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Deux projets de loi adoptés à l'APN
Dépénalisation de l'acte de gestion, du délit de presse et lutte contre la corruption
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 07 - 2011

Deux projets de loi ont été adoptés hier à l'Assemblée populaire nationale à l'issue d'une séance plénière qui a vu la présence de 217 députés sur un total de 386. Le premier concerne le projet de loi amendant l'ordonnance n°156-66 de juin 66 se rapportant, dans son contenu, à la dépénalisation de l'acte de gestion et du délit de presse.
Ce projet a été adopté en dépit de l'abstention des parlementaires du PT, de la formation Ennahdha et des dissidents du MSP.
En vertu de cette nouvelle loi, les journalistes algériens ne seront plus passibles de prison pour leurs écrits. Ils seront en revanche soumis à une amende dont le montant varie entre 100 000 et 500 000 DA. On retiendra que le montant de l'amende a été également revu à la baisse puisque initialement celle-ci pouvait atteindre les 750 000 DA.
Ces amendes sont applicables en cas d'atteinte à la personne du président de la République ainsi qu'aux institutions de l'Etat comme le soulignent les articles 144 et 146 du projet de loi désormais adopté. Le second projet de loi adopté est relatif à l'amendement complétant la loi 01-06 de février 2006 portant prévention et lutte contre la corruption.


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