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SCANDALE A LA WILAYA D'EL-TARF
"Le mandat des 5 ann�es de l'APW est ill�gal et caduc"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2007

Le mandat de l�APW d�El-Tarf, qui expirera le 29 novembre prochain, est ill�gal et caduc, est-il not� dans la correspondance (dont nous poss�dons une copie) adress�e par la direction des travaux d�centralis�s et de contr�le des d�cisions locales du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales au wali d�El-Tarf et pour information, au pr�sident de l�Assembl�e populaire de wilaya.
Dans la correspondance en question r�f�renci�e sous le num�ro 016/2003 du 5 f�vrier 2003, et ayant pour objet le contr�le l�gal de la d�lib�ration n� 01-2002 prise par l�Assembl�e populaire de wilaya et qui concerne la d�signation des vice-pr�sidents et la constitution des commissions permanentes, le minist�re, par le biais de sa direction pr�cit�e, a relev� plusieurs d�passements et une ignorance flagrante et manifeste des lois de la R�publique r�gissant le fonctionnement des APW. En effet, il est indiqu� dans la correspondance qu��apr�s consultation et �tude du contenu de la d�lib�ration n� 01/2002, dat�e du 10 novembre 2002 (dont nous d�tenons une copie), il s�av�re qu'elle (la d�lib�ration) est caduque par force de loi dans la forme et le contenu, vu qu�elle est en contradiction avec les lois en vigueur et particuli�rement la loi n� 09/90 du 7 avril 1990 concernant le code de wilaya et le d�cret ex�cutif n� 91/463 dat� du 3 d�cembre 1991, indiquant les crit�res de d�signation des �lus locaux et les primes de s�jour octroy�es�. Aussi est-il not� que �la pr�sentation de l�extrait de la d�lib�ration sous forme d�une d�cision va � l�encontre de la loi n� 55 du code de wilaya et qui stipule que l�APW s�acquitte de ses t�ches selon ses pr�rogatives par le biais de d�lib�rations�. Selon la m�me correspondance, le r�dacteur signale que �l�extrait de la d�lib�ration n�indique pas les membres pr�sents, les conditions dans lesquelles les d�cisions ont �t� prises, les preuves qui montrent que l�APW a d�lib�r� lors d�une session l�gale avec la pr�sence du wali selon l'article n� 18 du code de wilaya stipulant la pr�sence syst�matique du wali aux r�unions de l�APW�. Par ailleurs, il est relev� dans le m�me document que �concernant le nombre des vice-pr�sidents et dont l�assembl�e en a d�sign� 7 personnes, il est ill�gal et va � l�encontre de l�article 3 du d�cret ex�cutif n� 91/463 du 3 d�cembre 1991 indiquant les crit�res de d�signation des vice-pr�sidents ainsi que leur nombre pour les APW constitu�e de 39 �lus (2 vice-pr�sidents), le cas de la wilaya d�El-Tarf�. D�autre part, il est relev� que �la constitution de 7 commissions permanentes dont chacune est compos�e de deux ou trois �lus ne permet pas l�application effective du dernier paragraphe de l�article 22 qui stipule : la constitution des commissions par voie de d�lib�rations de l�APW se fait selon une proposition du pr�sident ou des deux tiers des membres. La constitution des commissions doit permettre une repr�sentativit� alternative qui refl�te les constituantes politiques de l�assembl�e. Il faut aussi que le nombre des commissions ob�isse � la vocation de la wilaya et le nombre des �lus dans chaque commission institu�e doit �tre doubl�. La correspondance sign�e par le secr�taire g�n�ral du minist�re de l�Int�rieur mentionne que �de tout ce qui pr�c�de, la d�lib�ration est ill�gale par force de loi en application de l�article n� 51 de la loi n� 09-90 dat�e du 7 avril 1990 concernant la wilaya et dont le premier point stipule : sont caduques les d�lib�rations qui ne respectent pas les lois organiques�. Ainsi, en application de l�article n� 53 du code de wilaya, le minist�re informe les autorit�s et � leur t�te le pr�sident de l�APW que �la d�lib�ration n� 01/2002 est ill�gale, caduque et non avenue�. Cependant, depuis le 5 f�vrier 2003 jusqu�au jour d�aujourd'hui rien n�a �t� fait pour mettre en conformit� les commissions permanentes avec les lois en vigueur. Autorit�s administratives et �lus se sont complus dans un accord tacite dans leur fourvoiement et projet rentier au grand dam des lois et des citoyens qui souffrent le martyre. Pis encore, selon une source administrative fiable, les 39 �lus de l�APW se sont sucr�s sur le dos des contribuables �lecteurs en s�octroyant des primes de s�jour astronomiques avoisinant pour les cinq ann�es du mandat le 1,5 milliard de centimes avec la b�n�diction de la DAL (Direction de l�administration locale) qui est l�ordonnateur des d�penses, du contr�leur financier et du Tr�sor. Dans un autre registre, notre source fera remarquer que 5 membres des 6 que compte le groupe du RND n�ont jamais assist� aux s�ances de travail des sessions pendant ces cinq ann�es et que c�est aux autorit�s comp�tentes de v�rifier les registres des commissions o� sont consign�es le r�unions. �Idem 5 membres sur les 11 du groupe El Islah ont b�n�fici� de logements sociaux de par leurs accointances avec l�ex-wali, limog� par le pr�sident. D�o� l�utilit� de comprendre cette connivence renti�re entre tous les groupes politiques de cette assembl�e et l�administration qui de ce fait n�avait aucun compte � rendre, ni de prendre en charge les diff�rentes recommandations issues des sessions. En somme, il n�y avait gu�re de contr�le populaire par le biais des �lus. L�Etat se doit de r�cup�rer ses deniers lesquels auraient pu servir aux n�cessiteux, en cette p�riode de disette�, a-t-il ajout�. Reste au ministre de l�Int�rieur de prendre ses responsabilit�s, en proc�dant � l�ouverture d�une enqu�te dans les meilleurs d�lais pour conna�tre les tenants et les aboutissants d�une telle mascarade et mettre en lumi�re les pr�bendes et autres avantages et privil�ges dont ont b�n�fici� les �lus locaux. Il semble que cette wilaya est condamn�e � la d�sh�rence et aux charognards de tous bords.
