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Les textes d'application fin prêts
Crédit immobilier à taux bonifié
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 03 - 2010

Les textes d'application relatifs au crédit logement à taux bonifié sont fin prêts et leur publication se fera prochainement au journal officiel, a indiqué hier le directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Lyes Ferroukhi, qui s'exprimait lors du forum El Moudjahid.
Ces textes interviennent dans le sillage de la bonification par le Trésor des taux d'intérêts des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG),
introduite par la LFC 2009, confortée par la loi de finances 2010 qui stipule la création d'un Fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
M. Ferroukhi a rappelé les mesures mises en place par le gouvernement visant à réduire la crise du logement endurée particulièrement par les ménages à faibles et moyens revenus, notamment les abattements sur le prix du foncier mis à la disposition des promoteurs dans
le but de réduire le coût des logements (80% au Nord, 90% dans les hauts plateaux et 95% dans le Sud), l'allégement de la fiscalité et de la parafiscalité quand il s'agit de projets de réalisation de logements promotionnels aidés (LPA), et la mise en application prochainement de crédits logement à des taux bonifiés entre 1 et 3%.
Il a été décidé ainsi d'accorder une aide financière de 700 000 DA aux citoyens dont le salaire mensuel dépasse de un à quatre fois le SNMG, et de 400 000 DA à ceux dont le revenu mensuel dépasse de quatre à six fois le SNMG. Ces deux catégories bénéficieront également d'un crédit bancaire à un taux bonifié à 1%.
Même les citoyens dont le salaire mensuel dépasse de six à douze fois le SNMG ouvrent droit à un crédit bancaire à taux bonifié de 3% mais se voient,
cependant, dispensés d'une aide financière de la part de l'Etat. Le directeur général adjoint chargé du crédit à la Caisse nationale d'épargne prévoyance (CNEP), M. Rachid Belaïd, a indiqué pour sa part que son établissement maîtrise déjà les procédures relatives au système
du crédit bonifié, expliquant que ces dernières consistent à maîtriser la récupération de la bonification auprès du Trésor public, l'apport personnel de l'acquéreur et l'élaboration d'une des procédures susceptibles d'orienter le personnel dans le lancement et la vulgarisation de ce type de crédits entre autres.
De son côté, le directeur commercial de la Banque de développement local (BDL), M. Hosni Benabbès, a affirmé que son établissement est mobilisé pour contribuer au bon déroulement de ce prochain dispositif.


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