Ramadhan: Les chaînes audiovisuelles appelées à présenter des programmes variés et de qualité    Anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures: le Premier ministre pose la première pierre du projet de réalisation d'une nouvelle raffinerie à Hassi Messaoud    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RENOUVELLEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES
Quand la CNSRIS bafoue l'article 13
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2004

La d�cision prise par la commission nationale de suivi de renouvellement des instances sportives( CNSRIS), pr�sid�e par le directeur du d�veloppement du sport au minist�re de la Jeunesse et des Sports, d'invalider l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la F�d�ration alg�rienne de handball au motif que la f�d�ration n'aurait pas envoy� des convocations avec accus� de r�ception � ses membres, a soulev� un m�contentement g�n�ral tant au sein de la famille de la petite balle qu'au sein de la famille sportive en g�n�ral.
En effet, dans sa d�claration � l'APS, le pr�sident de la CNSRIS a indiqu� : "Nous avons constat� que la f�d�ration n'a pas appliqu� les proc�dures que nous avons arr�t�es pr�alablement et qu'elle n'a pas envoy� les convocations avec accus� de r�ception � ses membres, comme le stipule le r�glement". Or, il s'est av�r� que la f�d�ration a, en plus de l'envoi � tous les membres de l'AG des convocations avec accus� de r�ception, proc�d� � la publication de convocation sur deux organes de presse d'audience nationale, et ce, conform�ment � l'article 13 du d�cret du 8 octobre 1997, qui stipule que "les convocations qui comportent obligatoirement l'ordre du jour et les documents y aff�rents sont adress�es aux membres de l'AG au plus tard 15 jours avant la date de la r�union. En outre, elles font l'objet d'un communiqu� par voie de presse �crit dans au moins deux organes d'audience nationale". Par contre, seul l'ancien pr�sident de cette instance, objet du litige, n'aurait pas re�u sa convocation, car il aurait chang� de r�sidence sans en aviser la f�d�ration. Le comble, c'est que l'ancien pr�sident qui devait d�poser un recours dans les 24 heures qui suivent la tenue de l'AGO aupr�s du secr�taire g�n�ral de la f�d�ration, dont la requ�te est �tudi�e par la commission de candidatures dans les 72 heures, aurait envoy� directement sa contestation au niveau de la commission de Belbekri, et ce, contrairement � la r�glemention en vigueur et � la note m�thodologique, selon un membre de la commission de candidatures. Cependant, la commission nationale de suivi de renouvellement des instances sportives n'a pas comp�tence pour statuer sur l'invalidit� de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de cette f�d�ration ou encore d'�tudier un recours sans que la commission de candidatures y �tudie en premier lieu le dossier de contestation en question. Ainsi, en d�cidant d'invalider l'assembl�e g�n�rale ordinaire contrairement � l'�thique et � la r�glementation en vigueur, tout en exigeant que la date de l'AGO qui doit se tenir � nouveau soit arr�t�e conjointement (la f�d�ration et la CNSRIS, NDLR), la commission que pr�side Belbekri, charg�e de surcro�t du renouvellement des instances sportives, c'est-�-dire uniquement des assembl�es g�n�rales �lectives, a outrepass� ses pr�rogatives, en s'immis�ant dans les affaires d'une f�d�ration notamment dans la commission de candidatures �lue par l'assembl�e g�n�rale, puisque la convocation de l'assembl�e g�n�rale rel�ve des pr�rogatives du pr�sident de la f�d�ration conform�ment � l'article 11 du d�cret ex�cutif fixant les modalit�s d'organisation et de fonctionnement des f�d�rations sportives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.