Daoud Allam
POUR UN FAUX PROBL�ME D'EAU POTABLE
Le d�marrage des travaux du tron�on de l'autoroute compromis
Les responsables nippons de l�entreprise Coojal charg�e de la r�alisation du lot est de l�autoroute Est-Ouest devant traverser la wilaya d�El-Tarf sur un tron�on d�une distance de 88 km ne savent plus � quel saint se vouer pour trouver une solution au probl�me de l�eau potable qui est en train de prendre des proportions � la fois alarmantes et anecdotiques par la gr�ce d�une administration aux antipodes d�une gestion rationnelle et efficace. �En effet, ayant formul� des demandes pour le piquage de l�une des canalisations importantes de transfert d�eau potable alimentant la ville de Annaba � partir de la source Bougulez et du barrage de Mexna, l�entreprise a essuy� des r�ponses oiseuses et � la limite du ridicule�, a indiqu� une source digne de foi. Et d�ajouter que �l�entreprise japonaise a demand� un volume d�eau de l�ordre de 300 m�tres cubes par jour pour faire face aux besoins des travailleurs de la base de vie de K�bouda, commune de Ben M�hidi, devant accueillir � la fin du mois en cours jusqu�� 1500 personnes et sachant que ladite base jouxte les deux canalisations de 1 m�tre et 0,6 m�tre de diam�tre, respectivement�. Notre interlocuteur nous indiquera dans le m�me sillage que �cela fait plus 3 mois que les Japonais attendent que les diff�rentes administrations contact�es daignent enfin leur r�pondre clairement. Ils sont ballott�s entre la DTP (direction des travaux publics laquelle a inform� sa tutelle du probl�me), l�ADE (qui ne veut satisfaire � la demande se confinant dans un silence �trange) et enfin l�ANA (Agence nationale des autoroutes, ma�tre de l�ouvrage et qui aurait pu r�soudre le probl�me avec c�l�rit� selon ses pr�rogatives)�. Par ailleurs, la secr�taire g�n�rale et wali par int�rim, inform�e de l�imbroglio administratif n�a pu faire bouger les choses d�un iota, indique-t-on. Sur un autre plan, les Japonais pour mieux convaincre les autorit�s ont �tudi� les d�perditions de la ressource de Bougulez. Ceuxci avoisinent quotidiennement les 1500 m�tres cubes. Selon la m�me source, �c�est plut�t l�ADE qui serait derri�re le retard dans l�octroi de l�autorisation du piquage�, et notera que �malheureusement, par la faute et la fuite en avant de notre bureaucratie malade, nous sommes en train de donner une pi�tre image du pays � nos vis-�-vis. Les Japonais sont d�sempar�s face � la d�bandade et autres atermoiement des autorit�s locales. La prise de d�cision est trop longue et � la fois dilu�e dans des consid�rations absurdes�. Il est judicieux de noter que les Japonais sont en train d�achever la construction de deux bases de vie dans la wilaya au niveau des communes de Ben-M�hidi et El-Tarf. L�entreprise Coojal compte recruter 5 000 travailleurs locaux. Elle a re�u son ODS (offre de service) en septembre 2006 pour un d�lai des travaux de 40 mois. Elle ne dispose actuellement que de 27 mois pour terminer les 88 km dans les temps impartis. Pour se faire ce sont trois brigades de travailleurs qui se relayeront jour et nuit en 3 fois 8. Reste au ministre des Travaux publics et celui des Ressources en eau de prendre des d�cisions qui s�imposent. La population d�El-Tarf attend avec espoir et ferveur la r�alisation de ce projet du si�cle.


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