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Cimenterie Beni Saf: une année d'emprisonnement ferme à l'encontre de sept membres de la commission des marchés
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 12 - 2013

Le tribunal de Beni Saf a condamné chacun des sept (07) membres de la commission de passation des marchés publics de la cimenterie de la ville à une peine d'emprisonnement d'une année assortie d'une amende de 200.000 DA, a-t-on appris dimanche auprès de cette instance judiciaire.
Cette peine a été prononcée lors de l'audience du 25 novembre, pour passation de marchés contraires à la réglementation et octroi d'avantages non justifiés à autrui, a-t-on ajouté de même source.
Poursuivi pour complicité et non déclaration de travailleurs auprès de l'organisme de sécurité sociale, le soumissionnaire retenu par ladite commission, s'est vu infliger, pour sa part, les mêmes peines, selon la même source.
Cette affaire a été traitée, en 2012, par la brigade économique et financière de la police judiciaire (PJ) de la sûreté de wilaya, suite à une plainte déposée par le propriétaire d'une entreprise d'hygiène et de sécurité dénonçant son élimination abusive de la soumission nationale lancée par la cimenterie concernant précisément le lot d'hygiène, a-t-on rappelé.
L'enquête diligentée par la brigade a démontré que les membres de la commission de passation des marchés ont réellement éliminé le plaignant, dont le registre de commerce et le statut de son entreprise répondent aux normes exigées dans pareille situation. Il a été également "le moins disant", signale-t-on.


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