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Pressions sur le roi du Maroc
Droits de l'homme au Sahara occidental
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 11 - 2013

L'ONG internationale des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a exhorté lundi le chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane, à respecter les droits de l'homme des Sahraouis dans leurs revendications à l'exercice du droit à l'autodétermination.
Cet appel a été lancé dans une lettre conjointe de HRW avec 7 autres organisations régionales et internationales des droits de l'homme en prévision de l'élection, hier, des nouveaux membres du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU par l'Assemblée générale des Nations unies.
Dans la lettre adressée au chef du gouvernement marocain dans laquelle elle décrit une situation particulièrement critique des droits de l'homme aussi bien au Maroc qu'au Sahara occidental occupé, HRW souligne que les autorités marocaines «instaurent des restrictions» à l'encontre des Sahraouis à chaque fois qu'ils expriment leur droit à l'autodétermination.
Le Maroc, poursuivent HRW et les autres ONG des droits de l'homme, «use de plusieurs moyens contre les Sahraouis avec notamment des lois qui interdisent toute revendication adressée au Maroc sur le Sahara occidental occupé».
En conséquence, insistent ces 8 ONG régionales et internationales, «le Maroc devrait abolir les lois qui criminalisent les revendications favorables à l'autodétermination du peuple sahraoui».
Plus encore, poursuivent-elles, «le Maroc devrait permettre à tous les Sahraouis d'exprimer leurs points de vue, de manifester pacifiquement et de créer des associations indépendamment de leur orientation politique».
A ce propos, elles soutiennent que les autorités marocaines «devraient accorder une reconnaissance légale aux associations dirigées par des activistes sahraouis telles que l'Association sahraouie des victimes des violations des droits de l'Homme (ASVDH) et le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'Homme (Codesa)».
Dans leur lettre adressée au Maroc, HRW et les autres ONG ont également exprimé leur préoccupation quant aux procès inéquitables en citant le cas des 24 prisonniers civils sahraouis de Gdeim Izik qui avaient été condamnés, en février dernier, à de lourdes peines par le tribunal militaire de Rabat.
Soulignant que la justice marocaine n'a pas garanti, encore une fois, un procès équitable dans cette affaire tout en appelant à l'ouverture d'un nouveau procès, elles ont affirmé que le tribunal militaire marocain avait accepté les aveux des accusés sahraouis comme preuves, sans enquêter sur les affirmations de ces derniers qui avaient, pourtant, déclaré que «ces aveux ont résulté de la torture».
Le Congrès américain appelle Obama à presser Mohammed VI sur l'élargissement de la Minurso
Par ailleurs, le Congrès américain a appelé le président Barack Obama à insister sur la question des droits de l'homme des Sahraouis lors de sa rencontre prévue prochainement avec le roi Mohammed VI et à exhorter ce dernier à cesser d'entraver la création d'un mécanisme de surveillance des droits de l'homme au sein de la Minurso.
Cet appel a été lancé dans une lettre conjointe du sénateur républicain, James Inhofe, de l'Oklahoma, et du sénateur démocrate, Patrick Leahy, du Vermont, à l'occasion de la visite du roi marocain prévue le 22 novembre à Washington.
«Nous vous adressons cette lettre pour vous demander d'examiner la question des violations incessantes des droits de l'homme au Sahara occidental avec le roi marocain Mohammed VI au cours de sa prochaine visite aux Etats-Unis», note la lettre.
«Plus précisément, nous vous demandons de presser le roi Mohammed VI de cesser son opposition à la création d'un mécanisme de surveillance des droits de l'homme au sein de la Minurso», ont souligné les deux influents sénateurs dans le document adressé au président américain.
A ce propos, ils ont soutenu que l'élargissement de la Minurso à un tel mécanisme «permettrait d'appliquer d'une manière efficace» une des principales recommandations du rapport sur le Sahara occidental adressé, en avril dernier, par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, au Conseil de sécurité. Les deux membres de la Chambre haute du Congrès ont, alors, rappelé à M. Obama que le chef de l'ONU avait clairement mentionné que compte tenu des rapports continus sur les violations des droits de l'homme, «la nécessité d'une surveillance indépendante, impartiale, globale et soutenue de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental devient de plus en plus urgente».
Les deux sénateurs des partis démocrate et républicain ont aussi précisé au chef de la Maison-Blanche que le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU et le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Juan Mendez, avaient également préconisé la création d'un tel mécanisme.
Outre les institutions onusiennes, ont-ils poursuivi, le rapport Tannock, adopté en octobre dernier par le Parlement européen, a aussi regretté que l'ONU n'ait toujours pas pu mettre sur pied un «mécanisme indépendant et crédible» sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental.
Suivant de près le dossier du Sahara occidental, les deux sénateurs ont affirmé dans leur lettre que ces recommandations des institutions de l'ONU et du Parlement européen «viennent compléter les efforts engagés, en avril dernier, par le gouvernement d'Obama à l'ONU pour introduire un mandat de la surveillance des droits de l'homme au sein de la Minurso mais auquel le Maroc s'est opposé».
Néanmoins, ont prévenu MM. Inhofe et Leahy, la création d'un tel mécanisme «est urgente à la lumière des récents événements».
Sur ce point, ils ont rappelé à M. Obama que depuis le cessez-le feu en 1991 entre le Front Polisario et le Maroc, les rapports des droits de l'homme du département d'Etat américain ont constamment fait état d'abus tels que la torture, les disparitions forcées et les restrictions sévères à la liberté d'expression et d'association commis contre les Sahraouis par le Maroc.
Outre ces rapports, ont-ils poursuivi dans leur lettre, les ONG internationales des droits de l'homme rapportent ces pratiques condamnables auxquelles recourent les autorités marocaines contre les Sahraouis, ainsi que les procès inéquitables tels que celui de Gdeim Izik, tandis qu'une fosse commune a été découverte récemment dans laquelle avaient été jetés des Sahraouis exécutés par les autorités marocaines et dont un rapport avait été établi par une équipe d'experts espagnols.
Dans cette optique, les deux sénateurs ont prévenu M. Obama que ces violations continues des droits de l'homme au Sahara occidental «alimentent la tension et rendent improbable toute solution au conflit entre les deux parties».
Expliquant le bien-fondé de l'élargissement de la Minurso à la mission de surveillance des droits de l'homme, ces membres du Congrès ont avancé qu'un tel mécanisme, qui bénéficierait d'une présence permanente sur le terrain, «permettrait non seulement de clarifier l'étendue et la responsabilité de ces abus en matière des droits de l'homme mais aussi de réduire la violation de ces droits au fil du temps».
De surcroît, la création d'un tel mécanisme est «la procédure normale des forces de maintien de la paix des Nations unies, alors que la Minurso est la seule mission de maintien de la paix de l'ONU qui demeure privée d'un tel mandat», ont-ils déploré.
L'autre argument relevé par ces sénateurs est que du fait que certaines ONG telles Human Rights Watch et Amnesty International se voient refuser l'accès au Sahara occidental occupé, un tel mécanisme onusien «indépendant et impartial» de surveillance des droits de l'homme devient, en conséquence, «essentiel».
Il est à rappeler que le Congrès américain, de plus en plus attentif et mobilisé pour la question du Sahara occidental au vu de la grave situation des droits de l'homme, avait adopté en 2011 une loi qui exige du département d'Etat d'examiner la situation des droits de l'homme au Sahara occidental occupé avant l'octroi de toute aide financière militaire au Maroc, et de présenter, à cet effet, un rapport annuel sur les droits de l'homme des Sahraouis à la Chambre des représentants et au Sénat.


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