Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Une ONG condamne "fermement" le mépris flagrant d'une société française pour le droit international au Sahara occidental occupé    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Coupe d'Algérie: l'USM El Harrach premier qualifié pour les demi-finales    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de l'autoroute Est-Ouest
La Cour suprême joue les prolongations
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 11 - 2013

Prévu pour jeudi dernier, la chambre criminelle près la Cour suprême a reporté au 19 du mois prochain, son verdict concernant le pourvoi en cassation introduit par les différentes parties concernées par l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. A l'origine de ce report, explique une source judiciaire, le dernier changement opéré à la tête de la Cour suprême.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
La procédure judiciaire de l'affaire du scandale de l'autoroute Est-Ouest devait connaître son épilogue jeudi dernier. Mais au grand étonnement de la défense, le président de la chambre criminelle, en charge d'examiner le dossier, a décidé de reporter au 19 décembre prochain sa décision.
Selon des sources proches du dossier, ce report est justifié par le changement opéré récemment au niveau de la Cour suprême, qui a vu le remplacement de M. Kadour Berradja par Slimane Boudi à la tête de cette haute instance judiciaire. Toutefois, pour d'autres sources, il semblerait que la chambre criminelle ait voulu «disposer de suffisamment de temps» pour examiner les différents pourvois en cassation et rendre un «verdict conformément à la loi en vigueur». Un argument qui ne semble guère convaincre les avocats.
La décision qui sera connue le 19 décembre prochain fixera définitivement les contours de la suite judiciaire qui sera consacrée à cette affaire.
Il est à rappeler que les pourvois en cassation en question font suite au verdict de la chambre d'accusation près la cour d'Alger. Le verdict de cette dernière datant de novembre 2011 avait contraint tant la défense que l'accusation à se pourvoir devant la Cour suprême.
Ainsi, outre le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, l'instance judiciaire a signifié une fin de non-recevoir aux demandes formulées par la défense, concernant la levée du contrôle judiciaire et la liberté provisoire pour les mis en cause.
La chambre d'accusation avait également inculpé cinq sociétés étrangères, dont deux suisses, une portugaise, une italienne et une canadienne, de «trafic d'influence et corruption», et les a disculpées du grief «d'association de malfaiteurs».
Les mêmes chefs d'inculpation ont été retenus également à l'encontre de la société japonaise Cojaal et la société chinoise CITIC-CRCC. Selon le code de procédure pénale, les sociétés susnommées seront jugées en correctionnelle. Pour leur part, l'ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics, Mohamed Bouchema, et l'ex-officier du DRS, le colonel Khaled, ont vu la chambre d'accusation retenir à leur encontre des chefs d'inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionné par la procédure judiciaire régissant la cour d'assises.
Le juge avait criminalisé les faits retenus contre, notamment, les hommes d'affaires Mejdoub Chani et Addou Tadj, l'ancien directeur des nouveaux projets de l'Agence nationale des autoroutes, Mohamed Khelladi, et le directeur des nouveaux projets au ministère des Transports, Salim Hamdane, pour «association de malfaiteurs», «trafic d'influence», «abus d'autorité», «corruption» et «blanchiment d'argent».
Cette affaire se distingue par le fait qu'elle concerne le chantier le plus cher du continent africain. Il s'agit de la réalisation de
927 km de l'autoroute Est-Ouest en 40 mois pour un coût de 11,4 milliards de dollars, qui est devenu subitement le plus grand scandale de corruption en Algérie.
Au total, dix-huit personnes, dont le secrétaire général du ministère des Travaux publics, le directeur de cabinet du ministre, un colonel du DRS et plusieurs hauts fonctionnaires sont poursuivis dans cette affaire.
Les révélations anonymes rapportées par la presse, dont le quotidien El Watan, ont évoqué des pots-de-vin de plusieurs centaines de milliers d'euros perçus par les prévenus après le début de l'exécution du contrat, en 2006.
L'affaire, recoupée par d'autres médias, met en scène un homme d'affaires algérien, Chani Medjdoub, résidant au Luxembourg, qui a réussi à s'imposer auprès du ministère, maître d'ouvrage, comme le représentant du consortium chinois CITIC-CRCC en charge de la réalisation de deux des trois lots d'autoroute, celui du centre (169 km pour 2,6 milliards de dollars) et celui de l'ouest (359 km pour 3,6 milliards de dollars).
Alertés par des services étrangers sur des flux financiers douteux, notamment sur des comptes d'Algériens ouverts en Espagne, les enquêteurs du DRS ont arrêté Chani Medjdoub, ont remonté la filière du réseau de «facilitateurs» travaillant pour aider les Chinois à tenir leurs délais, à éviter certaines contraintes coûteuses du cahier des charges et à débloquer le recouvrement de leurs créances.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.