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Subventions, impôts, soutien à l'investissement... : Ce que prévoit le plan d'action du gouvernement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 06 - 2017

Le programme économique décliné dans le projet de plan d'action du gouvernement contient des mesures courageuses. Cette fois-ci, la décision a été prise de revoir la politique de subvention et d'aller graduellement vers la réalité des prix des services et produits soutenus par l'Etat.

En effet, le quatrième chapitre portant le titre de "Consolidation de la sphère financière et économique» aborde en détail les réformes qui seront entreprises à l'ère de la crise financière qui frappe de plein fouet l'économie nationale. La feuille de route du gouvernement ne laisse pas de doute quant à l'engagement de l'Etat de rompre avec l'actuel système de fonctionnement qui a montré toutes ses limites.
La stratégie de croissance liée à la seule dépense publique sera abandonnée en faveur d'un régime basé sur le développement des secteurs productifs de richesses et de valeur ajoutée et d'emploi. Optant pour une politique budgétaire rénovée axée sur l'amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire, le gouvernement engagera une évaluation de l'efficacité des dépenses publiques.
«Toute nouvelle mesure sollicitant explicitement ou implicitement le budget de l'Etat devra désormais s'adosser à des mécanismes de suivi et d'évaluation économique», souligne-t-on dans ce document. Une large concertation impliquant les deux chambres du Parlement, les partis politiques et les acteurs de la société civile sera lancée en vue de revoir la politique des transferts sociaux (subvention) à travers un ciblage précis.
Le gouvernement veut aussi rééquilibrer la politique tarifaire de certains produits et services en vue de les rapprocher des coûts économiques réels, tout en mentionnant que des tarifs appropriés seront accordés aux ménages à bas revenu.
Un système fiscal à revoir
Sur le plan fiscal, des changements importants sont attendus. Une réforme du système fiscal est en vue. La fiscalité ordinaire est appelée à assurer une couverture des dépenses de fonctionnement et progresser de 11 % par an.
Il est prévu, toujours dans ce chapitre, la gestion électronique des impôts, la révision d'exemptions fiscales et la fiscalisation des opérations de commerce électronique.
Deux autres décisions importantes dans ce domaine sont mentionnées, à savoir la révision des bases d'imposition de l'impôt sur le patrimoine ainsi que des barèmes et taux d'imposition de certains impôts applicables en fonction du revenu de chaque contribuable.
Le gouvernement veut aussi se décharger du financement des communes en mettant en place de nouveaux mécanismes. Outre l'élaboration d'une loi spécifique relative à la fiscalité locale, il est question d'améliorer les systèmes de solidarité inter-collectivités et de financement d'investissements rentables.
Au chapitre de l'amélioration du climat des affaires et encouragement de l'investissement, l'Exécutif ne compte pas renoncer à la règle 51-49%. Cependant, il s'engage à assainir la situation du foncier inexploité et à simplifier son octroi aux investissements potentiels, ainsi qu'à aménager de micro-zones et zones d'activités. On promet aussi de numériser l'ensemble des conservations foncières, d'informatiser tous les services des domaines et de finaliser les travaux d'établissement du cadastre général. Aussi, les IDE favorisant les exportations hors hydrocarbures seront encouragés à travers un cadre spécifique. La priorité sera réservée également aux créateurs de start-up, de la micro, petite et moyenne entreprise. Un nouveau système de financement de l'investissement est annoncé comprenant des produits financiers alternatifs et des titres souverains de financement de type participatif. La redynamisation du marché financier n'est pas en reste. De nouvelles émissions de titres et d'introduction en Bourse de sociétés relevant du secteur financier sont attendues. Concernant le secteur des assurances, une autorité indépendante de régulation sera créée pour assurer un meilleur contrôle des activités du secteur. Malgré la gravité de la situation économique, l'Etat ne renonce pas pour autant à son soutien au secteur industriel. Dans le projet du plan d'action, on compte améliorer la compétitivité des entreprises, accorder la bonification des taux d'intérêt, rééchelonner les dettes et promouvoir le partenariat public-privé national et étranger.
Par contre, la lutte contre l'informel sera poursuivie avec détermination. On prévoit l'assainissement de la sphère économique et commerciale, à travers l'insertion des activités de commerce informel dans la sphère formelle. Pour réduire le champ aux marchands informels, l'Etat entend développer le circuit de la grande distribution et réaliser huit marchés de gros de fruits et légumes à vocation nationale et régionale. Le privé sera appelé aussi à participer à la réalisation des marchés de gros en agroalimentaire et en fruits et légumes.
Ce qui retient aussi notre attention, c'est la place réservée au secteur touristique. Un plan «Destination Algérie» est adopté. A ce titre, une batterie de mesures est au programme. Citons entre autres l'assainissement du foncier touristique, l'allègement des procédures d'octroi des assiettes foncières et de délivrance des différentes autorisations, la facilitation des conditions d'accès au financement et la promotion des formules de vols «Low cost». La réouverture des circuits touristiques sécurisés et la simplification des procédures d'obtention de visas touristiques font partie intégrante de cette stratégie. En somme, on peut considérer que la feuille de route tracée par Tebboune amorce le processus de changement tant souhaité et attendu par les institutions mondiales (FMI, Banque mondiale…). Mais force est de dire qu'il reste maintenant l'essentiel, à savoir la concrétisation de l'ensemble de ces engagements sur le terrain.
Objectifs fixés sur la période 2020-2030
Le plan d'action du gouvernement a fixé des objectifs cibles à atteindre sur la période 2020-2030. Il s'agit notamment :
- Une croissance du PIB hors hyrocarbures de 6,5% par an sur la période 2020-2030
- Une multiplication par 2,3 fois du revenu du PIB par habitant
- Le doublement de la part de l'industrie manufacturière en termes de valeur ajoutée pour atteindre 10 % du PIB à l'horizon 2030
- La modernisation du secteur agricole permettant d'atteindre l'objectif de sécurité alimentaire et de réaliser son potentiel de diversification des exportations
- La division par deux du taux de croissance annuel de la consommation interne d'énergie pour se situer autour de 3 à 4 % par an à l'horizon 2030 grâce à un nouveau modèle énergétique basé sur la rationalité et l'efficacité énergétique.
- La diversification des exportations permettant de soutenir le financement de la croissance économique accélérée.


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