Poursuite des réunions de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ali Haddad devant le tribunal de Bir Mourad Raïs.. Six mois de prison ferme et 50.000 Dinars d'amende
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 06 - 2019

Après près de trois mois de détention préventive à la prison d'El Harrach, le verdict dans l'affaire du patron de l'ETRHB est tombé, hier, au tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger. Ali Haddad a été condamné à une peine de six mois de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA. Impliqué aussi dans cette affaire, Hassan Boualem, chef du service de biométrie qui a délivré le second passeport à Ali Haddad, a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il avait été poursuivi pour établissement d'un deuxième passeport au profit de patron de l'ETRHB.
Ali Haddad avait été arrêté le 30 mars dernier au niveau d'un poste frontalier à l'est du pays, en possession de deux passeports en cours de validité. Le juge a ordonné la confiscation des deux passeports ainsi que d'une somme d'argent. Lors de la précédente audience, le prévenu avait fait état de l'intervention de l'ancien premier ministre Abdelmalek Sellal, pour la délivrance d'un deuxième passeport. Le directeur du Centre d'émission de documents biométriques a, pour sa part, évoqué une directive de 2015 qui permet l'obtention d'un second passeport dans des cas exceptionnels sans déposer de nouveau dossier. Il a affirmé ensuite qu'il avait reçu une instruction de l'ex-ministre de l'Intérieur, Noureddine Bedoui, pour la délivrance d'un deuxième passeport à Ali Haddad. Dans ce sens, le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme et 100.000 dinars d'amende. Les délits reprochés à Ali Haddad et au directeur du département de l'Intérieur, sont punis selon la loi par les articles 222 et 223 du code pénal.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.