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Qu'est-ce qu'une association de protection du consommateur ?
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 09 - 2009

L'association de protection des consommateurs est une association légalement constituée dont le but est d'assurer la protection du consommateur à travers son information, sa sensibilisation, son orientation et sa présentation. Ces associations peuvent être reconnues d'utilité publique selon les conditions et les modalités prévues par la législation. Ces dernières peuvent bénéficier de l'assistance judiciaire et se constituer partie civile.
Les associations sont régies par la loi 90-31 de 4 décembre 90. Les associations de consommateurs existaient déjà avant la promulgation de cette loi. Elles étaient créées par la loi 89-02 de février 89.
Un conseil national de protection du consommateur
Un conseil national de protection du consommateur sera créé par décret en application de l'article 24 de la loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Le conseil sera chargé d'émettre son avis et proposer des mesures qui contribueront au développement et à la promotion de la politique de protection du consommateur. La composition et les compétences de ce conseil sont déterminées par voie réglementaire.


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