Le ministre de l�Int�rieur maintient, quitte � tordre le cou aux dispositions l�gales, de barricader les horizons devant les initiatives partisanes. Pr�tendre, sous Zerhouni, � un agr�ment pour un parti politique, c�est quasiment courir l�impossible. Thurif�raires du pouvoir en place et opposants ont droit � la m�me disgr�ce. Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Il ne proc�de pas de l�exag�ration que de noter que le champ politique alg�rien est herm�tiquement ferm�. Les demandes d�agr�ments enterr�es au fond des tiroirs du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales en constituent une preuve irr�futable. Mohamed Sa�d, le dernier homme politique � avoir qu�t� un agr�ment aupr�s des services de l�int�rieur pour son parti, le Parti pour la libert� et la justice, conna�t un bout de ce chemin de croix qu�il faudra arpenter, l�espoir t�nu, dans la qu�te de ce fameux quitus qui permet l�exercice l�gal de l�activit� partisane. Son parti n�est toujours pas agr��. Inexplicablement. Comme le sont toujours le Front d�mocratique de Sid- Ahmed Ghozali, Wafa de Ahmed Taleb Ibrahimi ou encore l�Union des d�mocrates r�publicains de Amara Benyoun�s. La derni�re fois o� il s�exprima sur le dossier, le ministre de l�Int�rieur eut cette formule sibylline : �Eux savent pourquoi ils ne sont pas agr��s.� Or, il se trouve que les pr�tendants � l�enfourchement de l�aventure partisane ne le savent justement pas. En effet, le minist�re de l�Int�rieur n�a pas cru n�cessaire de notifier une quelconque d�cision, refus s�il en �tait, aux demandeurs d�agr�ment. A l�exception de Mohamed Sa�d � qui il a �t� demand� de faire preuve d�un peu plus de patience, le traitement de son dossier n�cessitant un compl�ment d�information. Depuis, c�est-�-dire plus d�un semestre, le concern� patiente. L�attitude du minist�re de l�Int�rieur est-elle en phase avec les dispositions de la loi sur les partis politiques ? En aucun cas et d�aucune mani�re. La loi en question stipule dans son article 15 que �apr�s contr�le de conformit� avec les dispositions de la pr�sente loi, le ministre charg� de l'int�rieur assure la publication au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire du r�c�piss� de d�claration, mentionnant le nom et le si�ge du parti, les nom, pr�nom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction au sein du parti des 25 signataires de l'engagement pr�vu � l'article 14 ci-dessus. - La publication au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire doit intervenir dans les soixante (60) jours qui suivent la date de d�p�t du dossier. La publication du r�c�piss� de d�claration, intervenue dans les conditions pr�vues par le pr�sent article, ouvre droit � l'exercice des activit�s partisanes pour permettre aux membres de r�unir, dans le d�lai pr�vu � l'article 14 ci-dessus, les conditions n�cessaires � la tenue du congr�s constitutifs du parti. Les membres fondateurs engagent leur responsabilit� solidairement conform�ment aux r�gles fix�es par le code civil.� On voit bien que la loi oblige les services du minist�re de l�Int�rieur � publier dans le Journal officiel le r�c�piss� dans les 60 jours qui suivent la date de d�p�t du dossier d�agr�ment. Ceci en cas d�acceptation du dossier. Mais en cas de refus, le minist�re de l�Int�rieur est tenu de notifier le rejet du dossier. L�article 17 de la loi sur les partis politiques le stipule clairement. �Lorsque le ministre charg� de l'int�rieur estime que les conditions de cr�ation exig�es par les articles 13 et 14 de la pr�sente loi ne sont pas remplies, il doit notifier le rejet de la d�claration constitutive par d�cision motiv�e, avant l'expiration du d�lai pr�vu � l'article 15 de la pr�sente loi. Les membres fondateurs ont le droit d'exercer un recours devant la juridiction administrative comp�tente contre la d�cision de rejet pr�cit�e, dans un d�lai d'un (1) mois, � compter de la date de notification de la d�cision de rejet.� A la lecture de cette disposition de loi, on comprend que le demandeur d�agr�ment a la possibilit�, en cas de refus, de recourir � l�arbitrage des juridictions administratives comp�tentes. Mais sans d�cision d�ment notifi�e, ils ne peuvent introduire de recours. Et il est fort possible que ce soit pour ne pas courir le risque de se soumettre �ventuellement � une d�cision de justice que le minist�re de l�Int�rieur ne notifie pas ses refus d�agr�ments.
