Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les locaux des souks el fellah bientôt réactivés
Ils seront mis au service des jeunes promoteurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 04 - 2011

Fermés depuis de longues années, les locaux des souks el fellah seront rouverts au profit des jeunes. Les modalités et les conditions de mise à disposition des locaux réalisés dans le cadre «emploi de jeunes» ont été définies dans un décret exécutif publié au Journal officiel n°17.
Le texte précise que les dispositions prévues concernent les locaux résultant des opérations d'aménagement et de réhabilitation des actifs résiduels des Aswak et des Entreprises de distribution des galeries algériennes (EDGA) dissoutes, ainsi que de programmes neufs.
Conformément à la loi de finances 2011, les locaux prévus sont mis à la disposition des bénéficiaires sous forme de location et ne peuvent faire l'objet de cession.
S'agissant de la location, elle est formalisée par un contrat entre le président de l'APC et le bénéficiaire, qui précise le caractère suspensif de la location dans le cas de non-règlement de trois mensualités consécutives. Le bénéficiaire doit exploiter personnellement et directement le local et le mettre en exploitation sous peine de résiliation du contrat de location,
dont la durée est fixée à 3 ans renouvelables par tacite reconduction, explique le décret. Les bénéficiaires de ces locaux sont exclusivement les personnes âgées de 18 à 50 ans, et les promoteurs qui emploient au minimum deux personnes, à l'exception de ceux qui exercent des activités individuelles.
La priorité est accordée aux projets générateurs d'un nombre important d'emplois. Le texte exclut, par ailleurs, les personnes possédant un local ou ayant déjà bénéficié d'une aide de l'Etat dans le cadre de l'acquisition de locaux à usage commercial, professionnel ou artisanal. «Tout chômeur promoteur ne peut déposer qu'une seule demande de location d'un local auprès des institutions et organismes concernés» dans une seule wilaya, précise le décret.
Toutefois, le chômeur promoteur peut prétendre au bénéfice de locaux en adéquation avec l'exercice d'activités réglementées ou de cabinets groupés. Le décret indique également que toute fausse déclaration expose le postulant à des sanctions conformément aux dispositions du code pénal, au même titre que toute personne qui facilite indûment, à quelque titre que ce soit, l'obtention d'un local.
Pour une meilleure efficacité, la propriété des locaux réalisés dans le cadre du programme «emploi des jeunes» est transférée, à titre gracieux, du patrimoine privé de l'Etat vers le patrimoine privé des communes.
Ces dispositions, ajoute le même texte, ne s'appliquent pas aux bénéficiaires qui avaient opté pour la formule de location-vente. La relance des locaux des Entreprises de distribution des galeries algériennes (EDGA) permettra d'insérer les jeunes commerçants activant dans l'informel. Un appel a été lancé par l'Union générale des commerçants et artisans algériens pour intégrer les commerces informels dans le circuit légal en attribuant les locaux des anciens souks el fellah.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.