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R�ORGANISATION DU FONCIER AGRICOLE
L�UNPA dit non � Bena�ssa
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 05 - 2010

L�avant-projet de loi portant r�organisation des Exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) n�est pas du go�t de l�Union nationale des paysans alg�riens (UNPA). Son pr�sident estime que la dur�e de la concession propos�e dans la mouture de Bena�ssa n�est pas de nature � rassurer les agriculteurs.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Face aux d�put�s qui prenaient hier part � la journ�e parlementaire d�di�e � la s�curit� alimentaire, Mohamed Alioui a dit tout le mal qu�il pensait de la r�vision de la loi 87-19. Il regrette qu�elle remette en cause la concession pour une dur�e de 99 ans des terres agricoles au profit d�une dur�e de quarante ann�es, comme le propose le texte soumis par le d�partement de Bena�ssa. Pour l�UNPA, la formule � 99 ans est la plus ad�quate, car assurant une plus grande stabilit� aux agriculteurs. S�il reconna�t que le r�gime auquel sont soumises les EAC et les EAI pose certains probl�mes, il rejette en bloc les accusations qui ciblent uniquement les agriculteurs puisque, dit-il, il existe des raisons objectives li�es � l�environnement, aux textes d�application et au passage d�un mode de gestion � un autre. La r�duction de la dur�e de la concession aura, selon Alioui, des r�percussions n�gatives � court et long terme et ne contribuera pas � r�soudre les probl�mes dans lesquels se d�battent les agriculteurs depuis de longues ann�es. Une situation due, selon lui, � l�inexistence d�actes de propri�t�, � la mauvaise d�limitation des terres, � un cadastre mal effectu� et aux dettes accumul�es par le responsable de l�exploitation, consid�r� comme le responsable civil. Alioui estime que pour toutes ces raisons, les terres agricoles ont fait l�objet de sp�culation pour �tre finalement d�tourn�es de leur vocation premi�re. Visiblement inquiets des nouvelles dispositions qui pourraient �tre ent�rin�es par le gouvernement sur proposition du minist�re de l�Agriculture, le pr�sident de l�UNPA a appel� les d�put�s � ne pas n�gliger les retomb�es de ladite loi lorsque elle atterrira � l�APN. Au gouvernement, il demande de ne pas �carter l�UNPA du d�bat. L�Union des paysans a, en effet, des propositions � faire qu�elle esp�re pouvoir soumettre au gouvernement. Pour son pr�sident, le r�glement d�finitif de la probl�matique du foncier agricole passe par une solution globale qui prenne en consid�ration les terres arch, celles du wakf et celles des exploitations et par l�octroi d�un droit de concession sur trois g�n�rations au moins. L�UNPA propose �galement que les parcelles soient clairement d�termin�es afin que chaque exploitant puisse b�n�ficier des programmes mis en place en direction des agriculteurs. Ce n�est qu�� ce prix, consid�re l�UNPA, que la probl�matique du foncier pourra �tre d�finitivement r�gl�e.

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