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Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2012

Comparer les retraites des salari�s et celles des non-salari�s
Auriez-vous l'obligeance de consacrer un article pour un comparatif entre une pension de retraite et une allocation de retraite ?
Et ce, en termes de nombre d'ann�es de cotisations et l'�ge de jouissance de la retraite (vis-�-vis de la Cnas et de la Casnos s'il y a diff�rence) ; de revalorisation annuelle des pensions ; de taux, modalit�s de calcul et salaire de r�f�rence ; de r�version ; et de conditions d'octroi. Dans la mesure du possible, nous indiquer une r�f�rence au Journal officiel o� est cit� un d�cret ou une �ventuelle loi.
Un jeune salari� d'une laiterie
R�PONSE : Le r�gime CNR (Cnas, salari�s) et Casnos (non-salari�s) sont deux r�gimes s�par�s en mati�re de traitement des retraites. Chaque r�gime calcul et liquide sa retraite selon ses r�gles propres. Pour la CNR, c'est 2, 5% par ann�e valid� avec un maximum de 80% du salaire de r�f�rence (qui est �gal � la moyenne des cinq derni�res ou 5 meilleures ann�es), avec comme �ge l�gal de d�part de 60 ans (et au moins 15 ann�es de cotisations), ou une retraite proportionnelle d�s 50 ans et 20 ans de cotisations, ou une retraite sans condition d'�ge pour ceux ayant 32 ans de versement de cotisations. Pour les salari�s, ils peuvent avoir droit � une allocation de retraite, uniquement � partir de 60 ans, avec au moins 5 ann�es de cotisations. Pour la Casnos, m�me calcul sauf pour le salaire de r�f�rence qui est �gal � la moyenne des 10 derni�res ou meilleurs ann�es, pour l'�ge c'est 65 ans (60 ans pour les femmes), pas de possibilit� de partir avant l'�ge l�gal, et l�allocation de retraite, c�est � partir de 65 ans. Parmi les principaux textes auxquels vous pouvez vous r�f�rer, vous avez la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, modifi�e et compl�t�e (JO n�28 du 5 juillet 1983) et le d�cret n� 85 - 35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la S�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e (JO n�9 du 24 f�vrier 1985). Le b�n�fice de la revalorisation annuelle des pensions est d�cid� par arr�t� minist�riel, et � condition que la situation financi�re de l�organisme le permette. Dans les deux r�gimes, La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Qui sont les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales, modifi�e et compl�t�e).
Pourquoi un retrait� du r�gime des salari�s doit-il de nouveau cotiser pour la retraite Casnos, en tant que profession lib�rale
? Permettez-moi de vous exposer un probl�me concernant les cotisationsretraite Casnos. Etant retrait� de la Fonction publique, apr�s avoir cotis� 38 ans, par cons�quent b�n�ficiant d'une pension de retraite. Je suis install� depuis 2 ans en qualit� de notaire, donc je m'acquitte annuellement des cotisations dues au titre de la profession lib�rale aupr�s de la Casnos. Or, en plus de ces cotisations, cet organisme me somme de cotiser pour la retraite sans cependant pouvoir b�n�ficier d'une pension de retraite en fin d'exercice, sachant que j'ai d�pass� l'�ge l�gal de la retraite (65 ans). A ce titre, j'estime que les cotisations exig�es sont indues puisque ne pouvant b�n�ficier de pension. A cet �gard, je m'adresse � vous � travers votre rubrique � combien appr�ci�e et lue, pour nous pr�ciser ce que pr�voit la r�glementation dans ce cas pr�cis.
M. Tahar Touati
R�PONSE : La loi relative aux assurances sociales (juillet 1983, modifi�e et compl�t�e) pr�cise comme obligation : toute personne exer�ant une activit� non salari�e doit �tre affili�e � la Casnos. Ce qui donne lieu � un versement de cotisations dont une quote-part retraite. Au bout de 15 ann�es de cotisations, vous ouvrez droit � une retraite Casnos, m�me au-del� de l��ge l�gal de 65 ans, tout en n�oubliant pas que le syst�me de retraite en Alg�rie est bas� sur le principe de la r�partition et de la solidarit� interg�n�rationnelle. Le cumul des 2 pensions existe : sa gestion est d�finie par l�arr�t� minist�riel du 11 mai 1997 fixant les r�gles et modalit�s de coordination des r�gimes de S�curit� sociale des salari�s et des non-salari�s, paru au Journal officiel n�71 du 29 octobre 1997.


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