De nombreux lecteurs continuent � nous adresser du courrier consacr� en grande partie � des questions de loi et de r�glementation en mati�re de s�curit� sociale et de retraite. Pour mieux les informer sur leurs droits et leurs obligations en tant qu�assur�s sociaux, nous publions les grandes lignes de ce qu�ils doivent savoir sur l�assurance maladie et l�assurance vieillesse, et ce, sur trois livraisons successives du �Soir retraite�. Dans l��dition d�aujourd�hui, nous �voquons les notions de cotisations sociales et d�assurance maladie. Dans le syst�me actuel de S�curit� sociale alg�rien, l'unification des r�gimes et l'uniformisation des avantages ont �t� r�alis�es. Le r�gime de protection sociale alg�rien comprend : les assurances sociales qui couvrent la maladie, la maternit�, l'invalidit� et le d�c�s ; les accidents du travail et les maladies professionnelles ; les prestations familiales ; l'assurance ch�mage ; la retraite ; la retraite anticip�e. Deux caisses nationales, la Cnas (Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salari�s) et la CNR (Caisse nationale de retraite), sont charg�es de g�r�es les prestations des assur�s sociaux des travailleurs salari�s ou � la retraite. Dans chaque wilaya, la Cnas et la CNR disposent chacune d'une structure d�nomm�e �agence de wilaya� qui fonctionne comme une annexe de la caisse nationale concern�e. `Sont obligatoirement assur�es � la S�curit� sociale les personnes de quelque nationalit� que ce soit, qui exercent en Alg�rie une activit� salari�e ou assimil�e, ou qui sont en formation professionnelle. Les cotisations sont pay�es sur le salaire de poste de l'employ�. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d'activit�, pris en compte pour le calcul des cotisations (l'appellation exacte �tant �salaire soumis � cotisations� tel que d�fini par la loi 90-11 relative aux relations de travail). Le Salaire national minimum garanti (SNMG) est actuellement fix� � 10 000 DA par mois. Ce SNMG sert de r�f�rence aux montants minimums des cotisations et aux prestations de S�curit� sociale. La nouvelle assiette de cotisation pour l'assurance vieillesse ne peut pas �tre inf�rieure � 120 000 DA par an. Assurance maladie et maternit� Pour b�n�ficier des prestations en nature de l'assurance maladie, comme des prestations en esp�ces pendant les six premiers mois, l'assur� doit avoir travaill� au moins 15 jours ou 100 heures au cours du trimestre civil pr�c�dant la date des soins ou 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois pr�c�dant la date des soins. Pour pouvoir pr�tendre aux indemnit�s journali�res au-del� des six premiers mois l'assur� doit avoir travaill� pendant au moins soixante jours ou quatre cents heures de travail au cours des douze mois pr�c�dant l'arr�t de travail ou pendant au moins cent quatre-vingts jours ou mille deux cents heures au cours des trois ann�es qui ont pr�c�d� l'arr�t de travail. Les prestations en nature. Elles sont servies � l'assur� et � ses ayants droit (conjoint qui n'exerce pas d'activit�, enfants �g�s de moins de dix-huit ans, ou vingt et un ans en cas de poursuite d'�tudes, 25 ans en cas d'apprentissage, ou quel que soit leur �ge si par la suite d'une infirmit� ils sont dans l'impossibilit� d'exercer une activit� r�mun�r�e quelconque, ascendants � charge de l'assur� ou de son conjoint dont les ressources ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite). L'assur� r�gle le montant des frais et demande le remboursement � sa caisse d'affiliation � l�aide d�une feuille de soins remplie par le m�decin, sauf dans l'hypoth�se o� il s'adresse � un praticien, une officine pharmaceutique ou un �tablissement de soins ayant pass� une convention permettant de b�n�ficier du tiers payant. Les frais de cures sont rembours�s si l�organisme de S�curit� sociale a d�livr� une prise en charge. Pour les frais d�appareillage et de proth�se de grande