Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



VOTE DE LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS
Le MSP confirme son opposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 12 - 2011

Mu assur�ment aussi par des calculs �lectoraux, le Mouvement de la soci�t� pour la paix (MSP) a, de proche en proche, fini par tronquer son r�le d�alli�, objectif du pouvoir contre des vell�it�s de plus en plus affirm�es d�opposant frondeur. Et c�est � l�Assembl�e populaire nationale, lieu o� devait s�exercer la solidarit� parlementaire, que le parti islamiste tend le plus d�embuscades � ses alli�s d�hier.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Une nouvelle fois, les d�put�s battant banni�re MSP se sont montr�s activement oppos�s aux textes de loi que l�Assembl�e populaire nationale travaille � valider avec un empressement remarquable. L�occasion de la soumission au vote hier mardi du projet de loi sur les associations a fait d�couvrir un MSP visiblement r�solu � prendre ses distances avec le FLN et le RND et d�en assumer un divorce, au demeurant fort attendu. Apr�s avoir vot�, mercredi dernier, contre le projet de loi sur les partis politiques, le parti d�Aboudjerra Soltani a d�cid� de camper sur la m�me attitude concernant le projet de loi sur les associations. Mieux encore, il a fait savoir d�s hier matin qu�il votera �galement contre le projet de loi organique relatif � l�information qui sera soumis au vote aujourd�hui mercredi. Sa position par rapport aux deux textes de loi ainsi arr�t�e, le MSP a choisi cons�quemment de retirer l�ensemble des amendements qu�il avait introduit. Aujourd�hui encore, comme hier, les d�put�s MSP n�interviendront pas. Ils se suffiront de l�acte de voter contre. Cette fronde, le MSP ne la m�ne, cependant, pas en solitaire. Ennahda, un parti de m�me ob�dience, a opt� lui aussi pour une position similaire. Hier mardi, ses d�put�s ont vot� contre le projet de loi sur les associations au motif, ont-ils estim� dans un communiqu� public, que la loi en question vise � asseoir la mainmise de l�administration sur les associations. Les d�put�s d�Ennahda se sont-ils aussi retir�s des d�bats. Plus globalement, les d�put�s d�Ennahda, comme ceux du MSP, consid�rent que les r�formes politiques sont vid�es de leur sens et de leur contenu par une Assembl�e prisonni�re des visions partisanes �troites, celles du bin�me FLN-RND auquel se trouve r�duite l�Alliance pr�sidentielle. Il est ais� de constater que les deux partis islamistes agissent comme de concert, se retrouvant sur des positions incroyablement communes. Ils s�inscrivent, tardivement, il le faut le dire, notamment pour le MSP, hors du processus des r�formes politiques. C�est � se demander s�ils ne s�abreuvent pas � la m�me source d�inspiration, en l�occurrence les strat�gies payantes des partis islamistes tunisien, marocain et �gyptien qui sont sortis vainqueurs des derni�res consultations �lectorales. Les islamistes alg�riens ont-ils conclu que la fr�quentation de l�opposition est seule � m�me de leur garantir des victoires �lectorales ? Ce qui est certain, c�est qu�ils sont effray�s par l�id�e de constituer, au lendemain des l�gislatives, l�exception � la r�gle qui a voulu que les r�volutions arabes accouchent de victoires �lectorales islamistes.
Autisme et verrouillage, d�nonce le RCD
Ayant gel� d�finitivement leur participation aux travaux de l�Assembl�e, les d�put�s du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) ne s�emp�chent, n�anmoins pas, d��mettre des avis critiques sur les projets de loi vot�s ces temps derniers par l�APN. Ainsi en est-il de la loi sur les associations vot�e hier. �Dans le sillage des maquillages et cafouillages du chef de l�Etat qui annon�ait le 15 avril des r�formes politiques radicales, l�APN, guichet d�enregistrement des oukases des officines, vient de valider un nouveau projet de loi sur les associations qui ach�ve d��touffer toute expression et organisation libres dans la vie publique et qui viole les conventions internationales ratifi�es par notre pays�, �crit le RCD dans un communiqu� rendu public, ajoutant qu��avec le nouveau verrou, les autorit�s sont d�termin�es � emp�cher la constitution de nouvelles associations et menacent celle d�j� existantes au regard des divers crit�res n�buleux, ill�gaux et restrictifs v�hicul�s dans les dispositions de ce texte. Plusieurs organisations nationales et internationales d�noncent l�gitimement son caract�re r�pressif et intrusif qui renforce le contr�le de l�Etat sur un milieu associatif fragilis� par l�exode des �lites, lamin� par la violence ambiante et, d�j�, soumis � un r�gime draconien�. Le parti de Sa�d Sadi n�a pas manqu� de relever, par ailleurs, que ce verrouillage intervient au moment o� il demande une surveillance internationale massive des �lections. C�est � ce moment que �les minist�res de l�Int�rieur et des Affaires �trang�res sont actionn�s par le pouvoir occulte pour interdire les programmes des ONG destin�s � la formation et renforcer leur contr�le sur ces derni�res�. Si le RCD note un renforcement de contr�le sur le mouvement associatif, le Parti des travailleurs estime, pour sa part, que le texte vot� hier constitue une avanc�e par rapport � la loi pr�c�dente. Et c�est le d�put� Ta�zibt qui �tait charg� de pr�cher cette appr�ciation dans les trav�es de l�APN. Il ne manquait au PT que de voter pour le texte. Or, paradoxalement, il opte pour le confort de l�abstention.
Asphyxie
La loi sur les associations vot�e hier par l�APN ne manquera pas d��touffer le mouvement associatif qui peine d�j� � conna�tre une pleine �mancipation. Si la nouvelle loi institue des proc�dures de recours en cas de refus d�agr�ment et oblige � des d�cisions de justice pour le prononc� des dissolutions, elle dresse en m�me temps de contraignantes barricades devant les activit�s associatives. Les associations sont soumises � fournir � l�autorit� qui les a agr��es, l�APC, la wilaya ou l�Int�rieur, outre les bilans annuels d�activit�s, le proc�s de chaque r�union tenue et dans un d�lai ne d�passant pas les 30 jours. Par ailleurs, pour faire partie d�une f�d�ration ou tout autre ONG internationale, les associations sont tenues de solliciter une autorisation pr�alable du minist�re de l�Int�rieur ainsi que le quitus du minist�re des Affaires �trang�res. Le financement des activit�s en rapport avec les objectifs de l�association est soumis aux m�mes pr�alables, voire carr�ment interdit. Mais le comble de l�aberration est dans cette disposition qui atteste que �le gel des activit�s ou la dissolution d�une association intervient dans le cas o� l�association interf�re dans les affaires int�rieures du pays ou attente � la souverainet� nationale�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.