Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réquisition comme alternative
À défaut d'instauration de l'état d'urgence sanitaire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 08 - 2021

L'instauration de l'état d'urgence sanitaire est réclamée par de nombreux acteurs du système de santé. Elle permettrait de mettre en place un dispositif en adéquation avec la gravité de la situation sanitaire. Les pouvoirs publics disposeraient ainsi d'un ensemble de leviers dont la réquisition de tous les moyens matériels et humains pour y faire face. En attendant, c'est sur injonction du Premier ministre que les moyens matériels permettant de faire face à la crise d'oxygène médical sont mobilisés.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - De l'avis de plusieurs acteurs du système de santé, la situation épidémiologique exige l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Cela permettrait une meilleure gestion de la crise avec une plus grande célérité dans la prise de décision mais également une mobilisation de tous les moyens humains et matériels. Mais que prévoient les textes en la matière ? Aucun article de la Constitution n'évoque l'état d'urgence sanitaire mais rien n'empêche non plus le président de la République de le décréter.
Le président du Conseil constitutionnel s'était déjà exprimé à ce sujet, expliquant que si la Constitution algérienne ne prévoit pas l'état d'urgence sanitaire, le président de la République avait toutes les prérogatives pour le décréter en fonction des circonstances.
La loi sanitaire n'évoque pas non plus l'urgence sanitaire mais des «situations exceptionnelles» puisque dans son chapitre numéro six, il est dit que « les structures et les établissements de santé concernés sont tenus, dans le cadre de la prise en charge sanitaire, lors de catastrophes ou situations exceptionnelles, d'élaborer, en collaboration avec les autorités des services habilités, un plan spécifique d'intervention et de secours.
Ils doivent tenir à jour un fichier des personnes ressources et des moyens à mobiliser, en cas de catastrophe ou de situation exceptionnelle.
Ils sont tenus d'organiser, périodiquement et en coordination avec les services habilités, des exercices de simulation dans le cadre de la prévention, pour atténuer les effets des catastrophes ou de situations exceptionnelles».
Si, pour le moment, aucune décision n'a été prise en ce qui concerne l'état d'urgence sanitaire, plusieurs départements ministériels ont eu recours à la réquisition des moyens de transport notamment pour faire face à la crise de l'oxygène médical. C'est le cas du ministère de l'Industrie qui faisait état, en début de semaine, de la «réquisition de tous ses moyens pour l'approvisionnement régulier des hôpitaux en oxygène médical, au regard de la hausse de la demande». Cela concerne «tous les moyens disponibles pour l'augmentation du niveau de production de cette matière vitale».
Des décisions prises suite à «l'injonction du Premier ministre». Même procédé du côté du ministère de l'Industrie pharmaceutique qui réunissait les producteurs de gaz médical afin d'élaborer «un plan d'action avec les opérateurs en termes de production, de mutualisation des moyens et de disponibilité de l'oxygène médical pour l'approvisionnement des établissements hospitaliers en riposte à la pandémie de Covid-19». Il a été, là aussi, retenu le principe de «mobiliser l'ensemble des moyens nationaux de production et de logistique pour assurer une disponibilité continue de l'oxygène médical au niveau des établissements hospitaliers » ainsi que la «mutualisation des moyens logistiques de transport de l'oxygène médical pour assurer un approvisionnement continu et améliorer les délais de livraison des différentes structures hospitalières». Jeudi, le ministère de la Santé remettait la gestion de l'approvisionnement des structures de santé en oxygène entre les mains des walis.
Ces derniers ont la latitude de mobiliser tous les moyens, notamment ceux concernant le transport, pour desserrer l'étau sur les structures qui suffoquent.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.