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L'Algérie gagne une rude «bataille juridique»
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 06 - 2009

Dès son arrestation en mars 2007 par les autorités britanniques suite à un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, l'Algérie a entamé une longue «bataille juridique» pour l'extradition de Abdelmoumen Khelifa, condamné par contumace à la réclusion à perpétuité par le tribunal de Blida.
Une bataille qui a abouti jeudi à l'acceptation de la demande algérienne par la justice britannique qui l'a jugée recevable, car elle ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l'homme. «Les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies, et ce, au cours de nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats», a estimé la justice britannique, qui juge aussi que Khelifa aurait droit à un nouveau procès «suffisamment équitable» et «dans un délai raisonnable».
Sept mois après le dépôt de la demande algérienne d'extradition, les auditions ont commencé le 11 mars 2008. La première bataille est gagnée par l'Algérie. Le dossier d'extradition a été validé par le magistrat dans la forme. Une première demande aurait même était faite dès 2004 mais a été modifiée pour répondre aux exigences de la loi britannique dont le système «common law» en matière d'extradition ne badine pas avec les «assurances» quant à un procès équitable.
Des questions restaient cependant en suspens. La défense qualifiait les accusations d'escroquerie portées par l'Algérie contre l'ancien milliardaire de «machination politique», alors que sur le fond, Julian Knowles, avocat de la partie civile, s'est employé à convaincre le tribunal de la justesse des faits contenus dans le dossier d'accusation. La France, qui a elle aussi introduit une demande d'extradition auprès de Londres, a eu «gain de cause» en août 2007, mais la décision a été gelée dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut à celle de Paris.
Avril 2008, deuxième bataille successive gagnée par l'Algérie : le recours dans la forme introduit par la défense de Abdelmoumen Khelifa auprès du tribunal de Westminster et qui s'oppose à l'extradition du golden boy a été rejeté. Ce qui signifiait alors que la justice britannique allait examiner la demande algérienne conformément à la requête présentée par la justice algérienne à son homologue britannique, «appuyée de preuves que la défense du requis ne pouvait réfuter en se contentant des aspects de forme de l'affaire». En juillet de la même année, la défense de Abdelmoumen Khelifa a essuyé son troisième revers.
Sa demande de liberté provisoire a été refusée par le tribunal de Westminster. Ne s'avouant pas vaincue, la défense de Abdelmoumen Khelifa a voulu faire valoir la carte des «droits de l'homme» que prévoit la loi britannique qui permet l'examen des conditions liées aux droits de l'homme, dans le cas de reconduite ou d'extradition des personnes recherchées du Royaume-Uni vers leur pays d'origine.
Mais le «dossier» algérien auquel on aurait ajouté d'autres preuves, ainsi que les assurances des autorités algériennes ont amené d'abord la justice britannique à renouveler, conformément à la loi, la détention du condamné, confirmant ainsi le caractère «irrecevable» de la demande de liberté provisoire introduite par la défense de Khelifa, mais aussi à décider, après l'audience préparatoire, de la date de l'audience finale.
25 juin 2009, c'est l'aboutissement, après plus de deux ans de bataille juridique : la justice britannique a accepté d'extrader Abdelmoumen Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités juridiques algériennes. La justice britannique a motivé sa décision par le fait que cette extradition ne contrevenait pas aux droits de l'homme, et que sa condamnation à perpétuité, prononcée en Algérie en mars 2007, serait annulée et qu'il aurait droit à un nouveau procès «suffisamment équitable» et «dans un délai raisonnable».
le juge, M. Workman, a également déclaré n'avoir trouvé «aucune preuve» permettant de soutenir que l'Algérien était victime d'un règlement de comptes politique, comme l'affirme sa défense. Il s'est dit «convaincu que les assurances diplomatiques» données par l'Algérie quant au respect des droits de M. Khelifa étaient «à la fois fiables et de toute bonne foi».
Ce que confirmera le ministère algérien de la justice dans un communiqué. La justice britannique a donné son accord à l'extradition de M. Khelifa «suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme, et à l'examen ensuite de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction», a indiqué le ministère dans un communiqué cité par l'APS qui a ajouté qu'elle a pris cette décision «en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies, et ce, au cours de nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats.» Même si son avocate a immédiatement décidé de faire appel, l'extradition de Khelifa est imminente, selon les observateurs.


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