L'attitude de Retailleau envers l'Algérie "embarrasse" le gouvernement et "agace" le président français    Un système de communication par vidéoconférence entre les détenus et leurs familles    Réunion pour examiner des dossiers de soutien    IATF-2025: l'Algérie ambitionne de faire la 4e édition une totale réussite    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Dîner-iftar pour la presse nationale    Arrêtez donc ce fou de Macron avant qu'il ne commette l'irréparable !    Plus d'un million de personnes ont fui les violences vers le Liban    Israël cible le personnel de l'Onu    La 21e journée aura lieu le 4 et 5 avril    Ali Bouziane nouveau sélectionneur national    Les dates et les horaires des quarts de finale connus    La nécessité d'un front médiatique national    Guelma accueille la 9e édition    Grand élan de solidarité en faveur des démunis pendant le Ramadhan    De la viande hachée saisie à Hassi Mamèche    Rencontre autour des enseignements du «Jour de la victoire»    Projection du documentaire «Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite»    Coup d'envoi des travaux de réhabilitation des quartiers de la vieille ville    Belmehdi reçoit une délégation de savants ayant encadré le 17 e colloque des Dourous Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Oran: clôture de la 17ème édition des Dourouss Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Agence nationale des déchets: des enfants de la lune sensibilisés à la protection de l'environnement    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 49.747 martyrs et 113.213 blessés    Affaire RS Berkane-USM Alger : la CAF interdit les maillots à caractère politique et applique la décision du TAS    Les Algériens ne renonceront jamais à soutenir la cause palestinienne    Foot/Algérie : décès de l'ancien joueur de l'Equipe nationale Djamel Menad    Deux terroristes de nationalité étrangère abattus à In Guezzam    Rebiga reçu à Windhoek par la présidente de la Namibie Mme Netumbo Nandi-Ndaitwah    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    L'écosystème de la finance islamique en Algérie promis à davantage d'évolution avec le lancement des sukuk    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Angola    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avant-projet de Loi sur la réorganisation du foncier agricole suscite toujours la polémique : Nationalisation ou fin de la pleine propriété !
Publié dans Le Financier le 10 - 05 - 2010

La question de l'avant-projet de Loi portant sur la réorganisation du foncier agricole suscite toujours la controverse. Regroupés autour de l'Union Nationale des Paysans Algériens (UNPA), à chaque présentation de ce projet, les bénéficiaires des terres agricoles crient ex abrupto à «une nationalisation mise en sourdine». Les pouvoirs publics précisent, de leur côté, que ce projet de Loi veut trancher le nœud Gordien de «l'usufruit» et de «la pleine propriété».Un flou juridique qui était préjudiciable pour le développement de l'Agriculture. Lors de la décennie noire, des centaines de milliers d'hectares qui appartenaient à des EAC et des EAI ont été sacrifiés, rappelons le. En fait, les bénéficiaires des terres agricoles soutiennent le maintien du recours à la justice pour le règlement des litiges en rapport avec le droit de jouissance de la concession agricole, comme le stipule la Loi. Toutefois, ils rejettent en bloc les propositions de l'avant-projet qui stipule le transfert de ce droit à l'administration. Hier, les attributaires de terres agricoles de Constantine, ont, à leur tour, été sceptiques quant à l'aboutissement de ce projet qui ne fait que «pénaliser» le développement de l'agriculture en Algérie, note-t-on. En effet, les bénéficiaires constantinois ont vivement critiqué les réserves sur certaines dispositions de cet avant-projet de Loi qui sera présenté bientôt aux deux chambres du parlement. L'Etat à travers le ministre de l'Agriculture, voulait être rassurant : «ce projet n'a pas été conçu pour nationaliser les EAC et EAI, ou pour céder les exploitations agricoles aux étrangers, comme le pensent certains, loin s'en faut». Rachid Benaïssa ajoute que «nous pensons à une nouvelle réorganisation pour régler définitivement tous les problèmes auxquels se trouvent confrontées les EAC et les EAI». De son côté, Slimane Aouane a souligné que la formule des 99 ans est «la plus adéquate», car assurant une plus grande stabilité des agriculteurs. Il a également appelé les pouvoirs publics à «ne pas écarter l'UNPA du débat», dès lors, a-t-il affirmé, que l'Union a «des propositions constructives à faire». En fait, les bénéficiaires veulent maintenir la Loi 87-19 du 18 décembre 1987, qui stipule le modèle de concession. La polémique actuelle porte sur la réduction significative de la durée de jouissance des terres agricoles octroyées par l'Etat, soit de 99 ans à 40 ans, avec un effet rétroactif. Kamel Bousmid, membre du Bureau national de l' UNPA, affirme que «cette formule ne peut qu'avoir des retombées négatives sur la production agricole de l'ensemble des attributaires qui ne détiennent d'ailleurs que 30 % de la totalité des surfaces agricoles utiles (SAU) au niveau national». Ce qui est inaliénable, c'est que cette Loi est imminente, dans la mesure où elle introduit une gestion privative de la terre qui reste, toutefois, propriété de l'Etat en réponse au souci d'adaptation de l'activité agricole à l'environnement économique actuel. Par ailleurs, l'Etat tient, à cor et à cris, au principe de l'appropriation, car estiment-ils, c'est le seul moyen de préserver la vocation agricole de ces terres. L'Etat doit, en ce sens, à l'exemple de certains pays d'Europe, exercer un droit de préemption, acheteur prioritaire, sur toutes les terres agricoles qui se libèrent.
Plus de 2,5 millions d'hectares de terres concernés
Plus de 2,5 millions d'hectares de terres qui seront ainsi mises dans la corbeille des concessions concernent particulièrement celles démembrées en 1987 et qui avaient enfanté les EAC et EAI, après l'élimination du système de l'autogestion. Aujourd'hui, 90 % des exploitations agricoles collectives (EAC) ont été divisées entre bénéficiaires et sont exploitées individuellement, selon la Chambre nationale d'agriculture. Le reste des terres anciennement du domaine autogéré, elles -même provenant du FNRA (Fonds national de la révolution agraire), a été versé au profit des exploitations agricoles collectives (EAC). Plus de 2,5 millions d'hectares ont été attribués à plus de 210.000 producteurs organisés en 96.629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). On dénombre actuellement 30.519 EAC occupant 1.841 000 ha et 66.110 EAI, pour une assiette foncière de 674.000 ha.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.