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La polémique persistera
ARTICLE 51 DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 13 - 01 - 2016

Le patron du FLN a réclamé que soit corrigée l'incohérence de la disposition se rapportant à la nationalité exclusive.
L'article 51 a été entériné par le Conseil des ministres tel que formulé dans l'avant-projet de révision de la Constitution. La proposition d'amendement formulée par Saâdani au Conseil des ministres afin de revoir l'article contesté, n'a pas été retenue. Ainsi, peine perdue pour le patron du FLN, qui a réclamé clairement que soit corrigée l'incohérence, voire l'abrogation de cette disposition au lendemain de la conférence de presse animée par Ahmed Ouyahia, pour dévoiler les amendements apportés à la Loi fondamentale. Cet article stipule que la nationalité algérienne «exclusive» est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. Non seulement l'amendement a été maintenu, mais il sera élargi car le chef de l'Etat a ordonné, en Conseil des ministres, de déterminer la liste des hautes fonctions de l'Etat y afférentes. A travers ce rajout (la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat) l'article 51 se trouve étendu. Pour Saâdani, qui a déploré le contenu de cet article, «l'Algérie a traversé une période difficile qui a provoqué un départ massif de ses cadres et de ses compétences à l'étranger. Nous avons des cadres (binationaux) compétents dans plusieurs domaines (...) qui souhaitent participer au développement du pays. Cet article les empêche de le faire. Nous demandons son amendement», avait-il soutenu à l'occasion d'une rencontre avec les nouveaux sénateurs du parti. Les critiques du secrétaire général du FLN, Amar Saâdani, ne sont pas prises en considération. Dans un autre registre, les Algériens ayant résidé plus de 10 ans à l'étranger ne peuvent pas se porter candidats à l'élection présidentielle. Sur ce point, Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence de la République a indiqué récemment que «tout candidat doit être en premier lieu fier d'être algérien et de partager le quotidien des Algériens». Les avis de certains observateurs, ayant trouvé scandaleux et discriminatoire cette mesure empêchant (les binationaux) ou des Algériens nés ou vivant à l'étranger de briguer une fonction politique et d'accéder aux postes de hautes responsabilités de l'Etat, ne sont pas pris en compte. Pour Louisa Hanoune, cette question est «complexe». Elle estime nécessaire qu'il y ait des garde-fous seulement comme de procéder au préalable à l'ouverture des enquêtes avant d'attribuer ces postes, en rappelant que des ministres ayant la double nationalité ont siégé dans plusieurs gouvernements précédents. Pour d'impérieuses raisons professionnelles de formation, des Algériens se sont établis à l'étranger, selon d'autres. Par ailleurs, Saâdani s'est attribué la quasi-majorité des amendements contenus, soit 17 sur 22 rajouts, dans la nouvelle mouture de la Loi fondamentale. Le Conseil des ministres réuni lundi dernier, à Alger, sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution. Les réserves d'une partie de la classe politique n'ont pas été prises en compte. Le président, qui a suggéré l'adoption du texte par voie parlementaire, a saisi le Conseil constitutionnel pour rendre son avis motivé. Parallèlement à la saisine du Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat, lit-on dans le communiqué de la Présidence, a instruit le gouvernement de préparer et faire adopter, avec le concours du Parlement, les lois qui découleront de la prochaine révision constitutionnelle.

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