A l'occasion de sa visite dans la wilaya de Sétif, Abdelmalek Sellal a porté de nouvelles précisions au sujet de la privatisation des entreprises publiques en écartant celles qui revêtent un caractère «stratégique». L'expert en compétitivité des entreprises, Kamal Kheffache, explique dans cet entretien que l'ouverture du capital des entreprises publiques est devenu urgent pour leur pérennité. Le Temps d'Algérie : Le Premier ministre vient de confirmer que les entreprises nationales stratégiques ne sont pas concernées par l'ouverture de leur capital social. Quelle lecture faites-vous de cette déclaration ? Kamal Kheffache : Tout d'abord, je rappelle que les entreprises publiques sont régies par le droit commun. Ce sont des sociétés commerciales dans lesquelles l'Etat ou toute autre personne morale de droit public détient directement ou indirectement la majorité du capital social. Aussi, le patrimoine des entreprises publiques est cessible et aliénable conformément aux règles de droit commun et des dispositions réglementaires. Certaines entreprises publiques comme Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécom, et d'autres similaires, dont l'activité revêt un caractère stratégique au regard de la politique économique du gouvernement, sont régies par des statuts spéciaux fixés par voie réglementaire. Ces entreprises relèvent des intérêts essentiels de l'économie nationale, donc elles peuvent ne pas être concernées par l'ouverture de leur capital social. Lors des débats du projet de loi de finances 2016, le ministre des Finances avait dit que toutes les entreprises sont concernées par l'ouverture du capital. S'agit-il d'un revirement dans la politique du gouvernement ? En effet, dans un premier temps, lors des débats du projet de loi de finances 2016, le ministre des Finances avait dit que toutes les entreprises sont concernées par l'ouverture du capital social. Ensuite, reconnaissant l'existence d'une ambiguïté dans la première version de l'article, il a proposé une nouvelle version pour préserver un niveau acceptable du capital public. La nouvelle version stipule que «les entreprises publiques économiques qui réalisent des opérations d'ouverture de capital en direction de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales». Selon l'article 66 amendé, l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat l'option de l'achat du reliquat des actions. Puis, il avait relevé, dans ses déclarations successives, que les entreprises publiques «stratégiques», à l'image de Sonatrach ou Sonelgaz, seront exclues du processus d'ouverture du capital. D'ailleurs, le Premier ministre, lors de sa dernière visite à Sétif, a rassuré les Algériens que ces entreprises, dont l'activité revêt un caractère stratégique, ne sont pas concernées par le processus d'ouverture de leur capital. Que doit-on considérer comme entreprises stratégiques à votre avis ? En réalité, il faut préciser que ce n'est pas l'entreprise en tant que telle qui est stratégique mais les domaines dans lesquels elle exerce une activité qui lui conféreront cette qualité. A mon avis, sont considérées comme entreprises stratégiques, celles dont l'activité consiste à produire des biens ou des services stratégiques, comme la production de l'énergie (pétrole, gaz, électricité …), l'exploration géologique, des ressources biologiques marines, l'exploitation des ressources hydrauliques, les télécommunications, les transports ferroviaires, la radiodiffusion et la télédiffusion. Il faut préciser aussi que l'investissement privé dans les secteurs stratégiques est autorisé, mais l'Etat doit conserver une participation majoritaire ou exercer un contrôle par le biais d'une autorité de régulation. L'ouverture du capital ou privatisation n'est-elle pas une question à prendre en charge dans le cadre du prochain code des investissements ? Devant le manque de compétitivité et l'incapacité de la plupart des entreprises publiques (EPE) à apporter leur contribution au développement économique du pays et ce, malgré les milliards engagés à travers les différentes mesures de restructuration organique et d'assainissements financiers, alors que ces dernières ont de grandes capacités installées qui constituent le fleuron de l'industrie algérienne, l'ouverture du capital ou privatisation est une question à prendre en charge dans le cadre du prochain code des investissements qui sera débattu à l'APN. En effet, face à la crise que traverse notre pays, induite par la baisse des cours pétroliers et aux mutations économiques mondiales notamment l'accélération de la mondialisation et la globalisation, il est devenu aujourd'hui urgent pour la pérennité des entreprises du secteur public économique de la nécessaire adaptation en adoptant de nouvelles réformes pour permettre à notre pays d'y remédier. Les banques et les compagnies d'assurances doivent-elles figurer dans la liste des entreprises stratégiques ? A mon avis, les banques et les compagnies d'assurances sont aussi des entreprises, dont l'activité revêt un caractère stratégique. L'ouverture de leur capital est possible mais elle doit être motivée par le souci d'efficacité économique pour qu'elles soient compétitives et leur permettre de s'adapter de façon plus réactive à l'environnement concurrentiel et aux progrès technologiques. Cependant, l'Etat doit conserver une participation majoritaire.
