La fiscalité ordinaire en Algérie a enregistré ces dernières années une croissance annuelle de l'ordre de 20%, augmentant ainsi sa participation au budget de l'Etat, a indiqué mardi le ministre des Finances. M. Djoudi a donné par ailleurs des indications chiffrées sur la valeur des fonds de dotation de l'Etat le montant des subventions octroyées aux communes ainsi que les dépenses liées au rachat de la dette des agriculteurs et à l'indemnisation des sinistrés de Ghardaïa. Karim Djoudi qui répondait aux questions des membres du Conseil de la nation sur le texte de loi de finances 2010, a indiqué également que les recettes fiscales internes ont atteint 3099 milliards DA jusqu'à fin octobre dernier. Ces recettes proviennent à 62,2% de la fiscalité pétrolière et à 37,8% de la fiscalité ordinaire, a expliqué le ministre, précisant que cette performance est liée à la réorganisation de l'administration fiscale. Cette dernière opération s'est traduite, selon lui, par une meilleure spécialisation des instances de recouvrement des impôts, la simplification des dispositions de paiement des impôts et du système fiscal et, enfin, la réduction de la pression fiscale, notamment sur le secteur industriel. M. Djoudi a rappelé à ce propos la décision de réduire le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés industrielles à 19% au lieu de 25%. M. Djoudi a souligné que le système fiscal en vigueur en Algérie est le plus bas des pays du pourtour méditerranéen, mais cela n'a pas empêché l'augmentation des revenus fiscaux qui ont atteint 2699 milliards DA fin 2008 contre 1759,7 milliards en 2007. Abordant la question du pouvoir d'achat et de son amélioration, le ministre des Finances a fait part des différentes mesures prises dans ce domaine, entre autres, la révision du calcul de l'imposition sur le revenu global des travailleurs en 2008, le soutien des prix des produits de large consommation et l'augmentation du SNMG de 25% à partir du 1er janvier 2010, opération qui a nécessité une enveloppe financière de 230 milliards DA, dégagée dans le cadre de la loi de finances 2010. Au sujet de la régulation de l'activité commerciale, M. Djoudi a affirmé que le gouvernement étudie actuellement la mise en place de critères de définition des marges bénéficiaires pour garantir un meilleur contrôle des prix. Le ministre a également fait état de l'octroi de subventions destinées au financement des programmes de développement local, 60 milliards DA ont été affectés aux communes pour le financement des programmes communaux de développement, tout en soulignant que les collectivités locales bénéficient de recettes fiscales évaluées à près de 330 milliards DA. Concernant l'indemnisation des sinistrés des inondations de Ghardaïa, M. Djoudi a affirmé qu'une enveloppe de 40 milliards DA a été mise à la disposition du wali de Ghardaïa pour prendre en charge cette opération. Autre préoccupation des élus de la nation à laquelle a répondu le ministre des Finances, l'effacement des dettes des paysans décidé par le président de la République. M. Djoudi a affirmé que tous les dossiers remplissant les conditions de prise en charge ont été traités et quelque 36,2 milliards DA ont été rachetés auprès de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr), de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) et d'autres banques, au profit de 77 479 paysans. Contrôle préalable des dépenses publiques A une question relative au contrôle et la rationalisation des dépenses publiques, M. Djoudi a rappelé les mesures prises par le gouvernement, en particulier l'amendement du décret relatif aux dépenses liées à l'investissement en vue de suspendre tout projet en cours de réalisation jusqu'à finalisation et adoption des études par la Caisse nationale d'équipement pour le développement (Cned) et la présentation de chaque réévaluation de plus de 15% des grands projets, pour adoption par le Conseil des ministres, parallèlement à la consolidation du contrôle préalable des dépenses publiques. Le ministre a indiqué que le montant global des grands projets de développement, supervisés par le Cned, s'élève à 2743 milliards DA soit 72,7% du total des grands projets estimés à 3775 milliards DA. Selon M. Djoudi, la réforme financière a permis l'amélioration du contrôle des banques et le développement de leur système financier, et en conséquence, une meilleure connaissance des risques et la réalisation de résultats positifs. En outre, a-t-il relevé, les financements octroyés par les banques publiques aux dispositifs de soutien à l'emploi (dont la Caisse nationale de soutien à l'emploi des jeunes-Ansej), ont atteint 102 milliards DA en 2008, soit une hausse de 26% par rapport à 2007. La réforme du système financier a également permis de relever les valeurs en circulation sur le marché financier à plus de 3 milliards de dollars. Pour ce qui est de la gestion des fonds de dotation, M. Djoudi a affirmé que le gouvernement gère 68 fonds de dotation dont la valeur a atteint, fin septembre, 6932 milliards DA. Le ministre a par ailleurs souligné à la presse «l'intérêt soutenu exprimé par plusieurs investisseurs pour la réalisation de projets industriels de montage de véhicules en Algérie». Selon l'orateur, c'est le recul des importations des véhicules en raison des mesures de contrôle des flux des importations qui a contribué à consolider cet intérêt. M. Djoudi a enfin précisé que les importations algériennes ont atteint, fin novembre, 34,9 milliards de dollars, contre 36,1 milliards de dollars durant la même période de 2008. Pour rappel, les membres du Conseil de la nation devront voter mercredi le texte de loi de finances et du budget pour l'année 2010.
