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Il continue de susciter la polémique: Quelle issue pour l'article 51 ?
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

La communauté algérienne établie à l'étranger se mobilise pour rejeter cet article au moment où la classe politique et les observateurs attendent l'issue du «feuilleton» dont la première partie a été jouée par le patron du FLN qui a appelé à l'abrogation pure et simple de l'article.
Mais au lieu de supprimer cet article controversé, le dernier Conseil des ministres a décidé d'élaborer la liste des fonctions interdites aux binationaux, et ce, à travers une loi qui sera soumise au débat puis au vote de l'APN.Le FLN, qui a salué cet amendement, affirme qu'il a son mot à dire à l'APN en sa qualité de parti majoritaire.
Et si le projet de loi, qui sera soumis à l'APN, ne répondra pas aux aspirations du FLN dont le patron veut limiter les postes interdits aux binationaux aux seuls postes de souveraineté ? Saâdani va-t-il alors utiliser sa majorité pour le bloquer et imposer son avis ?
«On ne veut pas polémiquer sur ça mais ce n'est pas dans notre culture de bloquer ou de menacer», a répondu Hocine Khaldoune, chargé de communication du parti, joint hier au téléphone.«On est pour l'égalité des Algériens qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Mais s'il y a des exceptions pour protéger les fonctions sensibles de l'Etat, on ne s'y opposera pas», a-t-il martelé.
«Le FLN aura son mot à dire»
Et de souligner, cependant, que l'article 51 du projet est «anticonstitutionnel» en ce sens qu'il contredit un article précédent. En effet, l'article 51 stipule : «L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques.»
L'article 24 bis énonce : «L'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence.» Il y est également mentionné : «L'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine.»
«On rejette la constitutionnalité de l'article 51», précise Hocine Khaldoune, tout en exprimant sa satisfaction de l'amendement du Conseil des ministres.
Bien que la revendication du FLN ne soit pas satisfaite, l'amendement du Conseil des ministres soulage toutefois les dirigeants de l'ex-parti unique.
Son patron, Amar Saâdani, a estimé que le Président a «conforté» la position du FLN en modifiant l'article et demande que l'interdiction soit limitée aux seuls postes de souveraineté (la Présidence, les Affaires étrangères et la Défense).
«En dehors de ces trois fonctions, l'accès aux fonctions au sein de l'Etat doit être garanti à tous les Algériens, y compris les binationaux», a-t-il soutenu dans une interview accordée à TSA.
Saâdani affirme que son avis sera pris en considération pour deux raisons : «Le Président est favorable à notre position. Nous sommes aussi sûrs qu'il n'est pas dans l'intention du Président d'exclure la diaspora algérienne de la gestion des affaires du pays», a-t-il dit.
Et d'annoncer que lors du passage de la loi définissant les fonctions interdites aux binationaux, le FLN, qui a la majorité parlementaire, aura son mot à dire.
«L'article 51 sera amendé soit par le Président à travers une ordonnance, soit par le gouvernement à travers un projet de loi. Fort de sa majorité au Parlement, le FLN aura son mot à dire», a-t-il affirmé. De la à trancher que ce parti pourrait aller à contresens de la volonté de Bouteflika, il n'y a qu'un pas que beaucoup hésitent à franchir.


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