Les travaux de la session ordinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) se sont poursuivis hier au si�ge du minist�re de la Justice. Le r�glement int�rieur a �t� adopt� mais l��lection du bureau permanent n�a pas eu lieu. Les s�ances ont �t� pr�sid�es par le pr�sident de la Cour supr�me, Kaddour Beradja, en l�absence du pr�sident de la R�publique et du ministre de la Justice et en pr�sence du procureur g�n�ral pr�s la cour de Tiaret qui a bien attir� les regards. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le Conseil sup�rieur de la magistrature s�est r�uni donc au si�ge du minist�re de la Justice ce qui constitue en soi une violation de l�article 2 du code du CSM. Ce denier disposant de l�autonomie financi�re et morale aurait d� avoir son propre si�ge pour garantir la cons�cration de l�ind�pendance de la justice et la s�paration du pouvoir ex�cutif du pouvoir juridique. Sauf une force majeure ou des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le lieu de cette rencontre. Par ailleurs, notons l�absence du pr�sident de la R�publique, et du ministre de la Justice qui est vice-pr�sident du CSM. Seuls habilit�s � convoquer et pr�sider le conseil comme le stipule pourtant l�article 154 de la Constitution ainsi que l�article 13 du code du CSM. Et en aucun cas, leurs pr�rogatives ne peuvent �tre l�gu�es � un autre membre du CSM, selon les articles 12 et 13 du code du CSM qui pr�voient qu�imp�rativement en session ordinaire, c�est le pr�sident de la R�publique ou le garde des Sceaux qui pr�sident la s�ance et ne peuvent par cons�quent, mandater leurs pouvoirs � d�autres. Or, c�est le pr�sident de la Cour supr�me (luim�me membre du CSM) Kaddour Beradja qui a pr�sid� les travaux de cette session ordinaire. Ce dernier n�est pas habilit� � diriger le conseil sauf en cas de session disciplinaire et ce, conform�ment � l�article 155 alin�a 2A et l�article 21 du code du CSM. Cette exigence a �t� �mise � cause de l�article 15 du CSM relatif aux d�cisions qui sont prononc�es � la majorit� des voix et en cas de partage, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Sur un autre volet, les membres ont not� avec stup�faction la pr�sence de Foulane Mohamed, procureur g�n�ral pr�s la cour de Tiaret. Ce dernier serait totalement �tranger � cette rencontre. En plus, les magistrats ont soulign� que le nom de ce procureur g�n�ral n�a pas �t� mentionn� lors des r�sultats des �lections du renouvellement des membres du CSM du 09 mars 2005 qui ont �t� transmis trois mois apr�s par le minist�re de la Justice par voie de correspondance du 20 juin 2005. II est � rappeler �galement que ces r�sultats n�ont pas �t� proclam�s par le bureau mixte conform�ment aux articles 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du d�cret ex�cutif n�429 datant du 26 d�cembre 2004 portant organisation et modalit�s d��lections des magistrats membres du CSM. Quant au si�ge vide du procureur Mohamed Saddek Laroussi, repr�sentant des magistrats dans le minist�re public, mis � la retraite par Tayeb Bela�z la veille de l�A�d ainsi qu�une trentaine de ses homologues, l�on �voque dans les coulisses du Conseil l�organisation d��lections dans deux mois environ, aupr�s de la Cour supr�me et ce pour d�signer son successeur au niveau du CSM. Il est � rappeler cependant que cette session ordinaire s�est caract�ris�e par l�absence de quatre membres hormis le pr�sident de la R�publique et le ministre de la Justice. Le bureau permanent n�a pas �t� �lu. Il a pour mission de garantir la gestion et le suivi de la carri�re des magistrats, le suivi de l�ex�cution des d�cisions du Conseil sup�rieur de la magistrature, participer dans la pr�paration de l�ordre du jour du conseil et �tudier les recours des magistrats puisque pas moins de 521 recours sont d�pos�s au niveau du secr�tariat du conseil. La majorit� de ces recours concernent la notation des magistrats et plusieurs requ�tes datent de l�an 2000.
