LES NOTAIRES DE MOSTAGANEM EN APPELLENT � LA DIRECTION G�N�RALE Une circulaire s�me la confusion Rien ne va plus entre la Chambre des notaires et la Direction des imp�ts de wilaya. Une circulaire sous la r�f�rence 1 307/2012 du 13/07/2012, affirment les notaires, remet en cause l�enregistrement des actes portant cession des ventes � titre on�reux des parts sociales. Cette circulaire �manant de la Direction des op�rations fiscales et du recouvrement sous tutelle de la direction g�n�rale des Imp�ts a pour objet les prescriptions relatives aux proc�dures de formalit� de l�enregistrement. De l�application de cette directive, les notaires se sont vu refuser officiellement les formalit�s d�enregistrement de certains actes li�s au transfert du si�ge d�une soci�t�, l��largissement de l�objet et changement de g�rant, entre autres. Que stipule en fait cette circulaire ? Selon les inspections de l�enregistrement dans la wilaya, tout acte concernant les soci�t�s doit faire l�objet de d�p�t de la moiti� du capital social mais les notaires ne l�entendent pas de cette oreille et reprochent � la Direction des imp�ts une mauvaise interpr�tation de la note et pr�cisent que le d�p�t l�gal est exig� uniquement quand il s�agit de modification de soci�t� telle que : la transformation d�une soci�t� civile en soci�t� commerciale ou d�une soci�t� de personnes � une soci�t� d�argent ou d�une entreprise unipersonnelle � responsabilit� limit�e (Eurl) � une soci�t� � responsabilit� limit�e (Sarl) et vice-versa. Cette fameuse circulaire �nonce bien que le d�p�t l�gal n�est exig� que lorsqu�il s�agit d�un transfert de propri�t� ou de droits et parts � titre on�reux ou lorsqu�il s�agit de modification de soci�t� et non pas d�une modification statutaire, a indiqu� le repr�sentant de la Chambre des notaires. La coordination des notaires se demande pourquoi cette circulaire n�est pas appliqu�e diff�remment dans d�autres wilayas alors qu�elle �mane de la m�me tutelle. Devant ce dilemme, les citoyens sont dans l�obligation de s�adresser � d�autres notaires dans les wilayas limitrophes pour formaliser les modificatifs statutaires ne portant pas manipulation d�argent. A travers notre journal, les notaires lancent un appel de raison � la Direction g�n�rale des imp�ts pour une reconsid�ration des faits. A. B. SIDI-BEL-ABB�S Caser les revendeurs informels, un casse-t�te pour les autorit�s Des revendeurs informels recas�s dans le cadre de l��radication du march� noir au niveau de �Trig l�article�, dans le vieux quartier El- Graba � Sidi Bel-Abb�s, se sont rapproch�s, dans la journ�e de dimanche dernier, de la Maison de la presse pour exprimer leur d�sapprobation des carr�s qui leur ont �t� attribu�s au niveau de l�Ofla. Brandissant des photos prises sur les lieux, les contestataires �voquent l'exigu�t� desdits carr�s qui, selon eux, ne conviennent pas � leur activit�. Ils se disent avoir �t� l�s�s par rapport � ceux qui ont �t� cas�s dans le march� El-Houfra. Selon eux, ces 224 �chanceux� ont obtenu des stands qui sont � l�abri de la pluie, du soleil, assez spacieux et se trouvent surtout � quelques minutes du centre-ville o� le mouvement des citoyens est tr�s important. Ces protestataires qui avaient, lors de leur recasement, accept� de rejoindre le march� de l�Ofla, se sont r�tract�s et refusent de rejoindre ces locaux, demandant aux autorit�s plus de concessions pour une installation plus confortable. Une demande qui ne peut �tre satisfaite pour le moment vu la complexit� du probl�me. Faute de prise en charge dans l�imm�diat de leurs dol�ances, ils �taient des dizaines � venir s�attrouper au niveau de leur ancien espace d�exercice afin d�attirer l�attention des autorit�s. Par ailleurs, les carr�s mis � la disposition des vendeurs de poissons et fruits et l�gumes d�El-Houfra dans le quartier d�El-Graba sont d�serts. Ces vendeurs pr�f�rent s�installer tout le long de la rue reliant celle menant vers la route d�Oran et presque la fameuse �Trig l�article� qui a toujours fait de bons articles pour les quotidiens. Au vu de toutes ces emb�ches, le probl�me de l�informel n�est pas pr�s d��tre solutionn�. Avec les protestations des uns et des autres, les autorit�s auront, il est certain, fort � faire pour son �radication. A. M. Un malfaiteur recherch� arr�t� par la police La S�ret� urbaine de Sidi-Bel-Abb�s a arr�t� un homme �g� de 25 ans, recherch� par la police pour vols et agressions. Le malfrat r�ussissait toujours � prendre la fuite apr�s avoir commis ses forfaits. Connu pour ses ant�c�dents judiciaires, le mis en cause a fini par tomber dans les filets de la police avant d��tre enferm� derri�re les barreaux dans la journ�e de jeudi dernier. A. M. VIOLATION D�UN DOMICILE ET TENTATIVE DE MEURTRE Deux personnes �crou�es La 4e S�ret� urbaine de Sidi-Bel- Abb�s a arr�t� deux jeunes hommes, �g�s de 26 et 36 ans, dans la journ�e de samedi dernier, pour violation de domicile, tentative de meurtre et coups et blessures volontaires suivis de vol. Selon le communiqu� de la cellule de communication, les deux mis en cause se sont introduits par la force dans un domicile. Ils ont agress� sauvagement deux femmes �g�es de 51 et 22 ans. La plus jeune a �t� gravement bless�e par les malfaiteurs qui ont proc�d� aussi au saccage du domicile, emportant seulement les portables des victimes. A l�issue des investigations, la police a arr�t� les deux individus qui ont �t� �crou�s par le procureur de la R�publique de Sidi-Bel-Abb�s. A. M. TIGHENNIF (MASCARA) Deux �coli�res �cras�es par un camion Dimanche dernier, vers midi, deux �coli�res ont �t� �cras�es par un camion � proximit� du cimeti�re de Sidi Senouci, � l�entr�e de la ville de Tighennif. L�une des deux fillettes est d�c�d�e sur le lieu de l�accident alors que l�autre a �t� transport�e vers l�h�pital dans un �tat critique. D�autre part, nous avons appris que des citoyens ont manifest� leur col�re et d�nonc� l�absence de ralentisseurs.
