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IL EST TEMPS QUE L'ALG�RIE S�ATTAQUE � LA FUITE DES CAPITAUX
Transparence et contr�le des fonds publics utilis�s dans le cadre des plans de relance
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 05 - 2010

Face � l�accumulation de preuves de l�impact d�sastreux de la fraude financi�re sur les efforts de reprise, des ONG internationales invitent le G20 � mettre rapidement en �uvre les r�formes dans le secteur financier. Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 se sont r�unis du 22 au 25 avril � Washington.
Les scandales de fraude qui font actuellement les gros titres des journaux montrent le besoin urgent que le G20 fasse de l�int�grit� une question cruciale de la r�forme du syst�me financier. Ces ONG appellent le G20 � faire appliquer de mani�re urgente les nouvelles r�gles dans le secteur financier, pr�sent�es fin 2008 comme les seuls moyens d��viter d�autres crises dans le futur. L'int�gration de la bonne gouvernance et de mesures de lutte contre la corruption sont essentielles pour l�effectivit� des r�formes sur le long terme.
Des mesures � appliquer en urgence en Alg�rie
Elles font les recommandations suivantes : assurer la transparence et le contr�le des fonds publics utilis�s dans le cade des plans de relance, de la mise en place des projets (notamment d�infrastructure) � leur aboutissement ; Contraindre les entreprises b�n�ficiant des plans de relances �tatiques � rendre publique l�utilisation des fonds et � mettre en place des programmes de lutte contre la corruption ; garantir la transparence des mesures mises en �uvre aux niveaux international et national, par les institutions mandat�es par le G20 ou les entreprises, afin de permettre un suivi par la soci�t� civile ; coordonner les mesures prises en mati�re de lutte contre les abus des paradis fiscaux et judiciaires, et la fuite de capitaux par les institutions internationales � OCDE, GAFI (Groupe d'action financi�re contre les paradis fiscaux), Conseil de stabilit� financi�re � et les Etats du G20 : cr�ation de registres des propri�taires et b�n�ficiaires de trusts, de registres des comptes bancaires�; renforcer la v�rification des transactions qui peuvent entra�ner des risques syst�miques � travers la publication par les banques de leur rapport annuel sur la gestion des risques, du rapport annuel du Conseil de stabilit� financi�re, etc. Assurer la transparence du financement des �technologies vertes� afin d��viter la corruption et les situations de conflits d�int�r�ts ; et faire en sorte que les gouvernements qui re�oivent des fonds du FMI, des banques de d�veloppement international ou des agences de cr�dit � l�exportation adoptent la Convention des Nations unies contre la corruption et s�engagent � sa mise en �uvre effective.
Encourager la confiscation des avoirs criminels
Pour s�attaquer efficacement et durablement aux flux de capitaux illicites, il est primordial de reconna�tre le lien entre la fuite des capitaux illicite des pays en d�veloppement, l�absorption de ces ressources par les paradis fiscaux et judiciaires et l�effet d�sastreux de cette fuite sur la r�duction de la pauvret� et le d�veloppement �conomique. Comme il faut rappeler la n�cessit� que toutes les juridictions aident au recouvrement des produits de toutes les formes de corruption et de d�tournements et, en particulier, appeler les Etats � renforcer les moyens d�enqu�te et de poursuites des affaires de corruption ; encourager l�utilisation des m�thode de confiscation des avoirs criminels, et fournir une assistance juridique mutuelle coordonn�e, effective et rapide. Il faut amener �l�International Accounting Standards Board� (IASB, Bureau des normes comptables internationales) � recommander � ce que toutes les multinationales publient leurs revenus ainsi que les taxes vers�es, pays par pays ; et appeler l�OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) � cr�er et promouvoir un accord multilat�ral unique pour un �change effectif d�information fiscale entre toutes les juridictions. Avec ses programmes publics dits de relance �conomique � plus de 400 milliards de dollars de 2000 � 2014 �, l'Alg�rie gagnerait � mettre en application ces recommandations et � accepter la coop�ration internationale, incontournable pour limiter au maximum la fuite des capitaux.


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