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LA CORRUPTION AU SEIN DU POUVOIR JUDICIAIRE NE CESSE DE PRENDRE DE L'AMPLEUR
Enrichissement illicite tous azimuts !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 03 - 2010

L�efficacit� de la mise en �uvre de la Convention des Nations unies contre la corruption repose � la fois sur l�ind�pendance et l�impartialit� des syst�mes judiciaires. L� o� l�appareil judiciaire ne r�pond pas � ces conditions, les procureurs, juges et fonctionnaires de justice mall�ables seront enclins � fermer les yeux sur les actes de corruption dont ils sont t�moins ou � d�lib�r�ment refuser de les consid�rer. La partialit� des nominations, promotions et proc�dures disciplinaires contribue � diluer les comp�tences du personnel judiciaire, lequel ne s�en trouve que plus d�muni face � certains dossiers complexes, y compris face aux affaires de corruption.
Partout dans le monde, la corruption des tribunaux est per�ue comme un fl�au majeur. Et la d�pendance sans cesse grandissante de la justice � l'�gard de l'Ex�cutif n'est pas faite pour arranger les choses. L'enrichissement illicite en hausse chez un tr�s grand nombre de magistrats illustre on ne peut mieux la gangr�ne qui ronge ce secteur. Le dernier Barom�tre mondial de la corruption de 2009 indique que pr�s de la moiti� des personnes interrog�es sur les cinq continents consid�re que le pouvoir judiciaire est corrompu et r�v�le une hausse des pots-de-vin vers�s dans le cadre de proc�dures judiciaires. Dans les salles d�audience comme � l�ext�rieur, la corruption peut rev�tir bien des aspects : subornation, extorsion, trafic d�influence et n�potisme en sont les plus fr�quents. Diff�rents sch�mas �mergent selon les pays. Au Nigeria, par exemple, des �tudes montrent que les actes de corruption visent surtout � permettre la destruction de preuves et � acc�l�rer les proc�dures. En Jordanie, le risque principal est de voir les d�cisions des juges influenc�es par des attaches familiales ou tribales. Les facteurs qui sous-tendent la corruption comprennent l�ing�rence du pouvoir ex�cutif, la pression sociale, le manque de participation citoyenne, l�ignorance de la loi ou encore, la m�diocrit� de l�administration.
Corr�lation entre corruption judiciaire et baisse de confiance des investisseurs
Les cons�quences de la corruption judiciaire sont aussi diverses que ses formes. L�impact le plus flagrant en est certainement le non-aboutissement ou l��rosion de l��tat de droit : non seulement certains criminels influents b�n�ficient d�une totale immunit�, mais en plus, les citoyens ordinaires se voient refuser un acc�s �quitable � la justice. La corruption alt�re la qualit� de la justice. Des juges, procureurs et fonctionnaires de justice incomp�tents peuvent en effet �tre recrut�s et promus en �change de pots-de-vin ou de faveurs. Economiquement, on observe une corr�lation entre la corruption judiciaire et la baisse de confiance des investisseurs et, donc, la diminution des �changes commerciaux. Politiquement, l�ing�rence du pouvoir ex�cutif dans certaines affaires impliquant de hauts fonctionnaires �rode la confiance des citoyens dans le gouvernement. Ces derni�res semaines, le report de plus en plus fr�quent des proc�s des grandes affaires de corruption est une des illustrations de cette ing�rence : il faut faire baisser la �temp�rature� des affaires scabreuses ! Les procureurs qui, sous la pression politique ou pour des int�r�ts personnels, renoncent � mener une enqu�te, de m�me que les juges qui, pour les m�mes raisons, rejettent des preuves, entravent tous la bonne ex�cution du droit.
Un rempart � construire contre l'explosion de la corruption
Dans une soci�t� d�mocratique, le syst�me judiciaire a la mission essentielle de garantir le fonctionnement de l��tat de droit et de veiller au respect des droits et libert�s consacr�s par la Constitution. A ce titre, la justice assume une fonction essentielle de r�gulation et de stabilit� sociale, en assurant le respect des lois et r�gles de l�organisation sociale et politique d�un pays. Elle a �galement un r�le important � jouer pour garantir la transparence et l�int�grit� de la gestion des affaires publiques et le respect des principes de bonne gouvernance. Dans un Etat de droit, le principe d�ind�pendance prot�ge les institutions judiciaires des pouvoirs ex�cutif et l�gislatif et constitue l�essence m�me du concept de la s�paration des pouvoirs. La cons�cration de ce principe ne s�accompagne pourtant pas toujours de la reconnaissance de la justice en tant que pouvoir distinct par rapport � l�ex�cutif et au l�gislatif. Le principe d�ind�pendance ne se limite pas seulement � prot�ger les magistrats contre d��ventuelles pressions de l�Ex�cutif mais s�applique aussi � toutes les autres formes de pressions possibles. L�int�grit� des magistrats, incompatible avec une quelconque forme d�all�geance au pouvoir politique ou � d�autres forces de pression, est consubstantielle � leur ind�pendance. Une justice ind�pendante, rendue par des hommes et des femmes qualifi�s, dans le cadre d�une organisation transparente et immunis�e contre les risques d�ing�rence ext�rieure, constitue le rempart de l��tat et de la soci�t� contre l'explosion de la corruption. Charg�e de dire le droit et de sanctionner ceux qui contreviennent � ses r�gles, la justice est garante de l�efficacit� du dispositif l�gal � mettre en place pour lutter contre la corruption. L�ensemble des lois et r�glements en la mati�re doit �tre clair et bien adapt� � son environnement. Ce qui est encore tr�s loin d'�tre le cas en Alg�rie.


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