Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROJET DE LOI PORTANT STATUT GENERAL DES PERSONNELS MILITAIRES
«Trop générique», selon les députés de l'opposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 06 - 2016

Les députés de l'opposition ont unanimement ou presque mis le doigt sur le caractère «générique» du texte, ce qui, craignent-ils, «élargit grandement la mauvaise interprétation à des fins de «réduire au silence les voix discordantes».
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Ayant suscité de vives polémiques à son adoption lors du dernier conseil des ministres, de par notamment l'obligation de réserve en «tout lieu» et en «toute circonstance», notamment après cessation définitive d'activité, qu'il stipule, le projet de loi complétant l'ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires a été, hier mardi, en discussion en plénière à l'APN.
Sauf que contrairement aux prévisions, ils n'étaient pas nombreux, les députés qui avaient daigné se présenter à l'hémicycle parlementaire, tout juste une cinquantaine, soit presque le nombre des interventions prévues, 51 exactement.
Et de ces députés, une dizaine, à peine, s'inscrivaient en opposition de l'unanimité des députés du duo FLN-RND, qui dans leur symphonie traditionnelle, appuient ledit projet de loi, sans trop se peiner à avancer un quelconque argument. Sauf à «louer les mérites des éléments de notre glorieuse ANP, digne héritière de notre tout aussi glorieuse ALN». Surtout que la conjoncture s'y prête vraiment avec les réussites successives que nos vaillants militaires dans la traque des poches terroristes encore en activité ne cessent d'enregistrer, dont la toute dernière en date, les lourdes pertes infligées à l'hydre terroriste intégriste du côté de Médéa.
Et dans cet «élan», un de ces députés de l'allégeance, Lyes Saâdi du FLN, a carrément proposé «d'élargir» cette mesure de réserve aux «corps de sécurité relevant du ministère de l'Intérieur».
Un avis que ne partagent point les députés de l'opposition qui, dans une autre communion, relèvent le caractère «générique» du texte. Ce qui ouvre la porte, comme le souligne Naâmane Laouar du MSP, à toute «mauvaise interprétation et à des abus allant dans le sens de réduire davantage les libertés individuelles», faisant remarquer que les militaires sont «avant tout des citoyens». Son camarade de Nahda, Youcef Khebaba, décèle dans cette généralisation la «main» de la «base arrière du pouvoir». Des généralités qu'il étaye par les motifs du texte selon lesquels «les militaires, admis directement à la vie civile, doivent s'abstenir de tout acte, tout propos ou tout comportement susceptible de nuire à la considération des institutions de l'Etat et des autorités publiques».
Ce projet de loi astreint, dans son article 24, le militaire à «l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance», s'interdisant de tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire». Et tout manquement à ce devoir de nature à «porter atteinte à l'honneur et au respect dû aux institutions de l'Etat» verra son auteur se faire retirer la médaille d'honneur et encourt des poursuites judiciaires à l'initiative des autorités publiques, auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur et de la rétrogradation dans le grade», «sans effet, cependant, sur les droits versés aux intéressés au titre de la retraite».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.