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Les honoraires des avocats revus à la hausse
Assistance judiciaire
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 11 - 2011

Selon le bâtonnier national Me Lenouar Mustapha, «les honoraires des avocats nommés d'office seront de l'ordre de 25 000 DA pour les affaires criminelles et pénales», ajoutant que «des dispositions ont été prises pour prendre en considération les frais de déplacement des avocats».
Approuvée par la chefferie du gouvernement le 19 octobre dernier, la procédure relative à l'assistance judiciaire est un droit constitutionnel consacré au profit des justiciables dépourvus de ressources ou de revenus. Elle soumet néanmoins les demandeurs (justiciables) au dépôt d'un dossier indiquant leur situation sociale ou professionnelle et justifiant leur demande d'assistance par des avocats qui serait nommés d'office et rémunérés par le biais du trésor public.
Selon le bâtonnier national, «les avocats ont favorablement accueilli cette décision de révision des honoraires des avocats qui, dans le passé, percevaient 6000 DA», ajoutant que «le gouvernement a décidé de réviser ces honoraires en accordant 25 000 DA aux avocats nommés d'office», précisant que «ceux qui seront obligés de se déplacer vers une autre wilaya (au-delà de 300 km) percevront le double, soit 50 000 DA». Autre information communiquée par le bâtonnier, la détermination des rémunérations des avocats nommés pour assister des mineurs.
Sur ce volet, il faut savoir que dans le passé, les avocats ne percevaient aucune rétribution alors qu'aujourd'hui, «ils percevront 11 000 DA lorsque le procès se déroule au sein des tribunaux et 12 000 DA lorsqu'ils se tiennent au niveau des cours.»
Me Lenouar a tenu également à préciser que «suite au dépôt du dossier par les justiciables au niveau des commissions pluridisciplinaire créées dans tous les tribunaux et cours, la liste est envoyée aux bâtonnats, lesquels énumèrent une liste d'avocats qui sera réexpédiée aux tribunaux afin que les présidents des instances optent pour les avocats de leur choix :
«Le bâtonnier national a tenu à refléter la satisfaction des avocats vis-à-vis de l'approbation de ce point contenu dans la plate forme de revendications élaborée par la confrérie des avocats algériens qui, faut-il le rappeler, avaient, au terme d'une AG extraordinaire tenue à Béjaïa, décidé d'un débrayage de 3 jours. A propos des autres points inscrits dans cette plate forme,
Me Lenouar a indiqué «qu'une commission chargée de l'étude et de la rédaction des amendements est à pied d'œuvre», ajoutant que «ces amendements seront présentés et débattus au niveau de la commission juridique de l'APN». Le bâtonnier devait affirmer que «parmi les amendements devant être débattus
figure l'article 24 relatif à l'outrage à magistrat et ses conséquences sur les avocats». Il y a lieu de relever que par le passé, des avocats à l'origine d'un incident d'audience ont fait l'objet de suspension arbitraire du fait de l'opacité qui entoure cet article.


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