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Les explications du ministère de la Justice
Loi contre les violences faites aux femmes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 03 - 2015

Le projet de loi amendant et complétant le code pénal, adopté par le Parlement, protège les femmes contre toute forme de violences. C'est une loi qui vient «combler un vide juridique», a soutenu, hier, Mokhtar Lakhdari, directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice.
S'exprimant sur les ondes de la radio nationale, le représentant du ministère de la justice a énuméré les supplices que subit la femme dans les lieux publics, dans le milieu du travail ou conjugal, indiquant que cette loi a été proposée, «car la situation de la femme est grave». «La sanction pénale intervient quand la discipline sociale et la morale n'arrivent plus à prémunir la société de ces comportements antisociaux», a-t-il expliqué.
Interrogé sur les polémiques qu'a suscitées cette loi au sein et en dehors du Parlement, M. Lakhdari a répondu aux partis islamistes en qualifiant leur contestation de «démarche politique». Selon lui, la loi ne contredit en rien les us de la société algérienne et elle est conforme au droit musulman. Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°66-156 portant code pénal et relatif aux violences faites aux femmes a été adopté le 5 mars par l'APN, après avoir suscité des débats houleux parmi les députés.
«A chaque fois qu'on veut faire des avancées dans ce domaine il y a des résistances», a souligné
M. Lakhdari. Selon lui, «il ne faut pas se voiler la face» car «en Algérie, la femme subit toute forme de violence, quel que soit le lieu». Mokhtar Lakhdari estime que pour lutter contre ce fléau, c'est toute la société qui doit se mobiliser. «Il faudrait que tout le monde s'implique», a-t-il suggéré.
A propos de la disposition contestée par les associations féministes et certains partis politiques, stipulant l'abandon des poursuites contre l'agresseur en cas de pardon de la victime, l'invité de la radio dira que cette solution n'est pas nouvelle mais elle existe dans d'autres lois. «A chaque fois qu'il y a possibilité de préserver la famille, de lui permettre de reprendre une vie normale on ne doit pas ligoter le juge et ne lui laisser que la sanction», a-t-il argumenté.
L'invité de la Chaîne III a rappelé, à l'occasion, que cette loi intervient dans le cadre de la réforme de la justice et des mesures prises par le président de la République en faveur de la femme. Il a annoncé, également d'autres mesures à l'instar de la surveillance électronique, la protection des témoins et la réforme des procédures pénales qui ont pour objectif de moderniser la justice algérienne.
A noter que ce projet de loi, qui modifie et complète le code pénal, introduit également la notion de harcèlement dans les lieux publics et celle de harcèlement moral conjugal. Il stipule que quiconque porte volontairement des coups à son conjoint, et en fonction des blessures, risque de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès.
Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières. Avec cette loi, l'Algérie est le deuxième pays du Maghreb après la Tunisie à criminaliser les violences contre les femmes. Au Maroc, un projet de loi contre les violences faites aux femmes est à l'étude, mais fait l'objet de vifs débats.


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