Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les locaux des souks el fellah bientôt réactivés
Ils seront mis au service des jeunes promoteurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 04 - 2011

Fermés depuis de longues années, les locaux des souks el fellah seront rouverts au profit des jeunes. Les modalités et les conditions de mise à disposition des locaux réalisés dans le cadre «emploi de jeunes» ont été définies dans un décret exécutif publié au Journal officiel n°17.
Le texte précise que les dispositions prévues concernent les locaux résultant des opérations d'aménagement et de réhabilitation des actifs résiduels des Aswak et des Entreprises de distribution des galeries algériennes (EDGA) dissoutes, ainsi que de programmes neufs.
Conformément à la loi de finances 2011, les locaux prévus sont mis à la disposition des bénéficiaires sous forme de location et ne peuvent faire l'objet de cession.
S'agissant de la location, elle est formalisée par un contrat entre le président de l'APC et le bénéficiaire, qui précise le caractère suspensif de la location dans le cas de non-règlement de trois mensualités consécutives. Le bénéficiaire doit exploiter personnellement et directement le local et le mettre en exploitation sous peine de résiliation du contrat de location,
dont la durée est fixée à 3 ans renouvelables par tacite reconduction, explique le décret. Les bénéficiaires de ces locaux sont exclusivement les personnes âgées de 18 à 50 ans, et les promoteurs qui emploient au minimum deux personnes, à l'exception de ceux qui exercent des activités individuelles.
La priorité est accordée aux projets générateurs d'un nombre important d'emplois. Le texte exclut, par ailleurs, les personnes possédant un local ou ayant déjà bénéficié d'une aide de l'Etat dans le cadre de l'acquisition de locaux à usage commercial, professionnel ou artisanal. «Tout chômeur promoteur ne peut déposer qu'une seule demande de location d'un local auprès des institutions et organismes concernés» dans une seule wilaya, précise le décret.
Toutefois, le chômeur promoteur peut prétendre au bénéfice de locaux en adéquation avec l'exercice d'activités réglementées ou de cabinets groupés. Le décret indique également que toute fausse déclaration expose le postulant à des sanctions conformément aux dispositions du code pénal, au même titre que toute personne qui facilite indûment, à quelque titre que ce soit, l'obtention d'un local.
Pour une meilleure efficacité, la propriété des locaux réalisés dans le cadre du programme «emploi des jeunes» est transférée, à titre gracieux, du patrimoine privé de l'Etat vers le patrimoine privé des communes.
Ces dispositions, ajoute le même texte, ne s'appliquent pas aux bénéficiaires qui avaient opté pour la formule de location-vente. La relance des locaux des Entreprises de distribution des galeries algériennes (EDGA) permettra d'insérer les jeunes commerçants activant dans l'informel. Un appel a été lancé par l'Union générale des commerçants et artisans algériens pour intégrer les commerces informels dans le circuit légal en attribuant les locaux des anciens souks el fellah.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.