenir en faveur du Kosovo, tout en mettant l'accent sur l'aspect politique, souhaitent «une interprétation plus progressiste du droit public international, avançant des circonstances exceptionnelles", souligne le juriste. Il dira que "les Kosovars ont été tellement opprimés par les Serbes qui n'ont pas respecté leur droit à l'autodétermination et leurs droits de l'Homme, que cette situation de colonisation intérieure ne peut perdurer". C'est pour cette raison que des équipes d'une ONG serbe de renom, Humanitarian Law Center, sillonnent le Kosovo, comme en ce village de Meje où 400 Albanais y avaient été massacrés, dans le but d'établir le bilan des victimes du conflit (1998-1999). Un tel bilan, arrêté provisoirement à 13.000 morts ou disparus dont 11.000 Kosovars, sera sans doute déterminant dans l'argumentaire des Kosovars. Depuis sa création en 1946, la CIJ, chargée de régler les différends entre Etats, a rendu 25 avis consultatifs. Dans l'un d'eux, rendu le 9 juillet 2004, la Cour avait jugé "contraire au droit international" la barrière de séparation qu'Israël a construite en Cisjordanie.


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