Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi que l'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit conformément aux procédures judiciaires, précisant que le dossier est inscrit au rôle de la présente session criminelle. Répondant à une question orale d'un député, le ministre a indiqué que l'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit dans le cadre de la coopération internationale, affirmant que l'Algérie «travaille avec des pays connus pour leur système juridique». Toutefois, Tayeb Louh n'a pas précisé s'il s'agissait de l'enquête sur les autres filiales de l'ex-groupe du golden boy (Khalifa Airways, Khalifa TV, Khalifa Rent car, etc.). Pourtant, cela fait quand même quelques années que ces dossiers étaient censés avoir été ficelés. Il s'est juste limité à dire que le procès de Abdelmoumène Khalifa est inscrit au rôle de la présente session criminelle au niveau du tribunal de Blida. Tayeb Louh a refusé de donner la moindre date du procès, invitant les journalistes à se rapprocher du parquet en charge de l'affaire pour en savoir plus. Ainsi, le fils de l'ex-malgache Khalifa Laroussi comparaîtra pour répondre des chefs d'inculpation d'association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, falsification de documents officiels et banqueroute organisée, et pour lesquels il a été condamné à la perpétuité. Le magistrat qui aura à gérer le procès ne sortira nullement du dossier et se limitera strictement à l'arrêt de renvoi, le même que celui de 2007 contre lequel Rafik Abdelmoumène a interjeté appel devant la Cour suprême qui l'a débouté. Incarcéré à la maison d'arrêt d'El Harrach depuis son extradition le 24 décembre 2013 de Grande-Bretagne où il se trouvait en détention pour immigration illégale, il sera jugé avec ses anciens subalternes et d'autres personnes impliquées et dont certaines sont condamnées à de très lourdes peines dans un procès qui a duré trois longs mois (les DG des entreprises publiques qui ont déposé des fonds à Khalifa Bank, les responsables des caisses sociales, etc.). Ils ont eux aussi fait appel auprès de la Cour suprême qui a accepté leur recours et renvoyé de nouveau l'affaire devant le tribunal criminel. D'autres sont décédés depuis, à l'image du caissier principal, Akli Youcef. Par conséquent, le verdict prononcé le 8 mars 2007 devient caduc.
La réforme de la justice a permis de réduire les erreurs matérielles Le ministre a affirmé, par ailleurs, que la réforme de la justice a permis de «réduire» les erreurs matérielles qui entachent les jugements et décisions de justice, estimant que «la correction d'une faute matérielle ne signifiait pas que la juridiction habilitée en la matière intervenait en vue d'une modification du jugement ou décision entachés». Le législateur «n'a pas arrêté de délais» pour la rectification des erreurs matérielles, a fait savoir le ministre, précisant que pour les décisions administratives, un délai de deux mois à compter de la date du jugement est accordé pour apporter cette correction en raison de l'urgence qu'il y a à les appliquer, à la différence de la justice ordinaire. Pour ce qui est des erreurs matérielles sur les décisions civiles, l'échéance est de 20 jours, selon le ministre pour qui les erreurs matérielles surviennent dans tous les pays du monde. Qu'elles soient du fait des justiciables ou des préposés du système judiciaire, ces erreurs sont sans grande importance, a encore considéré le ministre. Il a rappelé les mesures ayant accompagné la réforme de la justice, citant l'introduction des technologies de l'information et de la communication, l'informatisation du système judiciaire et la signature et la certification électronique. A propos de la consultation juridique initiée par l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) à l'effet d'un pourvoi contre la légalité de la séance, le ministre a estimé que cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la liberté d'expression. Chacun est en droit d'entreprendre les démarches qu'il juge opportunes dans le respect de la Constitution, le gouvernement également, a-t-il dit. Quant à la commission chargée de la révision et de l'amendement du Code de la famille dans le volet relatif au divorce, le ministre a fait savoir que cette instance sera mise en place et qu'elle agira dans le cadre des orientations du président de la République qui a ordonné au gouvernement «de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code relatifs au divorce» qui prêtent à interprétation en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaires, afin de combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne garante de l'immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux».
