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L'ARPT monte au créneau et passe à l'acte
Plus de 200 sociétés privées lui sont redevables
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 09 - 2009

Le scénario du conflit entre Algérie Télécom et l'opérateur privé Eepad, pour des raisons purement commerciales, semble avoir servi de leçon à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT)
puisque cette dernière a décidé de sévir contre certaines firmes privées qui n'ont pas respecté leurs engagements financiers envers elle, qui, faut-il le rappeler, leur a permis de bénéficier d'autorisations permettant l'accès aux services de communications et aussi à internet. Dans ce chapitre, l'ARPT a établi une liste de mise en demeure comprenant plus de 200 sociétés, dont des cybercafés et des firmes étrangères qui sont redevables depuis un bon moment. Dans cette liste figurent certains dont la dette remonte aux années 2004-2005.
Afin d'avoir plus de détails sur cette montée au créneau de l'ARPT, nous avons pris attache avec Mme Amel Tefridj, responsable de la cellule de communication, qui affirmera que «la liste des mises en demeure est déjà prête et les démarches ont été entamées pour que les sociétés concernées n'ayant pas répondu aux doléances de l'autorité de régulation paient leur redevances».
Par ailleurs, elle expliquera que cette liste n'est pas une «liste noire», comme l'ont annoncé certaines parties. Cependant, notre interlocutrice précisera que cette démarche est une procédure normale, conformément à la loi 2000-03 et au cahier des charges qui lie la société autorisée à l'ARPT. «Et en cas de force majeure et comme ultime décision, il y aura un retrait de l'autorisation de l'activité.»
Interrogée sur le montant des dettes de ces entreprises, Mme Tefridj soulignera qu'il demeure impossible d'annoncer un chiffre. Puisque, selon ses indications, les charges diminuent au jour le jour et jusqu'à présent certaines d'entre elles se sont présentées à l'ARPT pour payer leur dû. «Donc ce n'est pas évident de donner le montant. Mais on attend le verdict de la procédure pour statuer sur la globalité des dettes en chiffres», assurera-t-elle.
Certaines sociétés ont déjà fait l'objet de sanctions
Bien avant l'entame des opérations de mise en demeure, l'ARPT avait déjà sanctionné des firmes pour motif de fraude. comme ce fut le cas de la société Alslimani Communication ACI NET qui s'est vu retirer sa licence fourniture de services de centre d'appel qu'elle avait décrochée en 2001.
Et ce, à l'issue des investigations faites par les services de l'autorité de régulation qui a confirmé que cette firme fraudait en matière de télécommunications, et ce, en terminant illégalement des appels de l'international sur des réseaux publics appartenant à des opérateurs nationaux.


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