Beaucoup de choses ont �t� dites � propos du scandaleux amendement introduit par une quarantaine de d�put�s, le 15 juin dernier dans la loi de finances compl�mentaire pour 2011 et autorisant l�importation de la friperie. Tout, sauf l�essentiel : cet amendement est anticonstitutionnel et est en parfaite violation du r�glement int�rieur de l�Assembl�e. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - �Nous aurions pu �viter l�introduction de cet amendement et toute la pol�mique l�ayant accompagn� si Ziari avait fait montre d�un minimum de vigilance. Sous Amar Sa�dani, Karim Youn�s et Abdelkader Bensalah, ce genre de propositions d�amendement sont syst�matiquement rejet�es par dizaines, au niveau du bureau de l�APN pour vice de forme�, nous confie une source gouvernementale. L�article 61 du r�glement int�rieur de l�Assembl�e stipule clairement en effet que �les amendements doivent �tre succinctement motiv�s. Ils doivent s�appliquer � un article du texte d�pos� ou �tre directement en relation avec celui-ci s�ils portent sur un article additionnel. Le bureau (de l�APN) appr�cie la recevabilit� des amendements au sens du pr�sent article. Le bureau de l�Assembl�e populaire nationale d�cide de l�acceptation ou du rejet de l�amendement en la forme. (�)�. Et en l�occurrence, dans le projet de loi de finances compl�mentaire pour 2011 qu�a pr�sent� le gouvernement, il n�y avait aucun article qui traitait de l�importation de produits usagers, la friperie encore moins ! Ni de mani�re directe, ni indirecte ce qui, de fait, aurait incit� le bureau de l�Assembl�e � signifier le rejet pour vice de forme. Grave n�gligence de la part de l�institution l�gislative qui pi�tine son propre r�glement int�rieur. Mais ce qui rel�ve davantage de l�invraisemblable, c�est lorsque toute une institution viole la Constitution pour que des contrebandiers sp�cialis�s dans la friperie et s�vissant notamment aux fronti�res Est avec la Tunisie et la Libye, fructifient leurs affaires ! Dans son chapitre consacr� au Parlement, la loi fondamentale stipule express�ment en son article 121 ce qui suit : �Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d�augmenter les d�penses publiques, sauf si elle est accompagn�e de mesures visant � augmenter les recettes de l�Etat ou � faire des �conomies au moins correspondantes sur d�autres postes des d�penses publiques.� Pour mieux comprendre comment la Constitution a �t� viol�e, il faut pr�ciser que l�autorisation � l�importation d�un produit, ici la friperie, signifie l�octroi d�autorisation � obtenir de la devise. Ce qui est � mettre dans la cat�gorie �diminuer les ressources publiques ou augmenter les d�penses de l�Etat�. Or, les auteurs des quatre amendements controvers�s n�ont, � aucun moment, accompagn� leurs propositions par �des mesures visant � augmenter les recettes de l�Etat ou � faire des �conomies au moins correspondantes sur d�autres postes des d�penses publiques�. l s�agit l� du deuxi�me scandale qu�enregistre l�APN de Abdelaziz Ziari en quelques semaines seulement, apr�s celui de la trituration indue du code communal. �Cette fois, le souci mercantiliste a prim� sur toute autre consid�ration. Comment expliquer, sinon, que les quatre propositions d�amendement concernant la friperie �manent de quatre d�put�s issus de la m�me r�gion frontali�re Est : trois de T�bessa et un d�El Oued ?�, observe encore notre source. Il s�agit, en effet, du d�put� FLN de T�bessa, El Ouafi Sebti, du d�put� RND de T�bessa, Ferhat Bendifellah, du d�put� MSP de T�bessa, Ahmed Issa�d et, enfin, du d�put� de Ouargla, Imad Dja�fri, appartenant au groupe des ind�pendants. Ces d�put�s, et certains de leurs cosignataires ont, par ailleurs, parrain� de mani�re solidaire les quatre propositions d�amendement. �Ziari nous a mis dans l�embarras : au niveau du S�nat, rejeter cet amendement signifie que toute la LFC 2011 tombe et, avec, toutes les mesures d�urgence prises par le pr�sident en f�vrier et mars dernier. � Pour rappel, la LFC 2011 consiste, essentiellement, en un gigantesque programme comprenant le soutien aux produits de large consommation, la cr�ation d�emplois, le logement, les augmentations salariales, etc. qu�avait ordonn� Bouteflika pour �viter une r�volte � la tunisienne ou � l��gyptienne. �Une seule solution nous est rest�e : laisser faire pour le moment pour �viter le blocage mais rendre caduque cette mesure via des subterfuges douaniers. Et cela, le minist�re des Finances sait tr�s bien le faire�, ironise notre source.
