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Sans pour autant modifier l'esprit de la loi sur l'audiovisuel
Messahel propose l'amendement de l'article controversé
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 01 - 2014

Changement de cap pour le ministre de la Communication. Après le forcing opéré au sein de l'APN pour l'interdiction des chaînes généralistes, Abdelkader Messahel dit vouloir user du droit de proposer un amendement relatif au controversé article 5. Face aux députés, il a expliqué cette décision par la volonté de lever toute équivoque. Messahel va tout juste expliquer comment une chaîne thématique pouvait se choisir plusieurs créneaux sans modifier l'esprit du texte.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)
Avant même que la pluie de critiques ne lui tombe dessus au sein de l'hémicycle, Abdelkader Messahel a pris les devants. En présentant la loi sur l'audiovisuel devant les députés, il a fait part de son intention d'apporter un amendement à l'article 5, objet de controverse.
A ceux qui l'ont critiqué, le ministre de la Communication répond qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation du texte et non pas d'une intention du gouvernement d'interdire les chaînes généralistes. Un amendement toutefois qui devra, selon le ministre, être en conformité avec la loi organique qui avait balisé le terrain en n'évoquant justement que les chaînes thématiques. Messahel tentera à travers l'amendement en question d'expliquer qu'au sein d'une seule et même chaîne, plusieurs thématiques pouvaient être retenues. Pourtant en lisant l'article 17, les intentions de l'exécutif apparaissent clairement.
Il y est clairement stipulé que les chaînes thématiques peuvent, dans le cadre d'une autorisation préalable et sous réserve de respect d'un volume horaire, proposer des émissions d'information. Messahel n'en démord pas et considère que les critiques faites au projet sont dues à une lecture «sélective» qui n'a pas pris selon lui en compte l'ensemble des articles qui, dit-il, sont motivés par le «souci» de préserver la «cohésion nationale» et d'éviter des «dérives».
Des explications qui ne l'ont pas mis à l'abri des vives critiques des parlementaires. Pour Lakhdar Benkhallaf, député du Front de la justice et du développement, le texte présenté par Messahel constitue un «recul» en matière de libertés puisque l'Etat s'est doté de l'ensemble des prérogatives à travers l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.
Il n'hésite pas à dire que la volonté des députés a été spoliée et que le texte n'a été ni plus ni moins «falsifié». Au Front des forces socialistes, le texte est rejeté dans le fond et dans la forme. Mustapha Bouchachi considère que ce n'est pas un seul article qui doit être retiré mais tout le texte. Son adoption est assimilée à «un crime contre le droit à l'information».
Le député du FFS dénonce la mainmise de l'exécutif sur l'autorité de régulation, ce qui est, selon lui, liberticide. Même discours développé par Hayet Tiati qui s'est dite étonnée par la composante de l'autorité de régulation et qui s'est interrogée sur les véritables raisons de l'interdiction des chaînes généralistes. Seuls les députés du FLN et du RND ont vu en cette loi la consécration d'une véritable ouverture.
La commission culture, communication et tourisme a pour sa part introduit quelques amendements, certains ne touchant qu'à la forme. Les membres de ladite commission ont jugé utile d'exiger de toute personne désireuse d'investir dans une chaîne de télévision ou de radio de jouir de tous ses droits civiques et de n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation par la justice. L'article 48 a également subi des modifications avec l'ajout de l'obligation de respect du référent religieux national, de l'encouragement de l'esprit patriotique et une interdiction totale de toute propagande.
Il est également fait obligation aux chaînes et radios privées de diffuser du contenu qualifié de «service public» sans qu'aucune définition de ce dernier ne soit donnée.
La durée d'exploitation des chaînes de télévison s'est vue passer de dix à douze années pour les télévisions et de six à cinq années pour les radios. Les membres de l'autorité de régulation voient leur mandat prolonger à six années non renouvelables.
Des dispositions qui seront soumises le 2 janvier prochain au vote des députés. Auparavant, le ministre de la Communication aura aujourd'hui la possibilité de répondre aux nombreuses critiques.


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