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Adoption définitive d'une loi sur le nucléaire
Iran
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 06 - 2015

Le Parlement iranien a adopté hier une loi visant à préserver les acquis et les droits nucléaires du pays, à une semaine de la date butoir pour un accord final entre l'Iran et les grandes puissances. Le vote illustre les tensions entre le gouvernement du président modéré Hassan Rohani, engagé depuis plus de 20 mois dans des négociations avec les Occidentaux, et certains parlementaires opposés à des concessions sur le programme nucléaire iranien.
Le gouvernement a critiqué l'adoption de cette loi, estimant qu'elle était contraire à la Constitution et n'aidait pas les négociateurs iraniens à un moment sensible des discussions nucléaires. Mais le texte doit encore être validé par le Conseil des gardiens de la Constitution pour entrer en application.
Le texte, déposé la semaine dernière et amendé dimanche, affirme notamment que l'annulation complète des sanctions doit intervenir le jour du début de l'application des engagements de l'Iran, alors que les pays occidentaux veulent une levée progressive de ces sanctions. Il interdit également à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) l'accès à tous les documents, scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non nucléaires sensibles, mais laisse une latitude en ajoutant que les décisions du Conseil suprême de la sécurité nationale (CSSN) doivent être respectées.
La question des inspections des sites nucléaires iraniens, notamment militaires, est l'un des points les plus délicats des négociations. Présidé par Hassan Rohani, le CSSN est chargé des questions stratégiques du pays et dépend directement du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei.
Le vice-président chargé des affaires parlementaires, Majid Ansari, a évoqué l'article 176 de la Constitution, rappelant que ce qui a été approuvé par le CSSN après l'approbation du guide suprême est applicable sans devoir être validé par les députés. Cité par l'agence officielle Irna, il a pronostiqué un rejet du texte par le Conseil des gardiens de la Constitution car cette instance s'oppose à l'intervention du Parlement dans les questions qui sont de la compétence du CSSN ou de la responsabilité du guide suprême.
Toutefois, a-t-il indiqué, cela n'aide en rien l'équipe de négociateurs et pourrait créer des problèmes dans les discussions avec les pays du groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) qui doivent déboucher sur un accord d'ici le 30 juin.
Le chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, a rencontré hier à Luxembourg ses homologues britannique, allemand et français, ainsi que la chef de la diplomatie européenne pour tenter de faire avancer les discussions.


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