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ACTIVIT�S COMMERCIALES
Pr�s de 24 000 infractions constat�es durant le mois de Ramadan
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 08 - 2012

Pr�s de 24 000 infractions � la r�glementation r�gissant les activit�s commerciales ont �t� constat�es durant les 20 premiers jours du mois de Ramadan.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Selon le minist�re du Commerce, les brigades de contr�le de la r�pression des fraudes ont effectu� 101 447 interventions � travers le territoire national, donnant lieu la fermeture de 1 483 locaux commerciaux. Le nombre d'infractions, constat�es du 20 juillet au 8 ao�t courant, s'est �lev� � 23 718, alors que le nombre des proc�s-verbaux de poursuites judiciaires �tait de 22 856. La direction du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes pr�cise aussi que la valeur des marchandises saisies par ces brigades a atteint 22,7 millions de dinars, en hausse de 105,2% par rapport � la m�me p�riode de l'ann�e derni�re (11,07 millions de dinars). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant � elle, d�pass� 965 millions de dinars.
L�absence d�hygi�ne fortement constat�e
En mati�re de contr�le de la qualit� des marchandises, l�on enregistre 324 interventions qui ont permis aux agents de contr�le, relevant des wilayas du pays, de constater 10 258 infractions, l'�tablissement de pr�s de 10 000 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires et la fermeture 522 locaux commerciaux, ajoute-ton. Ces op�rations ont donn� lieu �galement, selon le bilan du minist�re, � saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres � la consommation ou non conformes � la r�glementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions de dinars. Sur le nombre total des infractions relatives � la qualit� des produits, constat�es durant les 20 premiers jours de Ramadan, 45% �taient li�es � l'absence de l'hygi�ne, soit 4 704 infractions, suivies par la vente de produits impropres � la consommation avec 956 infractions, soit 9%. Quant au d�faut d'�tiquetage, l'absence de l'autocontr�le au niveau des unit�s de production et l'opposition aux agents de contr�le repr�sentent 21% du nombre global des infractions � la qualit� des produits, selon les donn�es du minist�re.
D�faut d�affichage des prix, d�faut de facturation...
S'agissant du contr�le des pratiques commerciales, 13 460 infractions ont �t� enregistr�es et 12 861 proc�s-verbaux de poursuites judiciaires ont �t� �tablis ainsi que la fermeture de 961 locaux, selon le bilan qui fait �tat de la saisie de quantit�s de marchandises �valu�es � 1,8 million de dinars. Les contraventions ayant trait au d�faut d'affichage des prix ont repr�sent� � elles seules 63,1% des infractions aux r�gles des pratiques commerciales avec 8 495 infractions, suivies par le d�faut de facturation avec 1 302 infractions soit 9,6%. Le reste des infractions rel�ve de l'exercice d'activit� commerciale sans registre du commerce et l'application de prix ill�gaux et l'exercice d'une activit� autre que celle mentionn�e au registre du commerce.


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