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DES OPERATEURS NATIONAUX SOUL�VENT LES DIFFICULT�S A L'EXPORT
Les r�ponses du minist�re du Commerce
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 05 - 2008

Des exportateurs nationaux ont soulev� hier les difficult�s qu�ils rencontrent dans leurs activit�s � l�export. Des r�ponses ont �t� formul�es par le minist�re du Commerce concernant notamment l�acc�s des produits alg�riens aux march�s voisins, l��tiquetage en langue arabe des produits import�s, � En signalant qu�un texte r�glementaire va codifier les cr�dits � la consommation.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) -A l�initiative du Forum des chefs d�entreprises (FCE), le secr�taire g�n�ral du minist�re du Commerce, Amar Boularak, a rencontr� hier � l�h�tel Hilton � Alger des op�rateurs �conomiques nationaux. L�occasion pour ces derniers de soulever moult contraintes entravant leurs activit�s � l�export dont des difficult�s li�es � la mise en �uvre de l�Accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne (pertes financi�res, blocages administratifs, ..). Ces exportateurs et op�rateurs ont �galement mis en avant les difficult�s d�exportation et du transport maritime vers l�Afrique, le manque de r�activit� et lobbying alg�rien en Afrique, ainsi que le diff�rentiel entre la taxation douani�re en Alg�rie (0%) de produits import�s de Tunisie et celle en Tunisie (15%) de produits alg�riens, l�sant l�acc�s de ces produits aux march�s voisins, ainsi que la contrainte de l�obligation d��tiquetage en langue arabe des articles informatiques notamment. Voire, entre autres griefs soulev�s, les incoh�rences de la taxation interne et les difficult�s d�exportation du caf� vert, les contraintes � l�exportation de la datte alg�rienne, notamment la Deglet nour (dont la production avoisine les 560 000 tonnes), les contraintes de taxation en mati�re de fabrication et importation de produits et intrants textiles.
La convention alg�ro-tunisienne de 1987 d�nonc�e
Des pr�occupations que le repr�sentant du minist�re du Commerce a affirm� partager, en exprimant la disponibilit� de son d�partement � envisager l��tude au cas par cas des probl�mes. Tout en reconnaissant l�existence de �pesanteurs, lenteurs �, dues selon lui aux �s�quelles de l��conomie administr�e qui freinent le d�veloppement des exportations �, Amar Boularak a n�anmoins not� l�absence d�interlocuteurs avis�s, voire le manque de communication au niveau des exportateurs. A propos du diff�rentiel de taxation douani�re dans le Maghreb, l�h�te du FCE a indiqu� que le minist�re du Commerce a d�nonc� la convention alg�ro-tunisienne de 1987 qui �fonctionne � sens unique�. A ce propos, il a constat� �la flexibilit� dont b�n�ficient les pays membres de l�OMC (comme la Tunisie) par rapport � ceux qui n�gocient leur accession (tels l�Alg�rie). Et d�insister sur la n�cessit� des n�gociations au plan bilat�ral et multilat�ral magr�bin, en appelant les op�rateurs � soumettre des propositions. En notant que la cr�ation d�une zone arabe de libre-�change bute sur l�absence d�un accord interarabe sur les r�gles d�origine.
L��tiquetage en arabe reste obligatoire, mais la souplesse est possible
Concernant l��tiquetage obligatoire en langue arabe, Amar Boularak a insist� sur la n�cessit� d�informer les consommateurs dans leur langue originelle et de les prot�ger. Tout en appelant les importateurs � davantage de � professionnalisme � et � s�entendre avec leurs fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles. En pr�cisant que l��tiquetage dans les enceintes portuaires reste non tol�r� pour �viter qu�elles ne soient encombr�es. Cependant, Amar Boularak a affich� la disponibilit� de l�administration � �tre � l��coute, la souplesse et des solutions palliatives �tant possibles. Par ailleurs, Amar Boularak a souhait� la mise en place d�un financement � frais partag�s avec la Banque mondiale pour le financement des exportations hors hydrocarbures. Concernant la question du caf� vert, il a expliqu� que ce probl�me concerne l�application des r�gles d�origine. Il a �galement estim� que la r�vision de la taxation douani�re et fiscale, des mati�res premi�res et produits finis, est li� � la n�cessit� d�une solidarit� et communaut� d�int�r�ts entre op�rateurs. Concernant la datte, Amar Boularak a fait �tat de l�important soutien dont elle b�n�ficie, d�une labellisation et int�gration au financement du Fonds de soutien � la promotion des exportateurs (FSPE) possibles. En rappelant la restructuration du FSPE, avec �largissement de la prise en charge � 8 rubriques (le soutien allant de 25% � 50% et 80% selon la nature des actions, en attendant la parution d�un ultime arr�t� minist�riel).
Les cr�dits � la consommation codifi�s
Cette rencontre a permis �galement au repr�sentant du minist�re du Commerce d�indiquer qu�un texte r�glementaire, en cours de concertation, va donner un ancrage juridique aux cr�dits � la consommation. Soustendu par l�objectif de pr�venir le surendettement des m�nages, ce texte devra d�finir le seuil au-del� duquel tout m�nage ne pourra pas s�endetter. Un autre texte r�glementaire, soumis � maturation, renforcera, par ailleurs, la s�curit� et pr�vention des risques en mati�re de consommation des produits industriels, en comblant le vide juridique en mati�re d��valuation des risques. Cela outre la d�p�nalisation des infractions � la protection des consommateurs et institution d�une amende transig�e au lieu d�une sanction judiciaire. En outre, Amar Boularak a rappel� qu�un texte de loi sur la concurrence, examin� au Parlement, pr�voit de rattacher le Conseil national de la concurrence (CNC) au minist�re du Commerce. Ce texte �largit aussi le nombre des membres du CNC � 11 dont deux repr�sentants du monde des affaires, �largit les dispositions de la loi sur la concurrence aux march�s publics, plafonne la part de march� � 45%. Un second texte l�gislatif, relatif � la protection du consommateur, d�finit le contr�le de conformit�.
D�autres mesures r�glementaires en voie d��laboration
Faisant �tat de l��laboration de 40 textes d�application, Amar Boularak a �voqu� la finalisation et enrichissement en cours d�un avant-projet relatif � la franchise, de l�assouplissement en mati�re de facturation obligatoire, de la limitation de l�organisation de foires et quinzaines commerciales � deux manifestations par an et par commune. D�autres dispositions pr�voient d��largir la lutte contre la contrefa�on aux fronti�res aux produits industriels, outre les produits alimentaires et cosm�tiques, l�assouplissement des conditions de d�livrance du registre du commerce (d�livrance en temps r�el pour les assujettis, m�me si l�obligation de publicit� l�gale des comptes sociaux est maintenue).
Plus de 2 milliards de dollars de subventions des produits alimentaires
Par ailleurs, deux d�crets en cours d�enrichissement concernent cr�ation, organisation et gestion des enceintes commerciales, en vue de prot�ger le commerce de proximit�, ainsi que les techniques de publicit� et diffusion. Evoquant la r�gulation commerciale par les prix, Amar Boularak a indiqu� qu�un montant de 163 milliards de dinars (environ 2 milliards de dollars) a �t� octroy� pour la compensation des prix de trois produits alimentaires (farine pour panification, lait pasteuris� et semoule). Selon le repr�sentant du minist�re du Commerce, une �ventuelle compensation des prix des huiles alimentaires et de certains l�gumes secs (poischiches, haricots et lentilles), dans le cadre de l�aide � la d�cision, co�terait 35 milliards de dinars.


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