importance, un accord pr�alable du devis estimatif de l�organisme de S�curit� sociale sera n�cessaire. En cas d�hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, les frais de s�jour et de soins sont en pris en charge sur la base des conventions conclues entre les organismes de S�curit� sociale et les �tablissements de soins de sant� concern�s. Indemnit�s journali�res. Du premier au quinzi�me jour de l'arr�t de travail le montant des indemnit�s journali�res est �gal � 50% du salaire pris pour base de cotisations, apr�s d�duction des cotisations et des imp�ts. A partir du seizi�me jour d'arr�t de travail, en cas de maladie de longue dur�e ou en cas d'hospitalisation, ce montant s'�l�ve � 100 % du salaire de r�f�rence. L'indemnit� journali�re est due pour chaque jour d'arr�t de travail ouvrable ou non et elle ne peut pas �tre sup�rieure � 1/60e ou � 1/30e, selon le cas, du salaire per�u ant�rieurement et pris en compte pour le calcul des cotisations. Maintien des droits. En cas de cessation d'assujettissement le droit aux prestations en nature est maintenu pendant : 3 mois pour le travailleur qui justifie de 30 jours ou 200 heures de travail au cours de l'ann�e pr�c�dant la date de cessation d'activit� ; 6 mois pour le travailleur qui justifie de 60 jours ou 400 heures de travail au cours de l'ann�e pr�c�dant la date de cessation d'activit� ; 12 mois pour le travailleur qui justifie de 120 jours ou 800 heures de travail au cours de l'ann�e pr�c�dant la cessation d'activit�. Maternit�. Les frais relatifs � la grossesse, l'accouchement et � ses suites sont rembours�s au taux de 100% des tarifs fix�s par voie r�glementaire. Les frais d'hospitalisation de la m�re et de l'enfant sont �galement rembours�s � 100% pendant une dur�e maximale de huit jours. Les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature sont les m�mes qu'en maladie. La femme salari�e contrainte d'interrompre son travail pour cause de maternit� a droit � une indemnit� journali�re dont le montant est �gal � 100% du salaire journalier soumis � cotisation apr�s d�duction des cotisations de S�curit� sociale et des imp�ts. A condition de cesser tout travail salari� durant la p�riode d'indemnisation, l'assur�e re�oit une indemnit� journali�re durant 14 semaines cons�cutives (6 semaines avant la date pr�sum�e de l'accouchement et 8 semaines apr�s). Allocation d�c�s. L'assurance d�c�s a pour objet de faire b�n�ficier les ayants droit d'un assur� d�c�d� d'une allocation forfaitaire. Pour les travailleurs actifs, cette allocation repr�sente douze fois le montant du salaire mensuel le plus favorable per�u durant l'ann�e pr�c�dant le d�c�s et sur la base duquel les cotisations ont �t� vers�es. Il ne peut pas �tre inf�rieur � douze fois le montant du salaire national minimum garanti. Les titulaires de pension d'invalidit�, de retraite, de retraite anticip�e ou de rentes accidents du travail � un taux au moins �gal � 50%, peuvent ouvrir droit au capital d�c�s dont le montant est �gal au montant annuel de la pension, sans pouvoir �tre inf�rieur � 12 fois le montant du salaire national minimum garanti. Le capital d�c�s est vers� aux ayants droit du travailleur ou du pensionn� tels que d�finis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie. (1) Les �uvres sociales de l'organisme employeur contribuent au financement du r�gime de retraite anticip�e au taux de 0,5 %. Taux de cotisations au 1 er janvier 2005 Branche Employeur Salari� Total Assurances sociales 12,5 % 1,5 % 14 % Accidents du travail 1,25 % - 1,25 % Retraite 9,5 % 6,5 % 16 % Assurance ch�mage 1,25 % 0,5 % 1,75 % Retraite anticip�e 0,5 % 0,5 % 1 % (1) Total 25 % 9 % 34 %
Ce tableau pr�sente la part des cotisations des employeurs et des salari�s et la r�partition de ces cotisations au niveau des diff�rentes branches de S�curit� sociale. Mercredi prochain : Assurance invalidit� et assurance vieillesse
