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TRANSPARENCY INTERNATIONAL ET L�ASSOCIATION ALGERIENNE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION �CRIVENT AU PR�SIDENT BOUTEFLIKA Mesures pr�ventives et criminalisation des formes de corruption les plus pr�dominantes
A l�occasion de la tenue prochaine de la premi�re session de la Conf�rence des Etats-Parties de la Convention des Nations unies contre la corruption, Transparency International, partie prenante de cette conf�rence, avec un statut d�observateur, a �crit aux chefs d�Etat de plus de 100 pays � l�effet d�encourager la mise en application effective de cette convention et la mise en place d�un processus de suivi transparent et efficace. La pr�sidente de Transparency International, Huguette Labelle, et l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption ont adress� au pr�sident Bouteflika, la semaine derni�re, un courrier que les deux organisations ont d�cid� de rendre public. �Votre Excellence, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, pr�sident de la R�publique alg�rienne, d�mocratique et populaire, Nous avons not� avec satisfaction les efforts de l�Alg�rie visant � mettre en application la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC), apr�s avoir �t� parmi les tout premiers pays � l�avoir ratifi�e. Nous suivons aussi avec int�r�t le processus de transposition en droit interne des dispositions de l�UNCAC, mis en place par l�Alg�rie. Comme vous le savez d�j�, l�UNCAC est entr�e en vigueur le 14 d�cembre 2005 et � ce jour a �t� ratifi� par 61 pays. L�UNCAC repr�sente un accord tr�s important au niveau global, qui appelle la mise en place des mesures pr�ventives et de criminalisation des formes de corruption les plus pr�dominantes dans le secteur public ainsi que dans le secteur priv�. L�UNCAC offre aussi un cadre id�al pour la coop�ration internationale qui est si essentielle pour lutter efficacement contre la corruption. Il faut aussi qu�il y ait des efforts majeurs de la communaut� internationale afin d��tablir un meilleur fondement pour le recouvrement des avoirs d�tourn�s � l��tranger. Transparency International et l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption appellent respectueusement le gouvernement alg�rien � annoncer au prochain �Forum pour l�avenir� en Jordanie, le 30 novembre et 1er d�cembre 2006, dans quelle mesure il a progress� au niveau de la mise en application de l�UNCAC et de la �Plate-forme d�action� d�finie au �Forum pour l�avenir�. Au �Forum pour l�avenir� en 2005 au Bahre�n, Transparency International (TI) a appel� les gouvernements participants � ratifier l�UNCAC dans des d�lais rapproch�s et de la mettre en application. Nous avons aussi demand� aux gouvernements de rendre public leur rapport annuel sur les progr�s r�alis�s pour atteindre les objectifs esquiss�s dans la �Plate-forme d�action� de TI concernant la lutte contre la corruption. Nous aimerions fortement r�it�rer cet appel. Comme vous le savez, la premi�re session de la Conf�rence des Etats-parties de l�UNCAC aura lieu en Jordanie - mer Morte, du 10 au 14 d�cembre 2006. Cette conf�rence accordera une attention particuli�re au probl�me de la corruption et aussi � la question de savoir quels sont les gouvernements qui font des efforts pour lutter contre ce fl�au. En �tant parmi les tout premiers pays � avoir ratifi� l�UNCAC, votre gouvernement a montr� au monde entier que l�Alg�rie est acquise � la lutte internationale contre la corruption. Cette ratification assurera �galement � votre gouvernement un r�le important � la table des n�gociations lors de la premi�re Conf�rence des Etats-Parties de l�UNCAC o� des d�cisions importantes seront prises en d�cembre prochain concernant les m�canismes de suivi et l�assistance technique. Nous encourageons le gouvernement alg�rien � soutenir l�introduction rapide de dispositions de suivi de l�UNCAC, qui soient efficaces, en liaison avec l�assistance technique pour l�Alg�rie, afin d�assumer les standards �tablis par l�UNCAC. Les dispositions de suivi de la mise en place de l�UNCAC vont aussi soutenir les gouvernements participants, y compris en mati�re de guidance autour des aspects suivants : comment mettre en place les dispositions de l�UNCAC, assurer un Forum de discussion et un �change des bonnes pratiques, garantir l�assistance technique en inventoriant les difficult�s et soutenir la reconnaissance publique du progr�s accompli. Vu l�importance du suivi et de l�assistance technique, Transparency International a pr�par� un rapport qui est joint � cette lettre. Le rapport a profit� des conseils d�un groupe international d�experts. Le rapport souligne la n�cessit� d��tablir un processus ad�quat de suivi dans la transparence et d�avoir une bonne coordination avec d�autres syst�mes de suivi. Il propose que le processus commence par l�auto-�valuation des gouvernements et un inventaire de la mise en place des dispositions de l�UNCAC. Nous sommes convaincus que les propositions contenues dans notre rapport donneront une base pour cr�er un consensus international par rapport au suivi. Nous sommes tr�s int�ress�s de conna�tre votre avis par rapport aux propositions pr�sent�es cidessus, et nous vous remercions par avance pour votre r�ponse. Veuillez accepter, Monsieur le Pr�sident de la R�publique, nos salutations les plus distingu�es.� Huguette Labelle, pr�sidente de Transparency International et Djilali Hadjadj, porte-parole de l�Association alg�rienne de lutte contre la corruption
